Informatique
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TELECOMS
Taxation des offres triple-play : le gouvernement fâché avec les technologies de demainCommuniqué de presse du 10 septembre 2010
Publié le vendredi 10 septembre 2010
Le gouvernement s’apprête à taxer plus fortement les offres triple play (téléphone, télé, internat haut débit) à un taux de TVA de 19,6 % sur l’intégralité de la facture alors que la moitié n’est aujourd’hui qu’à 5,5%. Cette augmentation est certes la conséquence d’une injonction européenne... mais qui n’obligeait pas à une telle augmentation. Le gouvernement a donc décidé de frapper plus lourdement l’industrie du net qu’il ne l’aurait dû pour être en conformité avec le droit européen. Il faut bien financer les ristournes fiscales de la supportrice de Sarkozy Mme Bettencourt ! -
On ne s’en fiche pas d’être fichés
Communiqué de presse des Verts du 9 novembre 2006
Publié le jeudi 9 novembre 2006
Les Verts tiennent à dire leur opposition au croisement de plusieurs fichiers sociaux avec le Registre national d’identification, qui devrait être voté aujourd’hui par les députés sous forme d’amendement, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales, notamment à la Sécurité sociale. -
Le « parlement » des Verts s’engage pour les standards ouverts et le logiciel libre
Communiqué de presse du 27 mars 2006
Publié le lundi 27 mars 2006
L’utilisation large de logiciels libres et de formats ouverts est une condition nécessaire au développement harmonieux de la société de l’information et au partage des connaissances. -
Le Parlement européen rejette la Directive sur les brevets logiciels : un enterrement de troisième classe
Communiqué de presse de Alain Lipietz, du 6 juillet 2005
Publié le jeudi 7 juillet 2005
"C’est la fin de trois ans de lutte acharnée et inégale" a déclaré Alain Lipietz, eurodéputé Vert français après le rejet par le Parlement européen de la Directive autorisant les brevets sur les logiciels. "En votant le premier amendement du rapport Rocard qui visait à rejeter la position du Conseil, 648 eurodéputés pour le rejet contre 14 pour le maintien, les eurodéputés ont définitivement enterré la très controversée directive sur les brevets logiciels". -
Lutte contre les brevets logiciels : les Verts manifestent en ligne et ferment leur site internet
Communiqué de presse des Verts du 6 juillet 2005
Publié le mercredi 6 juillet 2005
Aujourd’hui les Verts soutiennent le combat des députés européens pour lutter contre les brevets logiciels. Le Parlement Européen débat actuellement et vote en seconde lecture sur la directive « brevets logiciels ». -
Brevet sur les idées : Chirac à l’heure d’une nouvelle trahison de ses promesses ?
Communiqué de presse du 11 mars 2005
Publié le vendredi 11 mars 2005
Lundi 7 mars, le Conseil des Ministres de l’UE a adopté en première lecture la directive extrémiste sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" au cours d’une réunion chahutée, et au mépris de ses propres règles de fonctionnement. -
Conférence des Verts sur le Logiciel Libre
L’UE ne doit pas accepter les brevets logicielCommuniqué de presse du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, du 16 avril 2004
Publié le vendredi 16 avril 2004
Bruxelles, le 16 avril 2004
Les Verts au Parlement européen demandent aux Etats membres de l’UE de rejeter l’introduction des brevets logiciel et de promouvoir l’utilisation du logiciel libre. Plus de 200 utilisateurs de logiciels ont participé jeudi 15 avril à une action au Parlement européen en faveur du logiciel libre. Slogan de cette action : ’Open source - Open mind - Open Europe.’ Alan Cox, codéveloppeur de Linux avec Linus Torvalds, était présent.
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Le brevet logiciel est à l’industrie ce que les OGM sont à l’agriculture
Réaction de presse du 29 août 2003
Publié le vendredi 29 août 2003
Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur le rapport relatif aux logiciels libres. -
Non à la légalisation des brevets logiciels
Plus de 1000 sites web manifestent leur opposition à la légalisation des brevets logiciels en Europe
Publié le mercredi 27 août 2003
Communiqué de l’AFUL du 26 août 2003 Le Parlement Européen s’apprête à voter le 1er septembre pour un projet de directive visant à légaliser les brevets sur les logiciels. Son effet serait dévastateur pour les sociétés informatiques européennes et pour les développeurs de logiciels, ainsi que pour l’indépendance stratégique de l’Europe dans le domaine des technologies de l’information. Afin d’avertir les Parlementaires des dangers que représente un tel vote, une ultime campagne d’information a été lancée, relayée à cette heure par plus de 1000 sites qui ont choisi de remplacer leur page d’accueil habituelle par un message d’avertissement et d’appel à la manifestation à Bruxelles.
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