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Motion sur la dette écologique

Texte adopté par le Conseil National Inter Régional le dimanche 14 juin 2009

dimanche 14 juin 2009

Une étape nécessaire pour établir des relations constructives et solidaires entre l’Europe et les pays du sud : le remboursement de la dette écologique
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"La loi de la majorité n’a rien à dire là ou la conscience doit se prononcer" (Gandhi, dans "Tous les hommes sont frères" page 247)

"Celui qui reste neutre devant une situation d’injustice est du côté de l’oppresseur" (Desmond Tutu, cité dans "Rapport Mondial sur le développement humain 2007/2008")

Extraits des motions d’orientation stratégique soumises à l’Assemblée Générale le 6 décembre 2008

"une Europe ouverte sur le monde, actrice du dialogue et de la paix entre les peuples" (UNIR)

"aux plus riches, aux pollueurs et aux gaspilleurs d’accomplir les plus grands efforts. Il reste en effet une part importante de l’humanité qui, loin de la frénésie de la consommation et du gâchis, lutte pour subvenir à ses besoins élémentaires." (ADEP)

"La dette écologique des pays du Nord doit être reconnue..." ( L’alternative écologiste)

Le contexte

Représentant démocratique des peuples de l’Union Européenne, le Parlement Européen a voté le 18 juin 2008, la directive destinée à regrouper les immigrants illégaux dans des centres de rétention et à les expulser. L’Europe forteresse continue donc à perfectionner ses moyens de protection pour ce qui concerne la circulation des personnes.

Des capitaux entrent et sortent librement, y compris dans les paradis fiscaux. Des matières premières entrent, souvent acquises à des prix sans rapport avec leurs valeurs stratégiques, grâce aux contrats imposés dans le cadre d’un rapport de force néocolonial. Des marchandises, souvent fabriquées dans des conditions d’exploitation extrême des travailleurs dans les pays du Sud, entrent afin de satisfaire des consommateurs conditionnés par l’industrie publicitaire. Des produits industriels et des armements sortent, bien que ces derniers ne bénéficient pas d’un marché et d’une « concurrence libre et non faussée ».

Les migrants, désireux de venir en Europe, rencontrent par contre des obstacles multiples. Pourquoi ? Les européens se sont expatriés pendant cinq siècles dans les autres continents, au point que les classes dirigeantes d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud et d’Australie, sont issues de l’immigration européenne. Il y a donc une injustice fondamentale dans la politique Européenne de rejet des migrants autres que ceux qui sont perçus comme étant économiquement utiles. Rappelons que la vaste majorité de ces migrants viennent de régions profondément affectées par l’expansion coloniale européenne.

La dette écologique : les principes A présent que nous sommes conscients des limites de la planète et de ses ressources naturelles, nous pouvons constater que l’Europe, profitant d’une période pendant laquelle elle bénéficiait d’un rapport de force très favorable suite aux relations coloniales, a consommé bien plus que sa part proportionnelle des ressources planétaires, et ceci sans en payer le juste prix. Cette surconsommation a épuisé les ressources naturelles, aggravé l’effet de serre et généré le réchauffement climatique.

Il existe donc une dette écologique de l’Europe vis à vis des pays exploités.

La dette écologique : l’évaluation L’évaluation de la dette écologique n’est possible qu’en fonction de l’analyse politique et économique des relations historiques de l’Europe avec les régions du monde concernées. Ces régions ne coïncident pas nécessairement avec les entités nationales d’aujourd’hui. Il faudrait donc faire un inventaire historique et une analyse économique pour évaluer la dette globale et identifier les régions créditrices, en tenant compte de la dépréciation monétaire.

La dette écologique : comptabilisation En raison de l’intégration économique Européenne, il faut que cette dette soit comptabilisée au niveau de l’Union Européenne. Toutefois, il sera équitable, pour la répartition de la charge, de tenir compte de la responsabilité historique particulière de chaque membre de l’UE. Les difficultés prévisibles de cette répartition sont des problèmes internes à l’Europe. Elles ne peuvent être motifs de retarder le processus global.

La dette écologique : remboursement Les sommes actuellement comptabilisées en aide au développement par l’UE elle-même pourront venir en déduction de la dette, à condition de remplir des critères à définir par une commission paritaire des personnalités reconnues pour leur indépendance et leur compétence. Les sommes actuellement comptabilisés par les Etats membres en aide au développement ne pourront pas venir en déduction de la dette. En général, elles s’insèrent dans une logique d’influence diplomatique et économique, voire militaire, comme pour les ventes d’armements.

La bonne utilisation des sommes remboursées Le fondement de la dette étant la valeur de justice sociale, il va de soi que des procédures seront mises en place pour assurer la bonne utilisation des fonds : le financement de l’agriculture paysanne répondant aux besoins de la souveraineté alimentaire, le financement des nouvelles technologies d’énergies renouvelables non polluantes, le financement de la production d’eau potable, de l’assainissement et des chemins de fer, de l’éducation et des services de santé.

Le remboursement ne peut être lié au caractère démocratique des régimes en place, mais uniquement à l’exigence de non détournement à des fins illégitimes.

Motion

Le Conseil National Inter Régional :

- reconnaissant qu’il existe une dette écologique de l’Europe vis à vis des régions qu’elle a exploitées dans des conditions contraires aux valeurs affichées par l’Union Européenne,

- constatant que l’Europe refuse d’accueillir les migrants qui désirent y entrer et s’y établir, et que cette demande sera croissante dans les années à venir en raison de l’arrivée inéluctable des réfugiés climatiques, ceux-ci considérant qu’ils ont le droit de se mettre à l’abri chez les pollueurs à l’origine des changements climatiques,

Décide :

- de créer un groupe de travail transversal impliquant les commissions immigration, environnement, économie, féminisme, agriculture, international et Justice, afin d’approfondir nos connaissances et proposer des pistes de solutions,

- de demander aux parlementaires européens d’Europe Ecologie de proposer au Parlement Européen de prendre une initiative pour évaluer et régler la dette écologique.

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