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Budget 2011 - Agriculture biologique

Anny Poursinoff

jeudi 18 novembre 2010

Deuxième séance du mercredi 17 novembre 2010 - Extrait du compte-rendu officiel :
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M. le président. La parole est à Mme Amy Poursinoff, inscrite sur l’article 66. Je vous suggère, chère collègue, d’en profiter pour défendre votre amendement n° 510, identique à l’amendement n° 627.

Mme Anny Poursinoff. Quatre-vingt-quatre pour cent des Français sont favorables au développement de l’agriculture biologique. Dix nouveaux producteurs se lancent dans l’agriculture biologique ou s’y convertissent chaque jour, alors que la culture intensive n’a cessé de détruire l’emploi, d’appauvrir la biodiversité et de dégrader l’état de nos nappes phréatiques. On compte seulement 2,4 % de surface utile consacrée à l’agriculture biologique alors que le Grenelle de l’environnement s’est engagé à porter ce taux à 6 % en 2012 et 20 % en 2020 - chiffres timorés par rapport aux besoins réels. Au rythme actuel, vos propres évaluations indiquent que nous n’en serons qu’à 3 % en 2012, soit la moitié de l’objectif.

Les agriculteurs qui entendent se lancer dans l’agriculture biologique ou s’y convertir ont besoin de visibilité à long terme. C’est pourquoi nous vous demandons de prolonger jusqu’en 2013 le crédit d’impôt que vous avez prévu de ne prolonger que jusqu’en 2012. Nous vous demandons également de porter ce crédit d’impôt de 2 000 à 2 500 euros, ce que nous permet le règlement européen relatif aux aides de minimis. Enfin, nous vous demandons de plafonner les aides à 5 000 euros et non à 4 000 comme vous le proposez.

Ce mode de production qui se révèle bénéfique pour notre environnement, pour notre santé, pour notre autonomie alimentaire, pour la création d’emplois et l’aménagement du territoire, mérite notre aide, une aide qui doit profiter à des personnes qui ont le courage de chercher à surmonter l’insuffisance de formation à l’agriculture biologique, l’insuffisance des recherches, les difficultés à trouver des terres, le coût de la certification - même si les régions en prennent à leur charge une partie.

M. le président. Je vous remercie, ma chère collègue.

Mme Anny Poursinoff. Les handicaps sont nombreux. Ne cassons pas une dynamique encore fragile. Nous devons donner des signaux positifs et nous vous demandons d’accepter nos amendements pour rendre confiance à cette profession agricole qui en a bien besoin, vous en conviendrez.

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