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Motion relative aux ondes électromagnétiques

Texte adopté par le Conseil National Inter Régional le dimanche 14 juin 2009

dimanche 14 juin 2009

Les médias, et même les milieux écologistes, en parlent moins que du réchauffement climatique ou de la chute de la biodiversité, et pourtant, une autre crise écologique majeure menace nos sociétés, c’est celle des épidémies modernes de maladies chroniques. Celles-ci découlent aussi des modifications de l’écosystème, à la suite du développement incontrôlé de la technoscience. Parmi celles-ci, les technologies utilisant les rayonnements électromagnétiques.
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Elle ne fut pas pointée du doigt (ou peu) par les pères de l’écologie politique, car méconnue alors. Les ondes électromagnétiques envahissent notre environnement, des Extrêmement Basses Fréquences générées par les courants électriques aux Hyperfréquences émises par la téléphonie mobile, les systèmes WIFI, WIMAX, DECT, radars .... Une première Résolution du Parlement Européen du 5 mai 1994 (rayonnements non ionisants. A3-0238/94), à l’initiative de quelques parlementaires Verts, alerte les gouvernements sur les effets potentiellement nocifs de ces ondes .Le Parlement préconise alors d’appliquer le Principe de Précaution, de limiter l’exposition des populations, de créer des couloirs autour des lignes Haute et Très Haute Tension, de poursuivre les études sanitaires.

Une commission parlementaire est nommée en 1997, dirigée par M. Tamino. Son rapporteur Paul Lannoy, député européen Vert, en présente les conclusions sous la forme d’un rapport nommé rapport Tamino. Dans ce rapport, sont évoqués deux formes d’effets :

1- les effets thermiques, brulures, échauffements qui apparaissent à des niveaux de champ élevés et de faibles durées d’exposition,

2- les effets athermiques, modifications de paramètres biologiques, qui apparaissent à des faibles niveaux d’exposition mais à des durées d’exposition très longues. La commission recommande l’application du Principe de Précaution, présente un projet de Résolution du Parlement Européen (COM(98)0268-C4-0427/98-98/0166(CNS) et propose une norme sur les seuils maximaux d’exposition des populations à des champs électromagnétiques de longue durée à de faibles niveaux : 0,6V/m pour les hyperfréquences et 0,25 micro Tesla pour les extrêmement basses fréquences. Le Conseil de l’Europe, seul compétent pour fixer ces limites, sous la pression des lobbies, émet alors une Recommandation du 12 juillet 1999 qui ne retient que l’exposition à des niveaux de champs élevés c’est-à-dire respectivement : 41 V/m pour le 900MHettz, 58 V/m pour le 1800 MHertz, 61 V/m pour le 2100 MHertz et 100 micro Tesla pour les Extrêmement Basses Fréquences. Cette recommandation est reprise en droit français par le décret du 3 mai 2002.

Dans le même temps, le besoin de légiférer s’impose dans les milieux industriels où l’exposition perturbe le matériel électronique, robot, matériel informatique, matériel médical électronique... La norme européenne, transcrite en droit français (NF 61000-6-1 et NF 61 000-4-3) impose alors un seuil d’exposition maximal de 3 V/m pour les hyperfréquences et 3,75 micro Tesla pour les Extrêmement Basses Fréquences. Impensable : le matériel électronique est mieux protégé que l’humain !

En août 2007, le Bio Initiative Report, rapport de 13 scientifiques internationaux qui ont synthétisé 1500 études concernant les effets sur la santé, conclue : les normes actuelles doivent être revues en tenant compte des avancées technologiques, des études scientifiques et de la protection des populations sensibles, femmes enceintes, enfants et personnes âgées. L’Agence Européenne de l’Environnement a participé à ce rapport et conclu en demandant l’application du Principe de Précaution. Le Parlement Européen dans la Résolution du 4 septembre 2008, " demande par conséquent au Conseil de modifier sa recommandation 1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et de fixer ainsi des valeurs limites d’exposition plus exigeantes pour l’ensemble des équipements émetteurs d’ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz ".

La Cour d’Appel de Versailles en janvier 2009 condamne l’opérateur Bouygues à démanteler des antennes situées à proximité d’habitations en argüant pour la première fois du Principe de Précaution. Devant tous ces évènements, les Verts se doivent de prendre une position qui préconise l’application du Principe de Précaution et l’application d’un seuil maximal d’exposition des populations à des niveaux de champs faibles sur de longues durées de 0,6V/m pour les hyperfréquences et 0,25 micro tesla pour les Extrêmement Basses Fréquences, seuils retenus par la législation Suédoise , la plus prudente d’Europe, correspondant aux conclusions du Bio Initiative Report.

Techniquement la téléphonie mobile fonctionne déjà avec cette norme dans différentes régions d’Europe, Valencia (E), Toscane (I), Suède (normes), Salzbourg (D), Fribourg (D).

La technologie des ondes est aujourd’hui incontournable à condition de respecter des seuils d’exposition qui prennent en compte les effets sanitaires.

Motion :

Les Verts doivent avoir une position claire et connue publiquement sur le sujet des ondes électromagnétiques à laquelle tous les adhérents, élus ou non, pourront se référer. 1- Ils préconisent l’adoption d’une norme de seuil maximal globale d’exposition des populations : 0,6 V/m pour les hyperfréquences (GSM 900, GSM 1800, UMTS, WIFI, Wimax, DECT...) et 0,25 micro tesla pour les Extrêmement Basses Fréquences (courant électrique, lignes THT, HT, transformateurs...).

2- Les Verts tolèrent le développement de technologies utilisant les ondes électromagnétiques dans la mesure où ces seuils ne sont pas dépassés.

3- Les Verts demandent des études épidémiologiques concernant les expositions à des niveaux cumulatifs pour des fréquences différentes.

4- Les Verts demandent la mise en place d’un organisme d’état, indépendant des industriels, dont l’objectif sera l’évaluation des niveaux d’exposition des populations dans le quotidien.

5- Les Verts prônent l’obligation d’inclure dans les études d’impact concernant l’installation d’ouvrage émetteur de rayonnements électromagnétiques, un volet électromagnétique.

6- Les Verts demandent à ce qu’il y ait une évolution de la règlementation avec un volet Santé Environnement sous les tutelles des trois ministères, industrie, environnement et santé.

7- Les Verts demandent que nos parlementaires verts puissent intervenir sur cette question pour tenter de faire évoluer la règlementation.

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