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Les Français établis hors de France ne sont pas des exilés fiscaux

Opposition à l’amendement au budget 2011 du président de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Jérôme Cahuzac (PS), qui propose la création d’un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l’étranger

samedi 16 octobre 2010

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Le président de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Jérôme Cahuzac (PS), a proposé un amendement qui créerait un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l’étranger et qui paient déjà des impôts dans leurs pays de résidence. Cet amendement ferait partie du projet de budget 2011.

Cette proposition reflète pour le moins une ignorance de la fiscalité française et internationale, notamment des 140 conventions fiscales conclues afin d’éviter une double imposition, ainsi qu’une profonde méconnaissance de ce que sont les Français établis hors de France.

Ces propos font craindre une stigmatisation des français de l’étranger assimilés à tort a des privilégiés qui auraient choisi de quitter la France pour échapper a l’impôt et à l’effort de solidarité nationale alors même qu’ils continuent a bénéficier du service public à la française dispensé par nos ambassades et nos consulats. Il nous semble important de rappeler que les principales raisons de l’expatriation ne sont pas celles sous-entendues par M. Cahuzac mais sont professionnelles, sentimentales et familiales. L’évadé fiscal reste très minoritaire.

La durée moyenne d’une expatriation est de trois années. Ces années passées à l’étranger, au contact d’autres cultures, d’autres modes de pensée, sont une richesse pour la France.

Les deux millions et demi de Français établis hors de France participent activement au rayonnement de notre pays dans le monde par la promotion de la culture française, de l’éducation, par la création d’entreprises et l’exportation de savoir faire.

L’ensemble des écologistes Français établis hors de France réfute cette proposition qui non seulement méconnait la réalité de l’expatriation et conforte les préjugés et les clichés mais donne également à la droite des arguments électoralistes pour les prochaines échéances électorales de 2012.

Ils demandent à tou(te)s les parlementaires Europe Ecologie/Les Verts de se prononcer contre cet amendement.

Pascale Cairet Zine-Eddine Mjati Responsables CAPR Hors de France Europe Ecologie Benoit Faucheux Responsable délégation Hors de France les Verts

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