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Bonus-malus : une mesure très en-dessous des objectifs du Grenelle !

Communiqué de Yves Cochet et François de Rugy, du 5 décembre 2007

jeudi 6 décembre 2007

Alors que se tient actuellement la Conférence internationale sur le climat à Bali, la première mesure concrète du Grenelle annonçant la mise en place d’un dispositif bonus-malus sur les véhicules neufs n’est pas à la hauteur des enjeux climatiques et ne correspond pas aux attentes des grandes associations de protection de la nature et de l’environnement ni aux conclusions des travaux du Grenelle de l’Environnement.
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Après avoir renoncé à diminuer les vitesses sur routes et autoroutes, une nouvelle fois le gouvernement fait marche arrière sur un des projets phares du Grenelle.

Seule une taxe annuelle, et non une taxe unique lors de l’achat, pourrait avoir un effet dissuasif sur l’achat des véhicules les plus émetteurs de CO2 et contraindrait à terme les constructeurs automobiles à produire des véhicules moins voraces en énergie.

Les députés Verts souhaitent que le gouvernement revoie sa copie et revienne à ce qui était initialement prévu lors du Grenelle, les fonds obtenus grâce à une taxe annuelle pouvant également permettre de financer le développement des transports propres. Cela permettrait aussi de favoriser les utilisateurs de petits véhicules peu polluants, souvent issus de ménages modestes, et constituerait ainsi une vraie mesure d’équité sociale.

Par ailleurs, nous regrettons également que le gouvernement ait cédé au lobby automobile en relevant le seuil à 130 grammes de CO2 par km au lieu des 120 grammes initialement prévus. En effet, le malus proposé ne concernerait plus que 25% des véhicules vendus en 2006.

Yves COCHET et François de RUGY, Députés Verts

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