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La loi OGM au sénat

Par Marie Blandin, Sénatrice du Nord, le 18 février 2008

lundi 18 février 2008

Le débat du projet de loi sur les OGM au Sénat a été encore plus verrouillé que nous ne pouvions le craindre.
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Au sortir du Grenelle les préconisations de l’intergroupe OGM avaient de l’allure, mais elles étaient déjà doublement hypothéquées :
par l’activisme de Marion GUILLOU et d’une majorité de l’INRA, renvoyant la caricature de l’obscurantisme des anti-OGM face à la liberté de la recherche.
Par le départ des négociations des agriculteurs FNSEA et Chambres.

Les lobbies semenciers et les coopératives ont fait le reste, sur un climat revanchard de la majorité sénatoriale peu encline à apprécier les frasques de SARKOZY, rejetant d’un même mouvement d’humeur Carla BRUNI et le Grenelle.
Enfin nous nous sommes trouvés face à un gouvernement en tension entre BARNIER et BORLOO -KOSCIUSKO, au point que dans la nuit la clause de sauvegarde a failli partir du ministère de l’agriculture avec un vrai-faux argumentaire développant les risques pour la santé (or les études sont quasi inexistantes et l’Europe aurait rejeté). Un rattrapage : de dernière minute de l’environnement a permis de faire partir avec le bon argumentaire sur les atteintes aux écosystèmes.

Le texte de loi avait été élaboré sans concertation, contrairement aux engagements du Grenelle, et était déjà entaché d’insuffisances et d’affirmations incompatibles avec la liberté du consommateur et celle du producteur :

  • hérésie de l’affirmation « le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM » qui renvoie dos à dos les deux pratiques, comme si l’existence de l’une en plein champ ne portait pas en elle-même la condamnation de l’autre.
  • Dédouanement des semenciers et distributeurs pour ce qui est des responsabilités.

Mais c’est le rapporteur BIZET qui fut le plus destructeur,

  • avec de nombreux amendements validés par la commission, tous au service de la promotion des OGM en plein champ et de leur diffusion sans aucune entrave.
  • Avec ses avis négatifs sur tous les amendements verts, socialistes, communistes... et du gouvernement, allant dans le sens du développement durable.

C’est la première fois que l’on voit une majorité aussi aveuglément soudée autour d’un rapporteur contre le gouvernement, dont la copie n’était pourtant pas assez environnementale et sociale à notre goût.
Je pèse mes mots quand je dis aveuglement, tant les trésors de conviction, par la science, par l’expérience chiffrée, par le bon sens, que les Verts ont tentés de développer ses sont heurtés à un mur.
Quelques exemples

  • le refus de CLIS (motif : cela va faire penser au nucléaire et faire peur)
  • l’aggravation des peines pour les faucheurs, sans doute négociée en échange de la transparence.
  • L’abracadabrantesque rédaction du rapporteur « le droit de produire et de consommer des OGM...ou de ne pas le faire ». Monsieur est trop bon !
  • La non reconnaissance des droits de l’exploitant préexistant, associée au refus de transparence locale de l’information quelques amendements plus tard.

Jacques MULLER, avec la foi du charbonnier, a défendu jour et nuit, pied à pied, nos positions, en vain sauf pour la souhaitable mention des apiculteurs.
Jean DESESSARD a milité haut et fort pour revendiquer la légitimité des luttes des faucheurs, comme hier les occupations d’usines.
J’ai fait appel à la défense du bien commun (la diversité génétique) des agriculteurs bio (alors que l’on en a besoin, on va les sacrifier).
J’ai oscillé entre description du pedigree de MONSANTO (agent orange, 4 millions de morts...) et appel à la raison (si une boîte de nuit bruyante vient s’installer à côté d’un lotissement de personnes âgées, ce n’est pas à ces derniers que l’on demande de déménager), rien n’y a fait : l’esprit frappeur de la manipulation génétique s’était aliéné toutes les têtes UMP.
Le Sénateur LEGRAND, humilié par son propre camp, n’était plus écouté par personne et fut même victime d’un amendement ciblé contre sa présidence de la Haute autorité : nominativement ses collègues avaient alignés leur signature pour dire que la présidence devait revenir à un scientifique ! Il a quitté l’hémicycle dès le premier jour.

Début avril le texte arrive à l’Assemblée Nationale, en navette normale. Tout est à revoir. Même les sondages (72 % des français estiment important de pouvoir ne pas consommer d’OGM. Et 77% se félicitent de l’interdiction du MONSANTO 810) n’ont pas ébranlé les Sénateurs. Pour notre part, nous avons mis des moyens exceptionnels pour une triste moisson : plus que jamais il est temps d’aller interpeller les candidats UMP !

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