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Trop joli pour être honnête

Communiqué à la presse du 3 mars 2000

vendredi 3 mars 2000

Le projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain est à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale dès la semaine prochaine. Dans ce projet de loi, les Verts considèrent les intentions comme tout à fait sympathiques : améliorer la cohérence des politiques urbaines, assurer la solidarité et la mixité urbaine et même un peu de développement durable à propos des déplacements. Mais dans une loi aussi énorme de plusieurs dizaines de pages, on trouve le meilleur et le pire. Le meilleur a largement été mis en valeur et le pire concerne l’urbanisme et surtout les plans locaux d’urbanisme.
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Le communiqué du Ministère l’explicite encore mieux que la loi : " les plans locaux d’urbanisme remplaceront les plans d’occupation des sols. Ils seront plus souples et plus simples à élaborer, des mesures de clarification permettront de simplifier les autorisations individuelles d’application du droit des sols. " Traduisons en langage normal. Il est temps d’empêcher les citoyens et les associations d’attaquer les communes qui ne respectent pas la loi et la solution la plus simple consiste à vider la loi de toutes les contraintes. Les prochains PLU seront faciles à élaborer : chaque maire n’y mettra que ce qui lui convient et quant aux autorisations individuelles ce sera à la tête du client, enfin de l’électeur.

Cet aspect de la loi s’inscrit en parfaite continuité avec la loi Bosson de 1994 qui avait modifié un aspect de la loi littoral pour rendre légal un " hameau " de 30.000m2 de surface habitable sur les rives d’un plan d’eau en montagne, en violation de la loi littoral. Il est clair que cet aspect de la loi convient parfaitement à la droite. Il est dommage que cette loi ne tienne aucun compte des propositions du rapport du Conseil d’Etat de 1992 : " L’urbanisme : pour un droit plus efficace ". Les Verts considèrent que la partie sur l’urbanisme est inacceptable en l’état.

De plus, les Verts s’interrogent sur les raisons réelles de déclarer l’urgence pour ce texte. Un texte destiné à modifier en profondeur l’urbanisme demande au contraire une réflexion approfondie. Raccourcir les débats et le voter à toute vitesse n’est pas le signe d’une démocratie. Il est vrai que ce texte n’a pas pour ambition de développer la démocratie en tout cas en ce qui concerne l’urbanisme.

Maryse Arditi
Porte-parole

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