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Une annulation de mariage discriminatoire envers les femmes

Communique des Verts, le 3 juin 2008

mardi 3 juin 2008

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage, considérant que dissimuler la non virginité constituait une erreur sur "les qualités essentielles du conjoint".
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En qualifiant la virginité d’une épouse " de qualité essentielle du conjoint", le TGI de Lille a interprété le Code Civil de façon discriminatoire et de plus erronée.

"En mariage trompe qui peut, le dol (le mensonge provoquant volontairement une erreur) n’est pas une faute", disaient déjà les juristes de l’Ancien Régime, et la seule erreur admise en la matière est celle sur la capacité à mener une vie conjugale normale, ce que n’est évidemment pas le défaut de virginité ou tout autre élément du passé de l’un et l’autre des conjoints.

Plutôt que renforcer le principe d’égalité entre les hommes et les femmes le TGI de Lille cautionne et renforce ce symbole de domination patriarcale qu’est la valorisation de la virginité de la femme. Ce faisant, il porte atteinte aux libertés fondamentales des femmes, à leur dignité et à leur intégrité.

Les Verts considèrent que la sexualité des femmes est et doit rester une affaire privée et libre, quelles que soient les coutumes et la religion des époux.

En annulant ce mariage au prétexte " d’erreur sur les qualités essentielles du conjoint", la justice de la République porte atteinte à l’intégrité des femmes et participe aux pressions qui conduisent chaque année des centaines de femmes dans les hôpitaux ou les cliniques privées pour une chirurgie de l’ hymen.

Il est donc nécessaire que cette décision soit soumise à la Cour de Cassation.

Les Verts réaffirment la nécessité d’un Ministère des Droits des Femmes et d’une loi contre les violences faites aux femmes afin de faire avancer toute la société française vers l’égalité femmes-hommes !

Les Verts

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