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Indépendance des rédactions - explications de vote

Noël Mamère

jeudi 25 novembre 2010

Première séance du mardi 23 novembre 2010 - extrait du compte-rendu officiel :
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M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de Patrick Bloche arrive à point nommé, à savoir à un moment où se succèdent des événements qui ne font pas honneur à notre démocratie et au respect de la liberté d’expression.

Doit-on rappeler que la presse, en France comme dans tous les pays démocratiques, contribue à élargir et à structurer l’espace public et donc permet aux peuples de se faire une opinion malgré la diversité de celles qui s’expriment. Or nous avons aujourd’hui au pouvoir des hommes complices de certains grands groupes industriels qui veulent uniformiser l’information. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Dois-je rappeler à certains de mes collègues, alors que nous éprouvons tant de difficultés à faire surgir la vérité sur l’affaire de Karachi, que 80 % des titres de la presse française appartiennent aux deux plus grands marchands de canon du pays que sont Lagardère et Dassault ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il est donc très difficile pour les journalistes de ces organismes de presse de mener un travail d’investigation et donc de faire connaître la vérité aux Français.

Doit-on ajouter que le Président de la République n’est finalement que le fondé de pouvoir de ses amis du Fouquet’s (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et du CAC 40 ? Doit ajouter à cela une mainmise - difficile d’utiliser un autre terme - et une sorte d’involution de la démocratie lorsque le Président de la République décide de nommer et de révoquer les responsables de l’audiovisuel public ?

Qu’il s’agisse du privé ou du public, nous constatons une triple dépendance : économique, politique et éditoriale.

Oui, les députés Verts voteront pour cette proposition de loi sur laquelle vont s’abstenir nos collègues communistes, républicains et du parti de gauche. Oui, nous la voterons mais nous disons que si, en 2012, les Français choisissent l’alternative au sarkozysme...

M. Guy Lefrand. Non !

M. Noël Mamère.... alors il faudra prendre plusieurs engagements. En particulier et en premier lieu, il faudra s’engager à interdire à une entreprise répondant à des commandes publiques de détenir la majorité du capital d’une chaîne de télévision. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe GDR.)

Avez-vous vu TF1 diffuser des reportages critiques sur les antennes téléphoniques, par exemple, sachant que Bouygues est un opérateur de téléphonie ? Avez-vous vu certaines de nos chaînes diffuser des reportages critiques sur la distribution de l’eau, l’assainissement...

M. Jean-Marc Roubaud. Il n’y a que ça !

M. Noël Mamère.... ou même sur le régime marocain ? Oui, ce sont autant de limites apportées à la liberté des journalistes.

Avec Europe Écologie, les Verts ont aussi proposé de mettre en place le système d’accès rapide à des documents de caractère public, à l’instar du Freedom Information Act existant aux États-Unis depuis 1967, qui manque toujours à notre pays.

Évoquons enfin les renouvellements de concessions, accordés les yeux fermés par un CSA qui n’est plus qu’une sorte de comité Théodule aux ordres du Président de la République et du pouvoir. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Marc Roubaud. On ne peut pas entendre ça !

M. Noël Mamère. Eh oui ! C’est le Président de la République lui-même qui a dit, devant le peuple de France, à la télévision : le CSA n’est pas indépendant ; dans ces conditions, je vais nommer et révoquer moi-même les responsables de l’audiovisuel public.

Contrairement à la Grande-Bretagne, aux États-Unis, à l’Allemagne ou à la Belgique, nous avons un organisme de contrôle qui n’a pas la possibilité d’exercer un contrôle effectif de l’octroi et du renouvellement des concessions - automatique pour TF1 et M6, par exemple.

Pour conclure, je reviendrai sur une loi votée ici même, le texte sur la protection du secret des sources des journalistes. Nous étions deux à nous battre contre les limites de cette réforme voulue par l’Union européenne : Aurélie Filippetti et moi-même.

Nous expliquions que cette réforme n’allait pas jusqu’au bout et que, faute de s’inspirer du système qui existe en Belgique depuis 2005, nous serions confrontés à des problèmes. Quelques mois plus tard, nous l’avons vu, le secret des sources des journalistes a été purement et simplement violé, dans l’affaire Woerth-Bettencourt...

M. Patrick Bloche et M. Patrick Lemasle. Très juste !

M. Noël Mamère.... qui n’est rien d’autre que l’affaire Sarkozy puisqu’il s’agit du financement de sa campagne présidentielle.

M. Patrick Lemasle. Eh oui !

M. Noël Mamère. Pour toutes ces raisons, nous voterons bien sûr et avec enthousiasme en faveur de la proposition de loi présentée par notre collègue Patrick Bloche. Si les Français permettent à la gauche de revenir au pouvoir comme alternative au sarkozysme, nous nous engageons aussi à réformer toutes ces lois indignes et scélérates. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs de la Gauche démocrate et républicaine.)

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