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Bilan d’étape : une année d’action de Roselyne Bachelot

Développement Durable

Quelle gouvernance au-delà des mots ?

mardi 20 mai 2003

Développement durable : Quelle gouvernance au-delà des mots ?
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Le risque industriel ? Au lendemain de Toulouse, un vaste débat national, des tables rondes dans chaque région, se traduisent par un projet de loi boucle (adopté en Conseil des Ministres Le13 février 2002) prévoyant entre autres la création de 150 postes supplémentaires d’inspecteurs des Installations Classées. Ces mesures étaient urgentes : renforcement des pouvoirs des Conseil d’Hygiène et de Santé dans les sites Seveso ; instauration de plans de prévention des risques technologiques (renforcement de la sécurité sur le site, déplacement d’habitations, déplacement de sites) ; instauration dans chaque grande zone Seveso de commissions locales dotées de moyens d’expertise (ou de contre-expertise).

Mme Bachelot reprend en bonne partie le texte de loi Cochet, mais une année a été perdue, les 150 créations de postes prévues ne sont pas inscrites au budget 2003 et la définition du risque qui figure dans le nouveau texte est différente, inspirée d’un calcul coût-bénéfice utilitariste, qui sous- entend que l’on peut sacrifier quelques personnes pour le bonheur escompté du plus grand nombre. N’allons surtout pas trop vite et n’effrayons pas nos chers z’industriels !

Le développement durable, dont le Président de la République a clairement défendu les enjeux à Johannesburg, ne saurait se limiter a un Secrétariat d’Etat , sans budget, accolé sans moyens placé auMEDD. Par définition, cette instance se devait d’être interministérielle, placée auprès du Premier ministre, afin d’irriguer et de peser dans chaque Grand ministère ( ce que même F. HILLMEYER, Député UDF, Alors que le MEDD revendique haut et fort la " transversalité " de son action, on est en droit de se poser de sérieuses questions : A Johannesburg, une ministre absente des débats où on l’attend. En Paris, un travail plutôt ambitieux du Conseil National du Développement Durable, mais dont on ne sait ce qui sera retenu par le Premier ministre dans la future stratégie de développement durable pour notre pays...

Le précèdent gouvernement avait lui mené des politiques concrètes dans le sens du développement durable : valorisation des projets de territoires (nouvelles intercommunalités), relance d’une planification transversale à travers les Schémas de Services Collectifs, reconnaissance et soutien a l’Economie Sociale et Solidaire (comme limite posée a la marchandisation générale et comme espace économique d’intégration), élaboration de la Stratégie française du Développement Durable, préparation du Sommet de Johannesburg (concertation ONG, Assises nationales a Toulouse...). révision des textes réglementaires en ce sens,...

L’aménagement du territoire confié à un autre ministère. Quelle influence le MEDD aura-t-il sur ces questions alors même que l’on parle d’efficacité des fonds structurels européens en termes de rapidité d’exécution mais aussi, sur le fond, quant à l’impact des projets d’aides sur L’environnement ? Quid des "pays" remis en cause pour plaire aux élus locaux « départementalistes » ? Conçus pour permettre l’implication réelle de la société civile dans des projets (conseil de développement), ils sont en voie de récupération par des élus soucieux avant tout de leurs prérogatives, on parle même de suppression des Conférences régionales d’aménagement et de développement du Territoire (CRADT). Pourquoi la suspension des Schémas de Services Collectifs, notamment celui des espaces naturels et ruraux ?



Télécharger le Bilan Bachelot (pdf - 89 k)

Document réalisé à partir d’une note réalisée avec le concours d’Yves Cochet, Dominique Voynet, Jean-Patrick Leduc, Gilles Euzenat et Sandrine Bélier.

Yann Wehrling
Porte parole national des Verts

contact :
06 84 35 51 33

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