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Bilan d’étape : une année d’action de Roselyne Bachelot

Silence, on démolit ...

Chasse, Natura 2000, Biodiversité

mardi 20 mai 2003

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Silence, on démolit...

CHASSE

« La seule espèce menacée aujourd’hui, c’est celle des chasseurs » R.Bachelot

Un projet de loi antidémocratique et scandaleux :

Il est tout d’abord un très beau cadeau financier. En effet, la suppression du contrôle financier a priori des Fédérations de chasseurs, qui perçoivent des cotisations obligatoires sans que le chasseur ait la possibilité de choisir la fédération à laquelle il adhère a montré, au travers de l’actualité de ces dernières années, de nombreuses dérives de l’utilisation de cet argent au point d’en émouvoir la Cour des Comptes. A quoi s’ajoute l’allégement au strict minimum du contrôle a posteriori de l’exécution des budgets qui constitue une diminution très significative du contrôle de l’argent obligatoirement versé par tous les chasseurs. La suppression du plafonnement des cotisations départementales (jusqu’ici fixé par la fédération nationale des chasseurs) permet enfin aux fédérations de chasseurs d’accroître la possibilité d’augmenter leurs revenus et leurs pouvoirs financiers.

Au delà de ces aspects financciers, c’est surtout le désengagement de l’Etat dans la gestion de la nature, laissée aux seuls chasseurs, qui pose un réel problême. Il est en effet urgent que l’Etat se dote d’une vraie politique de la nature dans la laquelle la chasse serait une activité parmi d’autres, et non l’alpha et l’omega.

La remise en cause de la présence des associations au conseil de L’ONCFS (pourtant gage de dialogue minimum protecteurs/chasseurs) et surtout du principe 1 chasseur = une voix (par extension des possibilités de procuration au président de sociétés de chasse) est un recul démocratique grave. Ceci va permettre aux présidents de fédérations les plus riches et les plus conservateurs, souvent les plus extrémistes, de se maintenir en place et conforte la décision de madame Bachelot non seulement de reporter l’élection des présidents en 2004 mais également de renouveler l’ensemble des conseils d’administrations des fédérations, dont une partie avait été élue selon les principes démocratiques énoncés dans la loi Voynet.
Si ce projet est adopté, les fédérations vont disposer de plus d’argent avec moins de contrôle et d’un système électoral destiné a renforcer l’extrême chasse. De plus, le mercredi sans chasse est supprimé au profit d’un jour « volant » a discrétion des préfets.
Pour la première fois en janvier 2002, la France s’était mise en conformité avec la directive européenne " Oiseaux " ; pour la première fois depuis 15 ans, les associations de protection de la nature ont accepté de ne pas faire de recours juridiques.
Depuis l’alternance, plusieurs arrêtes d’ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs ont été publiés ; certains illégaux immédiatement suspendus par le Conseil d’Etat, les autres seront annulés pour la plupart (décision du Conseil d’Etat en août 2002, en décembre 2002 puis en février 2003). Les 2 arrêtés-dérogation ont été signés par Mme Bachelot le 4 février, publiés au JO le 6, jugés par le Conseil d’Etat le 8 et enfin annulés le 10. Le tout en moins d’une semaine !

En 2 mois de présence, le Gouvernement a relancé la guérilla juridique entre chasseurs et associations. On a même vu le directeur de cabinet de la Ministre se rendre en Ardèche, au col de l’Escrinet, pour soutenir les braconniers qui depuis plus de 10 ans bafouent la loi en chassant le pigeon ramier en mars.

Alors que 20 ans de débats avaient abouti à sortir la belette, la martre et le putois des espèces susceptibles d’être classées nuisibles par les préfets (arrêté signé le 21 mars 2002 par le précédent Ministre), un nouvel arrêté revient sur cette décision, sans que les deux rapports commandés a L’ONCFS aient apporté d’éléments nouveaux.

La mise en place de cet Observatoire National de la Faune Sauvage et de ses Habitats (ONFSH) au niveau national et des Orientations Régionales de Gestion de la Faune sauvage et de l’amélioration de la qualité de ses Habitats au niveau régional (ORGFH) censé "permettre de dresser l’état des lieux de toutes les populations, qu’il s’agisse des oiseaux ou des mammifères…" semble faire comme si les données scientifiques pouvaient être sans valeur ! : à la poubelle le Muséum, le Conseil National de Protection de la Nature, le rapport Lefeuvre ?

Suppression aussi de la redevance " gibier d’eau " par le Parlement qui permettait de financer des études scientifiques sur les espèces chassées, et remise en cause de l’engagement du gouvernement Jospin de recruter 200 gardes nationaux de la chasse et faune sauvage.


Commentaire : L’agitation clientéliste du Premier ministre concernant une hypothétique renégociation de la directive Oiseaux et I’éternel débat sur les dates de chasse n’ont qu’un but : dissimuler derrière un rideau de fumée des enjeux financiers et politiques du "système chasse" à la française. tout en nourrissant aussi l’anti-europe primaire, et flattant CPNT.
Au président de la FNC qui lui demandait de « cesser de croire au compromis entre les chasseurs et les antichasse », faute de quoi elle « n’échapperait pas à la demande des chasseurs de quitter un ministère gangrené par la peste verte », Roselyne Bachelot a rétorqué avec aplomb : « Ne vous trompez pas de combat, je suis le défenseur de la chasse et des chasseurs. Le ministère est votre maison. »


NATURA 2000

Alors que la France est dernière sur 15 pays de L’Union en matière de transmission de sites NATURA 2000, seuls 94 sites ont été transmis à la Commission, le manque de soutien du Premier Ministre à NATURA 2000 est dénoncé par les acteurs. En deçà de cette tiédeur, L’UDF critique les crédits accordés à Natura 2000 dans le budget 2003. On constate une baisse des crédits du Fonds de Gestion des Milieux Naturels, indispensable pour la gestion contractuelle des sites NATURA (- 40 % sur Natura 2000 sites 12 Mo d’euros au lieu des 20 Mo en 2002… à répartir entre 1200 sites. Et - 50 % sur les réserves naturelles).

Commentaire : Jean-Pierre Raffarin sera-t-il le nouveau Juppé de l’environnement  ? C’est a dire un Premier ministre bafouant les engagements européens de la France sur les dates de chasse et remisant aux oubliettes le projet ambitieux d ’un grand réseau européen d’habitats naturels  ?

BIODIVERSITE

Alors que la France a obtenu a La Haye en avril 2002 le principe du " renversement " de la perte de biodiversité dans les 10 ans, la ministre n’a rien défendu ni obtenu a Johannesburg. Le programme d’action n’envisage plus que la "régression de la vitesse de disparition ".

La France avait finalisé la demande de classement intégral du récif corallien neocaledonien au patrimoine mondial de l’Unesco. Roselyne Bachelot a décidé de ne pas donner suite à cette demande... sous pression des industriels du nickel proche de l’UMP.

Loup : la décision d’instaurer une mission parlementaire sur le loup est clairement une concession du Premier ministre a des élus exclusivement soucieux de répondre a leur électorat voulant éradiquer le loup !! . De même, le plan de protection des lynx dans les Alpes semble oublié.



Télécharger le Bilan Bachelot (pdf - 89 k)

Document réalisé à partir d’une note de Blaise Desbordes,

Réalisée avec le concours d’Yves Cochet, Dominique Voynet, Jean-Patrick Leduc, Gilles Euzenat et Sandrine Bélier.

Yann Wehrling
Porte parole national des Verts

contact :
06 84 35 51 33

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