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OGM : question orale au gouvernement

De Noël Mamère, le 8 janvier 2008

jeudi 10 janvier 2008

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M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Noël Mamère. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre, que nous n’avons pas beaucoup entendu jusqu’à ce jour sur un certain nombre de sujets (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), en particulier sur le Grenelle de l’environnement.

M. Lucien Degauchy. Vous, nous vous avons trop entendu !

M. Noël Mamère. Il semble qu’il y ait, sinon de la duplicité, en tout cas certaines contradictions entre le discours tenu par le Président de la République et les représentants de son parti au Parlement européen. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner les votes du PPE et de sa composante UMP intervenus la semaine dernière sur trois propositions. Lors de la réunion de la commission des affaires économiques et monétaires, une résolution proposant d’inclure l’impact sur l’environnement dans les politiques économiques, idée exprimée par le Président de la République lui-même, a été rejetée par ses amis politiques au Parlement européen. Lundi dernier, lors de la discussion relative à une directive devant fixer des objectifs de réduction des pesticides, le PPE, dans sa composante UMP, s’est opposé à ce que l’on fasse une évaluation chiffrée. Enfin, autre mauvais signe, le PPE s’est opposé à la réduction du CO2 dans les voitures à usage personnel.

Un deuxième élément contribue à nous faire croire qu’il n’y a pas de sincérité, mais bien plutôt une certaine forme de manipulation, dans la bonne volonté affichée par le Président de la République. José Bové, qui fait partie des faucheurs volontaires ...

M. Christian Jacob. Des faucheurs sauvages !

M. Noël Mamère. ... a ainsi reçu hier une lettre du juge d’application des peines afin de se présenter le 12 novembre prochain pour un aménagement de peine, ce que, naturellement, il refusera car les faucheurs volontaires ne se considèrent pas comme des délinquants mais comme des lanceurs d’alerte, grâce auxquels la France a pu annoncer un gel des OGM.

M. Christian Jacob. Ce sont des voyous !

M. Noël Mamère. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire avec ceux qui sont aujourd’hui poursuivis et condamnés à des peines de prison ferme, des peines avec sursis ou ...

M. Christian Jacob. Il faut les traiter comme doivent être traités des voyous !

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Mamère.

M. Noël Mamère. ... ceux encore qui ont refusé, je le répète ici devant la représentation nationale, d’être l’objet de tests ADN parce qu’ils avaient procédé à des fauchages volontaires ?

M. le président. Monsieur Mamère ...

M. Noël Mamère. Par ailleurs, êtes-vous prêt à demander à l’Union européenne d’appliquer la clause de sauvegarde, seul moyen d’imposer un moratoire sur les OGM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

M. Patrick Roy. Et de l’eau ferrugineuse ...

M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Monsieur Mamère, permettez-moi tout d’abord de vous remercier d’avoir déclaré par écrit qu’après ce Grenelle, victoire culturelle de l’écologie, plus rien ne serait comme avant. Tout cela n’a été possible que parce qu’il existait un accord des citoyens au départ, lors de la campagne présidentielle, que parce que le Président de la République l’a voulu et impulsé, que parce que, pendant quatre mois, sous l’autorité du Premier ministre, qui a ouvert les travaux du Grenelle un fameux mercredi matin à neuf heures, les ministres ont travaillé sur ce dossier. Vos propos sur ce dernier ne me paraissent donc pas refléter la réalité institutionnelle de notre pays.

En ce qui concerne le Monsanto 810, j’imagine que c’est un moment d’inattention qui vous a fait oublier la position que notre gouvernement a prise hier, au Conseil européen : conformément à nos engagements, nous avons soutenu la position autrichienne sur l’application de la clause de sauvegarde. Nous sommes ainsi passés d’une position plutôt favorable, il y a deux ans, à une position d’abstention, pour aujourd’hui soutenir la solution des clauses de sauvegarde.

La position de la France peut se résumer ainsi : premièrement, comme presque tous les pays, elle soutient la recherche en matière d’OGM ; deuxièmement, elle est extrêmement prudente en matière de dissémination ; troisièmement elle veut une loi pour assurer, grâce à une autorité indépendante, les principes de responsabilité et de transparence. En attendant, elle choisit d’appliquer la clause de sauvegarde, ce qu’elle a fait hier au Conseil européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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