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Projet de loi de finances pour 2008, Interventions de François de Rugy

Le vendredi 9 novembre 2007

mercredi 14 novembre 2007

Interventions de François de Rugy vendredi 9 novembre à l’Assemblée au sujet du budget "Ecologie, Aménagement et Développement Durables". Il est intervenu tout d’abord pendant 5 minutes sur le thème du transport et a ensuite posé une question sur l’aéroport de Notre Dame des Landes.
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M. François de Rugy
Permettez-moi de commencer par une citation : « Les décisions dites non écologiques devront être motivées et justifiées comme ultime et dernier recours. Nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports. La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transport. » Ainsi s’exprimait le Président de la République, dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement. Nous avons un peu l’impression que tout le monde est devenu écologiste, et si tel était le cas, nous qui avons longtemps prêché dans le désert, pour des idées dites utopiques alors qu’elles sont d’ardentes nécessités, nous en serions très contents.
Les cinq dernières années ont été profuses en discours anti-écologiques. Nous constatons, par exemple, que l’inéluctabilité de la flambée des prix du pétrole n’a fait l’objet d’aucune mesure sérieuse d’anticipation. Et je me souviens du ton gêné de M. Bussereau, déjà en charge des transports, lorsqu’il cherchait à justifier la suppression des crédits d’État pour les transports en commun urbains.
Nous n’aspirons qu’à tourner la page, à être en rupture, comme dirait le Président de la République, et à passer à l’action. Parce que si on note un progrès dans les discours, les actes sont en contradiction avec eux, et avec la profession de foi du Grenelle de l’environnement. Or, quelques jours après la clôture du Grenelle, le secrétaire d’État aux transports annonce que rien n’est changé pour le projet d’autoroute Pau-Langon.

M. Yves Cochet
Eh oui !

M. François de Rugy
De même, quand Mme Lagarde se rend dans mon département, le Grenelle à peine terminé, c’est pour dire que rien ne change pour le projet d’aéroport. Il faut pourtant que vous preniez vos responsabilités.
Or, ce budget est décevant. Certes, il y a le calendrier. Pour autant, si votre collègue a systématiquement objecté à nos propositions, sur la première partie de la loi de finances, les travaux en cours du Grenelle de l’environnement, cette objection a disparu au moment où nous discutons de la seconde partie. Nous aurions aimé que des signes soient donnés dans ce budget.
Malgré l’objectif très ambitieux d’un financement de l’État à hauteur de 4 milliards pour un projet de transport de 16 milliards, le rapporteur pour avis M. Saddier a relevé qu’aucune dotation n’était prévue en 2008. De même, la subvention à Réseau ferré de France diminue. Ce sont là des signes qui contredisent la démarche affichée.
Quand allons-nous passer à l’action, sur l’éco-redevance ou sur le chèque-transport, créé sous la précédente législature mais inappliqué en raison de son caractère facultatif, si bien qu’il ne remplit pas son rôle pour le pouvoir d’achat et la réduction de la consommation de carburant
S’il y a un domaine où la rupture est nécessaire, c’est bien la politique des transports. Les Français sont prêts à faire le pari de la révolution écologique. Il est dommage que ce budget n’en soit pas la première étape (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).


M. François de Rugy
Dans mon département de la Loire atlantique, un projet de nouvel aéroport ressort régulièrement depuis plus de trente ans. Le Grenelle de l’environnement a légitimement préconisé d’abandonner les projets de nouvelles autoroutes ou de nouveaux aéroports, tout en émettant une réserve assez ambiguë pour les cas où un motif de sécurité ou d’environnement le justifierait. Monsieur le Ministre, comme nous voyons mal de quelle manière un aéroport serait bon pour l’environnement, pourriez-vous nous faire l’exégèse de cette phrase ?
Par ailleurs, lorsque vous êtes venu à Nantes, vous avez parlé d’un « Grenelle régional ». Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par là
Êtes-vous prêt à remettre à plat ce projet d’aéroport et à ne pas signer la déclaration d’utilité publique annoncée pour les prochaines semaines
Comptez-vous débloquer rapidement les fonds nécessaires à l’isolation phonique de l’aéroport actuel
Allez-vous interdire les vols de nuit ?

M. Yves Cochet
Très bien.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État
Le projet de construction d’un aéroport à proximité de Nantes, qui intéresse également la Bretagne, a été porté par l’ensemble des acteurs locaux des deux régions, à commencer par le maire de Nantes.
Le Grenelle de l’environnement précise que la construction de nouvelles infrastructures est possible s’il y a un déplacement de trafic pour des raisons environnementales. Or, l’aéroport Nantes Atlantique a connu ces dernières années une forte augmentation de son trafic, et une grande partie des avions survole la ville à une altitude relativement basse. En outre, la plateforme aéroportuaire est ancienne et fortement destructrice pour l’environnement. Il convient donc de déplacer cet aéroport pour des raisons environnementales, d’où le projet de Notre-Dame-des-Landes.
En attendant, pour tenir compte du bruit, nous allons multiplier par deux la taxe sur les nuisances sonores aériennes, en vue d’améliorer la sonorisation.
J’ajoute que le nouvel aéroport devra être exemplaire sur le plan environnemental, ce qui veut dire que, le jour même de son inauguration, devra être ouverte la liaison ferrée en site propre, depuis l’agglomération nantaise dans un premier temps, et depuis l’agglomération rennaise ensuite.

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