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Assemblée fédérale

Motion de synthèse 2002

Adoptée en Assemblée Générale à Nantes, le 14 décembre 2002

dimanche 15 décembre 2002

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Comprendre ce qui s’est passé pour préparer l’avenir

L’analyse de la période ne saurait se résumer à l’alternative : tout bon ou tout mauvais.

Notre participation au gouvernement nous a donné une crédibilité, des compétences, a permis des avancées. Les idées écologistes ont progressé dans l’opinion durant cette période ; elles se sont développées dans les institutions et dans la société ; elles ont influencé les politiques sur des questions que les Verts voulaient mettre au cœur du débat politique depuis longtemps : RTT, parité hommes/femmes, chasse, nucléaire et OGM, développement local, économie solidaire...

Mais les premiers acquis (Abandon de Super-Phénix, du canal Rhin-Rhône, LOADDT, parité, PACS, CMU, limitation du cumul des mandats, etc.) furent suivis de trop de renoncements : fin de non recevoir aux chômeurs dès l’hiver 98, refus de régulariser tous les sans papiers en ayant fait la demande, aucune fiscalité écologique, loi sur l’eau inaboutie, politique énergétique inchangée, etc. Au lieu du partage du travail et des richesses, qu’elle aurait pu permettre, la loi sur les 35 heures a souvent mécontenté celles et ceux qui l’ont payée d’un surcroît de flexibilité et d’une perte de revenus, et a malheureusement exclu la moitié des salariéEs. La loi sur l’économie solidaire n’a pas vu le jour.

Faute de reposer sur une dynamique sociale réelle, le jospinisme n’a été qu’une méthode érigée en dogme : l’équilibrisme, qui cachait une réalité bien plus grave, l’intégration par ses acteurs les plus éminents de l’impossibilité même de réformer en profondeur la société française. Et c’est ainsi que s’est enchaînée la série des illusions et ambiguïtés : social ou libéralisme social ? Europe ou nation ? Jacobinisme ou régionalisation ? Exploitation brutale ou politique de l’immigration ? Nucléaire ou maîtrise de notre politique énergétique ? etc....

La volonté de transformation sociale du gouvernement Jospin a dérivé vers une politique d’accompagnement social du libéralisme. Cela a contribué au désarroi de l’électorat de gauche et écologiste. De plus l’absence de mise en place de la dose de proportionnelle validée par les accords Verts-Parti Socialiste de 1997, et l’inversion du calendrier, imposé par le PS a facilité le choc du 21 avril et amplifié la présence du Front National au deuxième tour.

Nos erreurs ont été sanctionnées. Jusqu’en 2000, l’image des Verts s’est améliorée, le nombre d’adhérentEs a pratiquement doublé, l’impact électoral s’est renforcé avec les municipales et les cantonales en 2001. Que s’est-il passé ensuite pour que cette image se brouille ?

Principalement, un fonctionnement chaotique et des erreurs politiques.

Il eût fallu :
plus d’éthique pour résister aux tentations individualistes et aux sirènes des médias : nos chamailleries publiques nous ont discrédités ;
plus de démocratie participative, pour que nos éluEs partagent l’expérience de terrain de nos militantEs, les travaux de nos commissions : la dérive technocratique aurait été enrayée ;
plus d’ouverture vers les acteurs sociaux et plus de décentralisation pour donner vie dans les régions aux États Généraux de l’Écologie Politique.

Les dérives se sont accumulées : décisions de l’AG, des primaires ou du CNIR non respectées par des membres du CE, dysfonctionnement collectif du CE avec un poids toujours plus fort du cabinet, crise de notre fédéralisme. Notre démocratie a été mise en berne au nom d’une efficacité... qui n’a pas été au rendez-vous lors des législatives : absence de campagne télévisée, résultats décevants, inexistence du collège exécutif.

Quant à la campagne présidentielle, le résultat a été bon, les militants se sont mobilisés mais l’animation de la campagne aurait du davantage rassembler l’ensemble du mouvement et trouver les formes adéquates pour fédérer toutes les énergies disponibles.

Faute d’avoir eu la volonté de construire un rapport de forces permettant aux Verts de tenir tête au Parti Socialiste au sein du gouvernement et d’avoir organisé le débat au sein des Verts sur la poursuite de la participation gouvernementale, nous n’avons pu infléchir la politique gouvernementale de manière déterminante. Il nous a manqué, faute de les avoir mis en place comme nos amis belges d’Ecolo, des outils d’évaluation permettant de mesurer si notre participation influençait favorablement les politiques publiques. Les jeux internes ont pris le pas.

Nous n’avons pas eu la lucidité de débattre de la nécessité ou non d’ouvrir une crise gouvernementale quand, à l’automne 2000, après d’autres renoncements, celui sur l’éco-fiscalité a bafoué les termes de l’accord Verts-PS de 1997.

Nous n’avons pas su :

- profiter de la diffusion des idées écologistes, ni montrer leur urgence pour les plus précaires et pour l’équilibre Nord-Sud. En effet les inégalités se sont accrues tant entre le Nord et le Sud qu’au sein des pays développés. C’est la preuve que la croissance n’entraîne pas l’amélioration du partage. Notre stratégie a trop collé à celle du PS ; de ce fait ceux qui aspirent à une réelle solidarité nous ont peu soutenus.

- nous battre à fond pour la proportionnelle et contre l’inversion du calendrier électoral, dérive présidentialiste qui a conforté le bipartisme.

Nous ne grandirons qu’en ayant un regard lucide et serein sur ce qui a été positif et négatif sur la période passée. Faire l’économie de ce bilan, par crainte de modifier les équilibres internes à notre mouvement, empêcherait les Verts puis la gauche, de reconstruire une alternative tenant compte des erreurs passées.


Ensemble pour l’écologie dans un monde solidaire !

Planète menacée, société déchirée, fracture Nord-Sud, guerres... Notre monde a un besoin vital d’écologie, de solidarité : jamais le désir de Vert n’a été si profond. L’échec est d’autant plus dur. Comment assumer nos responsabilités face aux urgences et répondre enfin à l’espoir qu’adhérents et sympathisants mettent dans notre mouvement ?

Retrouvons nos valeurs fondamentales : au cœur de nos propositions, le souci du développement soutenable ; au cœur de notre fonctionnement, l’éthique, la démocratie participative, le respect mutuel. Ce que nous voulons pour le monde, faisons-le dans notre parti.

LES VALEURS COMMUNES

Tout commence par la prise de conscience aiguë que nous n’avons qu’une seule Terre, finalement limitée et fragile, que la puissance technologique de l’espèce humaine commence à dégrader gravement d’où notre devoir vis-à-vis des générations futures ! Ménager la planète et ses ressources, en particulier l’ensemble du monde vivant et la biodiversité, et agir avec précaution pour éviter 1 irréversible deviennent des urgences. C’est l’exigence de responsabilité.

Un développement maîtrisé exige que tous y participent et prennent leur part de responsabilité. Ce qui implique que des conditions de vie décentes soient assurées à tous. L’amélioration du sort des plus démunis, au sein des pays riches comme entre pays riches et pauvres, est une exigence fondamentale des Verts. Comme le proclamait René Dumont, père de l’écologie politique française, il n’y a de développement soutenable pour la planète que solidaire entre tous les humains, hommes et femmes, Sud et Nord. C’est l’exigence de solidarité.

Chacun doit donc se voir reconnaître les mêmes droits, en particulier l’accès aux droits fondamentaux, une capacité d’autonomie et d’initiative économique (y compris au sein du salariat), et le droit d’avoir une langue et une culture reconnues et préservées. Préserver la diversité des cultures humaines est aussi fondamental que préserver la diversité du monde vivant C’est l’exigence d’autonomie.

Enfin, instruits par les dérapages de l’Histoire, nous ne voulons pas imposer de solutions. La non ?violence est pour nous une valeur fondamentale ; nous souhaitons avant tout convaincre nos concitoyens ; la démocratie la plus ambitieuse et la plus participative possible est notre objectif

LE PROGRAMME DES VERTS

Il se décline à partir des valeurs précédentes, avec une idée forte : ne pas se contenter de réparer les dégâts après coup, mais remonter aux causes. C’est pourquoi nous interpellons en priorité les modes de production qui doivent être non polluants et économes en ressources épuisables. Nous luttons pour développer l’agriculture biologique, seule capable de préserver l’eau et les sols ou pour une agriculture qui s’en rapproche. Nous plaidons pour un développement sobre et contre le productivisme dont l’unique objectif est de produire pour produire afin de faire tourner la machine économique et de dégager toujours plus de profits ; nous nous opposons donc vigoureusement à la financiarisation de l’économie. Partisans d’une économie plurielle régie en partie par le marché ? en partie par des services publics forts nous souhaitons que l’économie sociale et solidaire se développe pour y prendre une place équivalente. Nous souhaitons surtout que l’économie n’envahisse pas la totalité de la vie des individus et que la démocratie puisse en fixer le cadre afin de l’orienter vers le développement soutenable.

Plaidant pour un développement sobre, nous avons mis la réduction du temps de travail au cœur de. notre programme, non seulement pour partager le travail, mais aussi pour récupérer du temps à vivre, quitte à accepter une baisse légère de revenus monétaires. Cela impose évidemment un vrai partage avec tous ceux qui sont en situation plus difficile : femmes, jeunes, chômeurs, immigrés, handicapés, retraités, RMI et autres faibles revenus... à qui il est hors de question d’imposer des diminutions de niveau de vie.

Cela impose aussi de donner un maximum, de droits individuels tant qu’ils n’ont pas d’effets pervers sur la société dans son ensemble. Nous sommes donc contre l’ordre moral, de fervents partisans de la liberté la plus large pour que chacun puisse effectivement s’épanouir tant que les libertés supplémentaires n’empiètent pas sur celles des autres : droit des homosexuels, légalisation contrôlée des drogues douces... (mais nous sommes d’accord pour restreindre la liberté des fumeurs dans les lieux publics).

Nous plaidons pour une réduction continue des risques, de toutes les formes de risques, naturels, industriels, ceux concernant la santé au travail, l’innovation trop rapide et incontrôlée et ses risques irréversibles à moyen terme. Concrètement, nous souhaitons :

- sortir du nucléaire en une génération grâce à une vigoureuse politique d’efficacité énergétique et de recours aux énergies renouvelables ;

- diminuer la part des transports routiers (individuels, collectifs et fret) et de l’avion au profit du rail et des voies d’eau ;

- interdire les cultures d’OGM en plein champ ;

- interdire le brevet sur le vivant ;

- cesser de construire dans les zones à risques naturels importants ;

- lancer une vraie politique de santé publique, inexistante en France, en favorisant la prévention, y compris sur les comportements individuels à risques (tabac, alcool, alimentation ... ).

Mondialistes par définition, nous récusons la mondialisation actuelle et la primauté absolue donnée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux organisations financières. Il est scandaleux que 20 % des habitants de la planète consomment 80 % des ressources. Nous voulons un rééquilibrage en donnant la priorité aux besoins fondamentaux : l’autonomie alimentaire (cesser nos exportations subventionnées qui tuent la paysannerie des pays du Sud), l’accès aux soins (pouvoir copier des médicaments contre le sida et les maladies graves), l’accès à l’éducation... Un pour cent du budget des pays riches doit être réservé à l’aide publique au développement et une part significative doit être entre les mains de communautés et d’associations pour amorcer un développement local. Nous voulons aussi que les droits des communautés sur la biodiversité locale et sur les ressources génétiques correspondantes soient reconnus. Enfin, les organisations internationales comme le Bureau international du travail ou l’Organisation mondiale de la santé doivent avoir priorité sur l’OMC, et nous voulons qu’une Organisation mondiale de l’environnement rassemble l’ensemble des traités internationaux sur l’environnement comme la convention sur le climat et sur la biodiversité.

Dans l’ordre du politique, nous souhaitons renforcer les compétences des pays, communautés de communes ou d’agglomérations, des régions et de l’Union européenne, mais avec des mécanismes de péréquation pour compenser les déséquilibres entre régions. Nous voulons que la France signe la charte des langues régionales et minoritaires. Nous plaidons pour un scrutin proportionnel, à l’allemande, qui cumule les avantages du/de la député(e) de proximité et de la représentation fidèle du peuple. Le droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections locales et européennes comme l’abolition de la double peine deviennent des urgences. Une VIe République garantissant le contrôle du Parlement sur le gouvernement est indispensable. Dès leur création, en 1984, les Verts se sont battus pour la parité, le non-financement de la vie publique par le monde économique et le non-cumul des mandats. Reprises par la société et une partie du monde politique, ces questions ont bien avancé même s’il reste beaucoup à faire (sur le non-cumul et une réelle égalité femmes-hommes).

Résister aujourd’hui et gagner demain, affirmer le projet des Verts !

Suite au 21 avril, nous voici face à une extrême droite revigorée et à une droite offensive, au service des lobbies et du MEDEF, acharnée à détourner l’écologie : ode au nucléaire, abandon de l’environnement, aggravation de la précarité, démantèlement des 35 heures et des retraites par répartition, retour à la famille traditionnelle au détriment des femmes, répression, stigmatisation de la jeunesse, abandon des emplois jeunes, privatisation des services publics, choix fiscaux et budgétaires... tout aggrave la crise sociale et environnementale. Les Verts doivent prendre en compte les problèmes environnementaux, sociaux, économiques au travers du projet de l’écologie politique.

Les FrançaisEs vont redécouvrir que gauche et droite, ce n’est pas la même chose, mais aussi que les Verts portent avec certains mouvements sociaux l’alternative du XXIème siècle : le développement soutenable au service de la société à commencer par les plus démunis et des générations futures dans une Europe des régions solidaires, ouverte au Sud. Le développement soutenable repose sur quatre piliers : environnement, social, économie et démocratie avec une prise en compte globale et transversale des problèmes.

En résistance, les Verts seront au cœur des mobilisations environnementales et sociales ; ils y défendront les solutions écologistes. Ces solutions, nous ne renonçons pas à les mettre en œuvre dans les institutions. Le gouvernement et l’Assemblée Nationale ne sont pas notre seul horizon : nous avons des milliers d’élu-e-s locaux, régionaux, européens, qui engagent leurs exécutifs dans la transformation de la vie des citoyens. Ils construisent sur le terrain des expérimentations sociales : les systèmes d’échanges locaux, les crèches parentales, les jardins partagés, le commerce équitable, etc.

Cette action dans les institutions sera d’autant plus efficace qu’elle relaie une demande sociale, à qui elle ouvre un espoir. C’est dans les luttes de terrain que l’écologie approfondit ses exigences, peaufine ses solutions. Nouvelles normes sociales et choix environnementaux pertinents mûrissent aussi bien dans les associations, syndicats, mouvements culturels et alternatifs qu’au Parlement. Avec eux, dès aujourd’hui, défendons notre environnement, développons l’économie solidaire et la citoyenneté ! C’est le socle d’une "convergence solidaire " contre les méfaits du libéralisme et du productivisme, apte à mobiliser jeunes, exclus, couches populaires et classes moyennes avec les Verts.

Les Verts, en rupture avec les idées dominantes du passé, rejettent le productivisme. A la différence des pensées libérales et marxistes, l’écologie politique ne croit pas que le progrès technique et économique puisse, à lui seul, assurer le développement harmonieux de nos sociétés. Le projet des Verts pose la question fondamentale de la production, de ses modes (sécurité, pollution, pénibilité...), de ses formes (types d’entreprise, circuits de distribution...) et de ses finalités (quels produits). Et naturellement aussi celle de la consommation ! Nous voulons développer une économie plurielle où, à côté du marché et des services publics, l’économie solidaire trouve toute sa place.
Aménagement du territoire, protection de la nature, réhabilitation des milieux naturels dégradés, de l’eau et des sols, revitalisation du monde rural, création d’activités nouvelles, soutien à une agriculture biologique ou paysanne, refus de l’agriculture hors sol, sont au cœur des préoccupations et de l’action des Verts.
Les Verts entendent concilier « Intégration et émancipation » pour donner tout son sens au slogan « Décoloniser dans la République » mis en avant par les Verts lors des dernières élections.

A court terme et dans cette logique, nous nous investirons avec détermination dans huit domaines :
pour l’efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables et la sortie progressive du nucléaire contre la relance du programme de reprise électro-nucléaire de R. Bachelot,
contre la levée du moratoire sur les OGM et la brevetabilité du vivant, pour une agriculture paysanne et solidaire, nous défendrons nos amis en butte à la répression pour leurs actions anti-OGM,
pour la préservation de la nature et de la bio-diversité, avec un soutien fort à Natura 2000,
face aux fonds de pension nous nous battrons pour la retraite par répartition,
nous refuserons le démantèlement et la privatisation des services publics,
nous poursuivrons les initiatives pour étendre la citoyenneté de résidence ; nous soutiendrons le mouvement pour la régularisation des sans papiers,
nous prendrons l’initiative de conventions régionales Vertes pour préciser et poopulariser nos conceptions de l’Europe dans les débats de la Convention Européenne et dans toute la société française,
les échéances du sommet du G8 à Evian en juin 2003 et du Forum Social Européen en novembre 2003, nous permettrons de développer notre projet pour une alter-mondialisation.

Un pôle écolo fort, des alliances, pour changer le monde !

Pour résister et pour peser dans les institutions se pose la question des partenaires. Nous n’aurons pas la mémoire courte : l’alliance avec une gauche sourde aux urgences environnementales et sociales mène à la défaite. Nous ne réoccuperons notre place dans les institutions nationales que si une écologie forte et populaire y est possible.

Il faut pour cela :

- renforcer les Verts, notamment en lançant des campagnes d’adhésions et en approfondissant le débat avec tous les écologistes (suite des EGEP) en relançant notre réflexion programmatique notamment à partir du livre des Verts, en valorisant le travail des éluEs ;

- multiplier et clarifier nos rapports avec les forces politiques, partis, associations et mouvements qui, à un titre ou un autre, cherchent une alternative au productivisme, au néo-libéralisme, à l’autoritarisme, au racisme, au machisme et à l’homophobie ;

- approfondir notre dialogue avec les syndicats , mutuelles, associations de consommateurs et de parents d’élèves, et renforcer notre présence en leur sein ;

- être plus lisibles et plus visibles, fidéliser nos électeurs, en convaincre d’autres, et clairement affirmer notre identité politique : nous sommes à gauche mais avant tout écologistes et anti-productivistes d’où notre refus de toute fusion dans une " UMP " de gauche.

Ni courroie de transmission ni pôle de radicalité, il s’agit d’engager ainsi une dynamique permettant un enrichissement mutuel, dans le respect des différences, et offrir une perspective politique crédible aux abstentionnistes, aux électeurs protestataires et aux déçus de la gauche.

Le bilan du gouvernement Jospin démontre qu’avec le PS et le PC un accord n’est possible que dans un rapport de forces qui oblige au respect mutuel et à une vraie prise en compte de nos propositions pour une réorientation visible des politiques publiques.

Les élections de 2004 nous donneront l’occasion de mesurer le poids des idées écologistes et d’orienter les décisions à prendre pour 2007. Dès octobre 2003, les Verts choisiront leur tactique et leurs candidatEs aux élections de 2004, en privilégiant l’hypothèse de listes vertes et ouvertes.

La stratégie d’autonomie contractuelle consiste à rechercher des accords de gestion avec des partis de gauche sur la base d’une double exigence : un accord programmatique et une répartition proportionnelle des responsabilités. Si le rapport de forces est insuffisant, il faut prendre le temps de le construire dans l’autonomie. Sans contrat, il n’y aura pas de désistement automatique au second tour.

En effet les voix des écologistes ne peuvent être considérées comme automatiquement acquises à nos partenaires, sinon nous deviendrons de simples satellites. L’autonomie contractuelle suppose le respect mutuel et exclût qu’un parti soit dépendant ou soumis à l’autre.

Durant la mandature, nos partenaires doivent savoir qu’une violation des clauses du contrat rendrait celui-ci caduque, entraînant le retrait des exécutifs et des majorités qui ne reposeraient plus sur les engagements initiaux. C’est à ce prix que l’on obtient le respect.


La démocratie participative, ça commence chez nous !

La société attend une rénovation de la vie politique. Réfléchir à notre fonctionnement n’est pas un repli sur soi, mais une réponse au besoin de politique autrement.

Éthique, transparence, démocratie participative en sont la base.

Chez Les Verts, la forme, porteuse d’exemplarité, compte autant que le fond. Nous devons changer nos pratiques et notre fonctionnement.

Les Verts s’enrichissent de la diversité de leurs réflexions et ont besoin d’une unité fondée sur des projets communs. Sachons accueillir, écouter, former et impliquer les militants. Il nous faut apprendre à conjuguer convivialité, démocratie participative, éthique et efficacité.

L’ensemble du mouvement débattra de l’audit participatif et des suites à lui donner. Le CE conduira ce processus, assisté d’un comité de pilotage désigné par le CNIR et en liaison avec les régions.

Parallèlement, nous réexaminerons nos orientations politiques, notamment les choix et le programme pour les élections de 2004, y compris la question d’un parti vert européen.

Ces deux processus se concluront à l’automne 2003 lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour mettre au point orientations politiques, mode de fonctionnement et adaptations des statuts. Lors de cette AG programmatique, nous fixerons nos priorités pour donner une cohérence d’ensemble plus forte à nos propositions

D’ici là il faudra :

- Le renforcement des régions, dans un fédéralisme retrouvé, tout en respectant les droits et les devoirs des adhérents (harmonisation des conditions d’adhésion et des droits de vote, homogénéisation des cotisations) ; les régions et groupes locaux devront disposer de moyens renforcés et le rôle des secrétaires de région sera valorisé ;

- Un renforcement du rôle parlementaire du CNIR (ordre du jour, motions, etc.) et du bureau du CNIR dans l’élaboration des positions des Verts et le contrôle de leur application ; le renforcement du rôle et des moyens des commissions et leur rapprochement avec le CNIR ;

- La mise en place d’une commission de planification et suivi budgétaire pilotée par le CNIR, assurant également la transparence des comptes et des indemnités et l’assistance aux trésoriers ;

- Une meilleure valorisation et mutualisation du travail des élus et des commissions ;

- Une réunion mensuelle associant le Collège Exécutif et les parlementaires permettant une meilleure coordination ;

- Une communication externe plus réactive, plus cohérente, plus pertinente ;

- Un apprentissage à l’animation de groupe pour les militants qui le souhaitent et des formations à l’éthique de la discussion et à la résolution non-violente des conflits et à la médiation pour prévenir et gérer les conflits (à l’instar de nos amis belges d’Ecolo). Des commissions de médiation seront mises en place ;

- Un respect strict des règles. Le non-cumul est un élément fort de la "politique autrement". Le respect des statuts doit s’appliquer au plus vite à tous et s’accompagner d’une réflexion sur l’actualisation de la grille actuelle ;

- Le développement de la représentation des nouvelles générations et des minorités, le respect de la parité.

Dans cet état d’esprit, pour impulser la rénovation du fonctionnement des Verts, les membres du Collège Exécutif devront favoriser le fonctionnement collégial et transparent de celui-ci et coordonner leurs prises de position publiques.
Ils s’interdiront toute critique en public et dans les médias d’autres membres du CE ou d’autres Verts (élus, responsables,...), ainsi que des positions adoptées après débat par le mouvement (AG, CNIR, CE).

Retrouvons l’éthique de nos engagements !
Inventons ensemble un monde écologique et solidaire !

Motion de synthèse adoptée en Assemblée Générale à Nantes, le 14 décembre 2002.


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