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Extrait de Vert Contact n°682, du 10 au 16 mai 2003

Régression sur tous les plans

Politique gouvernementale

vendredi 9 mai 2003

Sécurité intérieure, questions économiques et sociales, santé, institutions… La pente est forte… mais la pente est glissante, aussi. La destruction méthodique des acquis entreprise par Raffarin met de plus en plus de gens dans la rue. Rapide tour d’horizon.

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Sécurité intérieure
La politique de sécurité intérieure se caractérise par une idéologie sécuritaire et policière tournée contre les "classes dangereuses".
La loi Sarkozy sur la sécurité intérieure limite les libertés individuelles au profit des pouvoirs de police. Elle met à mal le principe de la présomption d’innocence, sans justifier l’efficacité des nouvelles mesures sur la tranquillité publique. La loi stigmatise les catégories sociales vulnérables. Elle a créé de nouveaux motifs de pénalisation, sans chercher à prévenir les causes sociales des diverses formes de délinquance. La loi proroge et étend les mesures d’exception introduites à titre temporaire par la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ). S’ajoute à cela la loi Perben sur la Justice, qui confirme la logique sécuritaire stigmatisant les jeunes. Les dispositions et projets de loi sur l’immigration sont résumés au durcissement des conditions pour le droit de séjour et pour le droit d’asile et au retour des charters pour expulser massivement les sans-papiers.

Questions économiques et sociales
Le gouvernement a procédé à la suppression des emplois-jeunes. Alors que le dispositif demandait à être reconduit en pourvoyant à ses manques, le gouvernement Raffarin a décidé d’y mettre fin. Les emplois-jeunes étaient devenus indispensables pour faire fonctionner les associations, alors que nombre d’entre elles assument des missions de service public d’insertion sociale. Les contrats - jeunes mis en place pendant l’été 2002, qui sont censés s’adresser aux jeunes (16-23 ans) non qualifiés, sont exclusivement orientés vers les entreprises privées, qui bénéficient d’exonérations de cotisations sociales à peu de frais, sans distinction de taille.
De plus, le gouvernement a remis en cause la politique de réduction du temps de travail.
Les limites de l’application des 35 heures pouvaient supposer des améliorations, mais non le démantèlement programmé. Sous prétexte de "libérer le travail", la loi Fillon enchaîne les salariés. Elle supprime les dispositifs décourageant le recours aux heures supplémentaires, annualise le calcul du temps de travail et réduit sans contrepartie des cotisations sociales à la charge des employeurs. Aucune de ces dispositions ne va favoriser l’embauche ; elles vont aggraver, pendant plusieurs années, la stagnation des bas salaires à laquelle le gouvernement prétend remédier.
S’ajoutent à cela le refus d’augmenter le SMIC, la suspension d’une partie de la loi de modernisation sociale, une fiscalité et des choix budgétaires antisociaux, la suppression de postes de surveillants dans l’Éducation nationale, une réforme des retraites qui ne garantit pas les niveaux des pensions futures, le démantèlement programmé de services et d’entreprises publiques, des délocalisations arbitraires, etc.

Santé
À l’occasion de l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2002, les parlementaires de droite, soutenus par le gouvernement, ont décidé de réduire l’accès des plus démunis aux soins. Ils ont instauré un temps de latence pour l’enregistrement des droits à la Couverture maladie universelle (CMU), reporté au 1er du mois qui suit la demande. Sans oublier le gel des crédits publics pour la rénovation des maisons de retraite, le recul sur la compensation des handicaps, la limitation pour l’accès à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) .

Institutions
La réforme des modes de scrutin résume la volonté de "verrouillage politique" de l’État UMP, contre l’esprit du 5 mai 2002. La volonté de précipiter la réforme des modes de scrutins régional et européen, au mépris de la procédure législative et du Parlement, a conduit le gouvernement à violer une procédure constitutionnelle.

Le Collège exécutif

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