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OGM : clarifier les rapports entre les parlementaires et les groupes semenciers

Communiqué des Députés et Sénateurs Verts, du mercredi 16 avril 2008

mercredi 16 avril 2008

En marge des récents débats sur le projet de loi OGM, des inquiétudes se sont exprimées dans la presse, y compris au sein de la majorité parlementaire, quant à l’indépendance des parlementaires face aux groupes semenciers.
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Les arguments développés par les parlementaires de la majorité, au Sénat comme à l’Assemblée, ressemblent de façon troublante aux positions que défendent les firmes fabriquant ou commercialisant les plantes génétiquement modifiées. Ils sont en revanche très éloignés des attentes de la société civile.

Il est également vrai que, sur ce sujet comme sur d’autres, l’UMP - au Parlement et au gouvernement - ne se cache plus de vouloir s’affranchir du consensus issu du Grenelle de l’environnement.

Une commission d’enquête aurait le mérite de ne pas laisser pendante la question du poids des lobbies confrontés à l’intérêt général. C’est une question de démocratie.

Pour toutes ces raisons, les parlementaires Verts souhaitent que toute la lumière puisse être apportée sur les liens éventuels pouvant exister entre députés, sénateurs et groupes politiques du Parlement d’une part et groupes et entreprises semencières d’autre part.

A cette fin, les députés et les sénateurs Verts déposent, ce mercredi 16 avril, sur le bureau des deux assemblées leur demande de création d’une commission d’enquête chargée :

  • « D’évaluer la nature des relations entre les entreprises semencières et les parlementaires
  • D’évaluer la nature des relations entre les entreprises semencières et les groupes politiques du Parlement
  • D’évaluer la nature et l’ampleur des pressions éventuellement subies par les parlementaires de la part de ces mêmes entreprises
  • D’évaluer la nature et l’ampleur des pressions éventuellement subies par les groupes politiques du Parlement »
Les Députés Verts Les Sénateurs Verts
Martine Billard, Yves Cochet, François de Rugy, Noël Mamère Marie Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Jean Desessard, Jacques Muller, Dominique Voynet
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