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Bilan d’étape : une année d’action de Roselyne Bachelot

L’Environnement hors-jeu

Transports, Bruit, Air, Déchets, Charte de l’environnement

mardi 20 mai 2003

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L’environnement hors-jeu

TRANSPORTS

Fait sans précèdent, le ministère conduit par D.Voynet avait acquis un véritable droit "politique" à la parole concernant les questions de transports et d’infrastructures. Le MEDD est lui totalement inaudible ! S’en occupe-t-il encore ? La séparation de l’environnement et de l’aménagement du territoire l’a affaibli. R. Bachelot a été tenue écartée des décisions sur Roissy après la remise a plat du 3eme aéroport parisien. Alors qu’un audit est en cours sur les projets d’infrastructures inscrites dans les schémas de services, elle ne dit rien sur la nécessité de maintenir le cap des priorités arrêtées dans les schémas de services, et de respecter l’Accord de Kyoto.

Concernant les nouvelles infrastructures de transports, Roselyne Bachelot a signé la DUP de l’itinéraire a très grand gabarit pour l’ A 380 en Midi-Pyrenées, laisse faire pour Donges-Est et pour l’ A28 (le processus lancé par Yves Cochet pour s’assurer du respect de la directive Habitats, avec la mise en place d’un conseil scientifique, a été abandonné).

Le décret sur la Commission Nationale du Débat Public est sorti (il avait été envoyé au Conseil d’Etat par le gouvernement précèdent), mais avec un relèvement sensible des seuils. En résumé : pour les infrastructures de transports, les installations nucléaires, les grands équipements industriels, touristiques, culturels, sportifs, le seuil pour une saisine obligatoire de la CNDP est relevé de 150 millions d’euros à 300 millions d’euros, celui de la saisine facultative passe de 100 M d’euros, a 150 M d’euros (Ccci en contradiction avec les déclarations des ministres : "nous souhaitons améliorer les conditions et les termes du débat public en France. C’est a dire élargir le champ de la concertation" R. Bachelot et T. Saifi a Libération du 31 mai 2002).


BRUIT

Le bruit, première priorité des Français (selon l’INSEE), voit ses crédits divisé par 2 ! La majorité s’en offusque elle-même : "votre budget révèle de graves carences dans la lutte contre le bruit, qui est pourtant l’ennemi numéro un des Français" (F. Hillmeyer, député UDF).

AIR

La qualité de l’air se dégrade, mais les crédits de paiement destinés aux plans de déplacements urbains diminuent de 28%. Les autorisations de programme de lutte contre la Pollution Atmosphérique passent quant à eux de 19 à 14 ME.

DÉCHETS

A propos de la loi de 1992, qui prévoyait la fermeture des décharges au 1er juillet 2002, ainsi que l’acceptation des seuls déchets ultimes dans ces décharges, la ministre n’a fait que constater qu’elle n’est pas appliquée. Pour autant, elle n’envisage pas la fermeture des quelques12 000 décharges non conformes. Sa mansuétude est identique pour les 40 incinérateurs hors normes. Mme Bachelot- se donne jusqu’à septembre, après une large concertation avec les collectivités locales, pour fixer un nouveau calendrier.

Mme. Bachelot, , a annoncé qu’elle se donnait quelques mois pour donner une réelle signification à cette loi. A l’heure où les premières mesures répressives devraient tomber, elle a fait parvenir une lettre aux préfets afin d’éviter que « la définition ambiguë, juridiquement inopérante, du déchet ultime, serve de prétexte à des décisions administratives ou à des contentieux qui ne pourraient que mener à des débats stériles du point de vue de la protection de l’environnement ». Autrement dit, vous êtes priés de ne pas faire de zèle... largesse aux chers szélus locaux UMP !

CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

La Commission, présidée par le paléontologue Yves Coppens, a proposé au chef de l’État un texte de charte adossée à la Constitution, mais cette commission est profondément divisée. L’absence de référence aux notions de « principe de précaution » et de « principe pollueur-payeur » dans la dernière version oppose ses dix-huit membres. Si bien que le groupe de travail a produit deux textes de philosophie bien différente.

Reconnu depuis 1995 par le droit français, le principe de précaution stipule que "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles".

C’est en vertu de ce principe qu’écologistes et consommateurs exigent entre autres des garanties sur l’impact des OGM sur la santé et l’environnement, et le maintien de filières non-OGM.

Pour les membres de la commission Coppens, de sensibilité plus "écologiste", une charte qui ne mentionnerait pas explicitement ces principes, alors qu’ils figurent dans la loi française et plusieurs traités internationaux, constituerait un des plus grand recul du droit français depuis plus d’un siècle. Seule la version "forte" du projet de charte stipule les trois principes, ainsi que la nécessité pour l’homme de vivre en harmonie avec la nature et de préserver la biodiversité (variété des animaux et des plantes). Mais Mme. Bachelot a bien évidemment préféré l’autre version ! Exit la précaution, place au business !



Réalisé avec le concours d’Yves Cochet, Dominique Voynet, Jean-Patrick Leduc, Gilles Euzenat et Sandrine Bélier.

Yann Wehrling
Porte parole national des Verts

contact :
06 84 35 51 33


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