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Bilan d’étape : une année d’action de Roselyne Bachelot

L’impuissance

Un Ministère impuissant et inaudible

mardi 20 mai 2003

"Le 7 mai 2002, j’ai pris en charge une politique que le Président de la République a désignée comme I’un des axes prioritaires de son quinquennat "
R. Bachelot, le 25 octobre 2002 a L’ A.N.
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UN MINISTERE IMPUISSANT ET INAUDIBLE

Les reculs en série constatés depuis mai 2002 n’ont rien de conjoncturels. Le budget 2003 du MEDD est venu confirmer que l’Environnement n’est plus une priorité de la politique gouvernementale.

La stagnation programmée des moyens crée les conditions de l’impuissance. En dehors même de fonctions d’administration regaliennes, les missions de police et de contrôle tout comme, en amont, d’inventaire et de connaissance du ministère nécessitent des moyens qui sont encore, de l’avis de tous, insuffisants. Des lors, comment se vanter publiquement d’être le "bon élève de la classe Raffarin" en renonçant a demander des moyens nouveaux et en remisant au placard la poursuite du renforcement de l’administration de l’environnement, en dotant le Ministère et ses Etablissements de cadres de catégories A, fonctionnairisés.?

Ce sont bien l’élargissement des compétences et la légitimation du ministère qui sont interrompus. Alors même que l’on n’a jamais autant parlé de développement durable, le MEDD devient absolument inaudible sur les politiques. Comment dès lors diffuser dans la société un nouveau modèle de développement et éviter la transformation du ministère en chambre d’enregistrement docile, en simple alibi politique ?

La politique de transports, la politique agricole, la politique de l’environnement, et la politique de la nature sont en contradiction profonde avec les ambitions et les projets de mise : stratégie française de développement durable et projet de charte constitutionnelle.

Symbolique oou révélateur : au sein d’un cabinet du Premier ministre qui compte plus de 50 membres, l’environnement n’est même pas attribué a un-e conseiller-e de plein exercice, mais a une simple conseillère technique hiérarchiquement placée sous la responsabilité du Conseiller Industrie. Sans parler des directeurs d’Etablissements publics rempalcés par des « bons » UMP … ce que la Gauche n’avait pas fait, ou pas osé faire !


MOYENS DU MINISTERE


Budget du MEDD

Depuis 1997, les crédits du MATE avaient progressé de 58% à périmètre constant, de 150% à périmètre évolutif. Pour le seul budget 2002, ils progressaient de + 7% à 762 ME. Des crédits d’impôts ciblés et l’instauration de la TGAP venaient conforter une ambition politique forte.

En 2003, il y aura stagnation, voire recul : -0,2 % (DO+CP) et -6% (DO+AP, ce qui engage l’avenir) si on tient compte des Etablissements Publics.

Alors que le Prestige venait de couler, le député P. Rouault, rapporteur spécial du budget du MEDD notait fin 2002 qu’on ne peut que regretter l’absence de toute inscription budgétaire au titre des mesures de prévention ou de lutte contre les pollutions marines accidentelles prises dans le cadre du Plan Pol Mar ".

Effectifs

1100 emplois ont été crées en cinq ans, soit +45%. Pour 2002 uniquement : 400 emplois nouveaux. En 2003 : +2 emplois prévus ! La création de nouveaux corps de fonctionnaires de l’environnement (catégories B et C), par Dominique Voynet et Yves Cochet fait l’objet d’un certain flou quant aux affectations : en DDAF cad dans les MISE très certainement , pour être commandés par des fonctionnaires et pour faire de la police régalienne ? A moins que le MEDD ne veuille pas supprimer l’ONCFS et le CSP et les priver de leurs forces de terrain ? Mais si on les transforme en Agence de la nature, circonscrite aux études , conseil et assistance technique de l’Etat (DDAF, DIREN), on peut craindre une une présence trop limitée d’agents sur le terrain. Est-ce sous la pression des Ponts, Mines, ou GREF que n’est toujours pas créé de corps A de l’environnement, (ce qui est demandé par nos syndicats de gauche depuis 81 !!!) alors qu’il y a un immense besoin de développement technique dans cette science jeune…..

Emplois-jeunes

10% des 300.000 emplois-jeunes, soit 30.000 postes, ont été crées dans l’environnement. C’est après l’Education nationale, le deuxième secteur le plus sinistré par leur suppression par la droite. A l’évidence, ce sont d’énormes besoins et un potentiel important d’emplois et d’activités qui étaient satisfaits grâce au dispositif. II fallait le conforter et ménager la transition (ce que faisait le plan Guigou de pérennisation de juin 2001).

Cette suppression est une catastrophe pour les associations (10.000 postes) et crée un vide dangereux dans les Collectivités. Les 20.000 postes "environnement" crées dans les CL démontrent l’ampleur des besoins : tri des déchets, entretien des cours d’eau, éducation à l’environnement etc... Que deviendront les économes de flux qui divisaient par deux les factures des ménages modestes ? Les ambassadeurs du tri ?

Subventions aux associations

Diminution de l’aide aux associations au niveau national comme en région (dotation de fonctionnement et d’investissement au titre des réserves naturelles), en contradiction avec les engagements de la France (Convention d’Arrhus). Même si les CPO ne sont pas remises en cause officiellement, des annulations interviennent, déstabilisant les structures associatives.

Les aides aux associations de protection de l’environnement sont en baisse. Et pour cause, à en croire l’UMP à l’identité caporaliste de plus en plus affirmée " : ...certaines associations se sont fait une spécialité d’engager systématiquement des procédures contentieuses à l’encontre de leur principal bailleur de fonds, ce qui est pour le moins paradoxal, (Christophe PRIOU. député UMP, débat budgétaire a l’ A.N. - directement visé : la chasse et Natura 2000). Belle conception de l’indépendance associative : qui reçoit une aide, doit être aux ordres !

Etablissements publics

L’ONCFS et le CSP sont dans le rouge structurellement du fait de la baisse des permis. Pas de FNSE pour l’ONCFS et remise en cause du FNSE par la Droite, lequel fonds venait abonder les budgets du MATE (direction de l’Eau, anémiée) et du CSP ( financement des réseaux techniques, des frais de police,.. ;). Le FNSE est de l’argent volé aux Agences pour redonner du poids et moyens à l’Etat et ses Etablissements comme le CSP, mais il avait été limité en 1ère lecture du projet de loi Eau de Voynet-Cochet à 100 millions d’euros, par la Gauche et la Droite réunies, toutes contentes de relayer la demande des Agences de l’eau, véritables robinets à finances des élus locaux….

En tout état de cause, ce financement du régalien était et est toujours pervers. Rappel : c’est ROCARD qui avait autorisé les Agences à relever leurs redevances et à s’enrichir à l’excès, quitte à gaspiller ensuite. Ce qui a permis à Dominique Voynet de les laisser recruter quelque 250 emplois-jeunes pour soi-disant booster la demande locale, emplois qui ont été littéralement détournés de leur mission officielle, permettant aux Agences d’occuper des créneaux techniques à la mode (DCEau, …)….

Le Goouvernement demande au CSP de faire 10 Millions d’euros au CSP, sur un budget de 58 Meuros !! 17%, soit presque les frais de fonctionnement annuel de l’Etablissement. Autant dire que l’on veut sa mort !!! Ce qui n’empêche pas le MEDD de demander de plus en plus au dit CSP de travailler pour lui…

ADEME : remise en cause de l’’implantation de l’ADEME à Angers, crédits en baisse (cf. énergies renouvelables)

Même incertitude concernant la refondation du Conservatoire du Littoral (et les + 20,5% de dotation) engagée en 2002 sur la base du rapport LE PENSEC.



Télécharger le Bilan Bachelot (pdf - 89 k)

Document réalisé à partir d’une note de Blaise Desbordes,

Réalisée avec le concours d’Yves Cochet, Dominique Voynet, Jean-Patrick Leduc, Gilles Euzenat et Sandrine Bélier.

Yann Wehrling
Porte parole national des Verts

contact :
06 84 35 51 33

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