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Lutte contre les "marchands de sommeil"

François de Rugy

mercredi 1er décembre 2010

Première séance du mardi 30 novembre 2010 : extrait du compte-rendu officiel :
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Mme la présidente. La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d’évoquer la question spécifique des marchands de sommeil, je voudrais dénoncer l’approche de la politique du logement qui est celle de la majorité et du Gouvernement depuis trois ans et demi. Approche segmentée, approche faible et, pour tout dire, approche molle. Appeler « loi MOLLE » la loi Boutin sonne d’ailleurs comme un aveu.

Aujourd’hui, c’est la lutte contre les marchands de sommeil qu’on nous invite à renforcer par quelques mesures supplémentaires. Le problème est bien réel et mérite d’être traité. Mais, en matière de logement sans doute plus encore que dans d’autres domaines, tout se tient et on ne peut pas segmenter les choses.

Je souscris au constat que vient de faire notre collègue socialiste François Pupponi : les marchands de sommeil sont le plus souvent intégrés à des réseaux mafieux, à des réseaux criminels qui sont hors la loi à plusieurs titres. Ils le sont d’abord, dans les cas les plus courants, au regard des règles de salubrité, mais également parce qu’ils mettent en danger la vie d’autrui en exposant leurs locataires aux risques d’incendie ou d’effondrement. Ils sont enfin dans l’illégalité lorsqu’ils blanchissent de l’argent sale ou fraudent le fisc. Je pourrais aussi parler de la violence et des menaces physiques auxquelles peuvent avoir recours les marchands de sommeil pour intimider et contraindre leurs locataires.

Le comble, c’est que ces locataires, souvent les personnes les plus fragiles, paient beaucoup plus cher qu’un logement social ou même qu’un logement du parc privé des logements insalubres, voire dangereux. Cette aberration a une double cause : l’exploitation de la misère mais aussi celle de la clandestinité. Plus nombreux seront les clandestins sur le territoire national, plus le recours aux marchands de sommeil sera important.

Il faut aussi rappeler que les marchands de sommeil se nourrissent des longues listes d’attente pour l’obtention d’un logement HLM et de la pénurie de logements sociaux qui affecte nombre de nos villes. Il serait intéressant à ce titre que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, quels moyens vous comptez mettre en œuvre pour faire appliquer partout la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui fait obligation à toutes les communes de proposer 20 % de logements sociaux.

Par ailleurs, si les listes d’attente pour obtenir un logement social s’allongent, c’est que la propriété est devenue inabordable pour beaucoup trop de nos concitoyens et une grande partie de la classe moyenne. Le logement locatif privé abordable se raréfie, et il faudrait s’interroger ici sur les effets des dispositifs Robien, Borloo et, plus récemment, Scellier, autant de mécanismes de défiscalisation à outrance, libres de toute contrepartie en matière de loyer.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. Vous oubliez le Besson !

M. François de Rugy. Les marchands de sommeil se nourrissent enfin de l’engorgement des logements d’urgence, lui-même conséquence de la pénurie de logements sociaux. C’est donc toute la chaîne du logement qui est aujourd’hui bloquée dans notre pays.

C’est pourquoi nous regrettons que l’on tronçonne la question du logement, et si la loi DALO partait au départ d’une bonne intention - c’est pourquoi nous l’avions soutenue -, force est de constater aujourd’hui qu’elle n’a qu’un effet d’éviction : on déloge Jacques pour loger Paul.

Reste qu’au-delà de la politique globale du logement, qu’il ne faudrait pas perdre de vue car on a su, à une époque, progresser à la fois quantitativement et qualitativement, il est possible d’agir spécifiquement contre les marchands de sommeil : nous souscrivons notamment à la proposition faite par nos collègues socialistes d’un permis de louer. Encore faudrait-il pour cela avoir le courage de se substituer aux propriétaires.

M. François Pupponi. Oui !

M. François de Rugy. Certains crieront, bien sûr, que c’est porter atteinte au droit de propriété. Mais être propriétaire, c’est avoir non seulement des droits mais aussi des devoirs, au premier rang desquels celui de loger les gens correctement. Et si les propriétaires n’assument pas leurs responsabilités, c’est à la collectivité, à la puissance publique, de se substituer à eux.

M. Michel Piron. D’où la proposition de loi !

M. François de Rugy. Nous pourrions envisager des moyens plus contraignants pour que les travaux nécessaires soient réalisés.

Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur de Rugy.

M. François de Rugy. Et, n’ayons pas peur des mots, nous pourrions aussi imaginer d’exproprier ces marchands de sommeil qui sont dans l’illégalité. La fourrière existe bien pour les automobiles, pourquoi ne pourrions-nous pas saisir des logements insalubres et dangereux ?

Telles sont les mesures que nous proposons et qui vont bien plus loin que les simples astreintes inscrites dans cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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