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Article 12 du Projet de loi de Modernisation de l’Economie : L’asphyxie du Grenelle de l’environnement continue

Communiqué de presse des Verts du 13 juin 2008

vendredi 13 juin 2008

Après la disparition de la taxe carbone (climat énergie) dans la présentation de mercredi de la loi Grenelle qui a signé officiellement l’abandon d’une politique significative de lutte contre l’effet de serre, c’est une autre sérieuse entaille aux promesses du Grenelle qui se fait jour : l’article 12 du projet de loi de modernisation de l’économie adopté en première lecture à l’Assemblée nationale est particulièrement grave. Celui-ci menace en effet le financement des transports en commun.
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- Il vise à faire passer le seuil d’assujettissement au versement transport des entreprises de « plus de neuf salariés » à « dix salariés et plus ». Cette modification apparemment anodine a en réalité une portée d’une grande ampleur. En effet, cela concerne beaucoup d’entreprises, en particulier celles qui ne veulent pas atteindre le seuil des 10 qui est notamment celui de la contribution obligatoire aux fonds de formation. Les ressources des autorités organisatrices de transport public urbain s’en verront ainsi amputées d’une manière non négligeable.

Rappelons qu’en 2006 le versement transport représentait 5,32 milliards d’euros, soit 43% du financement total des transports publics hors emprunt.

Le Grenelle de l’environnement avait marqué la nécessité de développer les transports collectifs et d’en améliorer l’organisation.

Les Verts sont très inquiets de l’impact d’une telle mesure en terme de ressources et de développement des transports collectifs.

Les Verts en appellent à la vigilance de Sénateurs lors de son examen au Sénat et demandent le rejet de cet amendement.

Anne Souyris, Porte-parole

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