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Santé Verts : la lettre de la Commission santé des Verts

Edito : Projet « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » : une dernière ligne droite un peu plus floue, mais un objectif qui ne change pas. Octobre 2008

mercredi 15 octobre 2008

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Santé Verts 10/2008
Lettre de la Commission Santé des Verts
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Le projet Bachelot devait être présenté en Conseil des Ministres le 24 Septembre. On parle pluôt du 15 ou 22 Octobre avec un débat au Parlement avant la fin de l’année. La procédure d’urgence serait appliquée pour que l’opération soit bouclée en 15 jours. Le projet continue d’évoluer, le changement le plus important étant l’accent mis sur l’hôpital, ce que traduit le changement de titre. De ce côté là, rien de nouveau en fait. L’organisation mise en place précédemment apparaît renforcée. La partie hôpital reste sur la logique hôpital-entreprise, même si la coordination au niveau territoriale est actée. Le changement organisationnel avec la création des ARS (Agences Régionales de Santé) reste, mais les déclarations de Roseline Bachelot sur le maintien de l’Assurance Maladie limite la portée de cette réforme. La démocratie est toujours la grande absente, même si quelques timides ouvertures font apparaître la possibilité d’une élection par collèges pour les collectivités locales, d’une part et les assurés, d’autre part. La partie santé publique est particulièrement indigente : rien sur la santé au travail, la santé environnementale ou la santé scolaire. Idem pour l’éducation pour la santé. C’est le cœur du problème. Cette réforme ne change rien par rapport à la logique des réformes précédentes car elle ne part pas des problèmes de santé et reste guidée par une logique économique qui a conduit à la situation actuelle, une dette sociale colossale : d’ici 2020, selon les chiffres d’Espace Social Européen, la dette sociale représentera 140 Mds ¤ qui auront coûté 80 Mds ¤ d’intérêts, lesquelles auront surtout servi à enrichir nombre d’institutions financières. Le 2ème volet de la réforme Bachelot, celle qui vise à privatiser le financement, se précise via le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale). Celui-ci prévoit d’ associer systématiquement l’UNOCAM (l’Union des régimes complémentaires) à la négociation des conventions avec les dentistes et les opticiens. Autre innovation : le dossier du secteur optionnel sera traité de façon tripartite ; l’objectif est bien de faire financer cette augmentation par les complémentaires, c’est à dire une rupture avec la prééminence du régime obligatoire. L’absence de débat démocratique est aussi une autre caractéristique de cette réforme. C’est pour cela qu’il est nécessaire plus que jamais de mener le débat. C’est pour cela que les Verts soutiennent la campagne Automne de la Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité et oragniseront prochainement un colloque à l’Assemblée Nationale.

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