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CNIR des 11-12 janvier 2003

Suivi de l’API

Extrait du Plan de travail du mouvement

lundi 13 janvier 2003

PLAN DE TRAVAIL DU MOUVEMENT - EXTRAIT
3 PREMIERES PARTIES ADOPTEES PAR LE CNIR
DIMANCHE 12 JANVIER 2003

Suite à l’Assemblée Fédérale des Verts des 14 et 15 décembre, nous proposons à la discussion du Cnir la mise en œuvre des orientations votées sous forme du plan de travail suivant :
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Suivi de l’API

Les débats sur l’API et le Programme sont animés par les membres du Collège Exécutif chargés de ces dossiers sous la responsabilité politique du Cnir et du Bureau du Cnir.

1. API : Adaptation de l’organisation, des statuts et de l’agrément intérieur

L’Assemblée générale décentralisée a adopté une motion ponctuelle demandant que le processus de re-médiation des dysfonctionnements des Verts entamé avec l’Audit participatif interne soit poursuivi.
L’assemblée fédérale de Nantes a voté que :
• "L’ensemble du mouvement débattra de l’audit participatif et des suites à lui donner. Le CE conduira ce processus assisté d’un comité de pilotage désigné par le Cnir et en liaison avec les régions"
• Qu’une Assemblée générale extraordinaire à l’automne 2003 "mettra au point orientations politiques, mode de fonctionnement et adaptation des statuts"

En conséquence, le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 11 et 12 janvier 2003, décide du plan de travail suivant pour permettre de mettre en œuvre les évolutions nécessaires des Verts, statutaires ou non, sur la base du diagnostic partagé que constitue l’API et dans le cadre d’un débat associant l’ensemble des adhérents.
Cette démarche intégrera à la fois le souci d’efficacité qui permet de répondre à la gestion quotidienne du mouvement, le besoin de lisibilité tant interne qu’externe de nos règles de fonctionnement, la volonté de pratiquer la politique autrement constitutive de la philosophie des Verts.
La réforme comporte 3 volets :
Les modifications des statuts et de l’Agrément intérieur ;
L’organisation générale des Verts (circulation de l’information, organisation du Secrétariat national, répartition des moyens…) ;
La culture des Verts (méthodes d’animation, organisation du débat, type d’action,…).

Création, composition et fonction du comité de pilotage :
Le comité de pilotage est placé sous la responsabilité du délégué du CE au suivi de l’API.
Il comprend :
4 membres du CE ;
12 membres du Cnir désigné par le Cnir de janvier ;
9 personnalités qualifiées. Le CE les choisira parmi les adhérents des Verts dont des élus.

Le comité de pilotage a une fonction d’animation du processus d’adaptation des statuts et de modification de l’organisation, il n’est pas un comité d’experts. Il a en revanche la possibilité d’associer des experts à ses travaux (ceci concerne notamment les auteurs de l’API)
Il tiendra sa première réunion le samedi 1er février 2003.

Calendrier de travail :
Le comité de pilotage devra organiser ses travaux en fonction du calendrier et du plan de travail suivant.

1er février 2003 Première réunion du comité de pilotage
Pour mi-mars 2003 Élaboration du document de travail qui sera discuté dans les régions. Il y figurera, en prenant en compte dans la réflexion les propositions de l’API, un certain nombre de propositions de modifications organisationnelles et statutaires.
Avril 2003 Réunion de travail au niveau local et / ou départemental.
Avril-mai 2003 Rencontres régionales
Fin juin 2003 Validation par le comité de pilotage d’un premier projet de modifications statutaires et de réformes organisationnelles
15 juillet 2003 Envoi aux membres du Cnir et mise à disposition sur le site des Verts du projet
Journées d’été Ateliers de travail (base : synthèse, par le comité de pilotage, des différentes contributions parvenues sur le document initial)
Cnir d’automne 2003 Vote sur les textes proposés aux adhérents et détermination des modalités de vote
Novembre - décembre 2003 L’AG débat sur les questions d’organisation et de statuts

Processus de "concertation" :
Au sein du Cnir :
Le travail du Cnir d’avril sera organisé (le dimanche matin ou le samedi après midi), en 3 ou 4 ateliers de 2h30. L’un de ces ateliers sera consacré à l’adaptation des statuts et aux évolutions de nos modes d’organisation. Ces ateliers seront suivis de restitutions et d’un débat (1h30)
Dans les régions :
• En avril-mai seront organisées des rencontres d’une journée dans chaque région (avec possibilité de faire plusieurs réunions pour les très grosses régions) précédées de réunions de préparation au niveau local (groupes et/ou départements)
• Chaque région désignera un correspondant chargé du suivi de l’API pour l’animation et le suivi du processus. Les régions sont évidemment libres de s’organiser comme elles le veulent (regroupement de plusieurs régions,…)
Au niveau national :
Deux listes de discussion avec modérateur seront mises en place :
• L’une regroupera les membres du comité de pilotage et correspondants régionaux
• L’autre les adhérents qui souhaiteront s’inscrire dans ce débat

Processus de décision :
Sur proposition du comité de pilotage, les réunions du Cnir de l’automne devront définir les modalités de vote des réformes : AG/Référendum.
En tout état de cause, le Cnir devra permettre aux adhérents de faire des choix entre différentes options émanant des débats, soit par des réformes pleines en opposition, soit par des votes de chapitres en alternative.
Mais il ne sera pas retenu une formule d’amendement au fil du texte qui risquerait de faire perdre toute lisibilité et toute cohérence à l’ensemble, ce qui est indispensable pour une réforme réussie.


Télécharger ce texte - Plan de travail du Mouvement, 3 premières parties adoptées par le CNIR des 11-12 janvier 2003

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