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Loi SRU : La mixité sociale oui, la sape de l’urbanisme, non !

Communiqué à la presse du 24 novembre 2000

vendredi 24 novembre 2000

L’Assemblée Nationale vient de voter la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Les députés Verts se sont abstenus comme lors du premier vote sur cette loi confuse, votée en urgence, qui dynamite le code de l’urbanisme.
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S comme Solidarité.
L’article qui oblige les communes à se doter d’au moins 20 % de logements sociaux en 20 ans a focalisé tous les débats. Si cette mesure peut apparaître comme positive, Les Verts doutent de sa mise en oeuvre car elle a déjà été votée en 1991 dans la LOV et jamais appliquée. Les Verts dénoncent la frilosité de la droite pour qui la mixité sociale représente un danger.
R comme Reconstruction.
Les Verts sont pour la réhabilitation des quartiers anciens en maintenant chaque fois que c’est possible les populations sur place. C’est un travail en finesse qui demande des équipes d’artisans très professionnels. Or ce n’est pas le projet de cette loi qui veut avant tout reconstruire la ville sur la ville, donc détruire ces quartiers anciens, et finalement en chasser les populations.
U comme Urbanisme.
C’est le véritable objectif de la loi : arrêter l’explosion des contentieux, non pas en faisant respecter la loi, mais en la modifiant pour qu’elle ne soit plus contraignante. Le résultat est stupéfiant. Les Verts dénoncent la réécriture complète de dix chapitres du code de l’urbanisme en éliminant toutes les obligations. Trente ans de jurisprudence disparaissent. Les Plans d’Occupation des Sols (POS) deviennent des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) dans lesquels chaque maire pourra mettre ce qu’il veut, éventuellement rien ou presque. Les recours seront très difficiles. Les contre-pouvoirs disparaissent. Mais ce n’est pas tout. Les lois littoral et montagne commencent à être grignotées. On pourra construire dans la bande des 100 mètres. Quant au patrimoine architectural classé, c’est la distance de 500 mètres qui pourra être réduite.
Tout est fait dans un seul objectif : construire et reconstruire au maximum, et d’autres mesures vont dans ce sens comme la surtaxe de terrains non construits proches des zones urbaines. Les Verts déplorent que ce soit la gauche qui facilite ainsi le travail des bétonneurs et qui détruise ce qu’elle a elle-même élaboré : les lois littoral et paysage. Ce n’est pas d’une remise en cause des acquis environnementaux que nos villes ont besoin, mais d’une authentique loi de programmation pluriannuelle pour lutter réellement contre la ségrégation spatiale, face à une situation telle que dénoncée par le Haut Comité au Logement la semaine dernière. Le logement social doit répondre aux problèmes d’exclusion et non pas servir d’alibi au productivisme urbain.

Maryse Arditi

Stéphane Pocrain
Porte-parole

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