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La lutte contre la privatisation-corruption

Grenoble : Services publics locaux

jeudi 13 mars 2008

Grenoble est l’une des rares villes où a été révélée l’ampleur d’une corruption qui sévit dans de nombreuses autres villes en France, en particulier à travers les différentes formes de privatisations des délégations de services publics. Les élus Verts se sont mobilisés depuis des années pour dénoncer ces dérives, puis pour tenter de reprendre le contrôle des satellites du « groupe ville ».
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Avant 1995, la droite avait mis en place une politique de privatisation des politiques municipales sous forme de délégations et autres “satellites” laissées aux entreprises. Ces transferts de services publics et sous-traitances limitaient l’action des services municipaux et multipliaient les organismes externes, les « délégations de services publics », les conventions d’aménagements, les conventions d’occupation du domaine public, les crédits-bails et autres transferts de dettes. Les risques et dettes restant à la charge des usagers et contribuables, les profits pour le privé, voire pour certains élus (système Carignon). La définition, la conduite, le contrôle et l’adaptation des politiques municipales échappaient progressivement à l’assemblée municipale, aux services, aux contribuables et aux usagers. Tout en communiquant de manière mensongère sur les impôts locaux, la droite d’affaires a voté des budgets illégaux sans qu’aucun contrôle de légalité soit effectué, et a multiplié les transferts de charges et les prises d’intérêts illégales.

Pour contrer ces malversations, la voie des tribunaux est nécessaire (et longue), comme l’a montré Raymond Avrillier au cours des vingt dernières années. Ensuite, il faut connaître les comptes des services transférés, accéder aux informations et les rendre publiques pour les élus, les services et les associations d’usagers, disposer d’une expertise municipale indépendante des opérateurs privés, contrôler et adapter les choix, les politiques publiques et les coûts de fonctionnement, mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements et de fonctionnement, approcher une consolidation des comptes du « groupe ville » et suivre les risques en limitant les transferts de charge. Tout un programme, parfois difficile à faire passer auprès des partenaires (PS, PC). L’exemple de Grenoble peut servir à tous les élus qui voudraient mettre en cause les privatisations et les prises d’intérêt ; pour mettre en cause un système, mais aussi pour rétablir le contrôle des élus, sous forme de régies municipales (eau, énergie, etc.), par exemple.

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