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Les 13 mesures des Verts pour le Grenelle de l’environnement

mercredi 26 septembre 2007

13 mesures d’urgence, pour améliorer notre environnement dès aujourd’hui. Elles constituent un socle de départ  : ce qu’il faut faire immédiatement pour engager de véritables changements.
Elles sont applicables très vite, si la volonté est au rendez-vous  ; les refuser serait déjà se borner à ne rien faire.

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Le Grenelle de l’environnement devra marquer le début d’un mouvement  : pour réorienter les politiques publiques, pour garantir la priorité de la protection de la planète sur le gaspillage illimité, pour préférer la responsabilité à l’aveuglement.

Ni dupes ni soumis, Les Verts savent les embûches sur lesquelles pourrait se fracasser le Grenelle. Grands discours, petites décisions  ? Pour changer, pour vivre mieux sans détruire plus, nous aurons besoin de la mobilisation de tous et toutes. Dès maintenant, vous pouvez vous faire entendre  : soutenez les propositions d’urgence des Verts  !

Climat  : moins de camions,

moins de voitures, moins de CO2  ! Les transports sont le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. Et ça grimpe  : +23 % depuis 1990  ! Pour réduire notre dépendance au pétrole, pour protéger la qualité de l’air, pour lutter contre le changement climatique, la seule option réaliste, c’est la réduction du transport par route.

Les Verts proposent, d’urgence  :

1- Un programme pluriannuel d’investissement massif pour le fret ferroviaire et fluvial, financé par une pollu-taxe sur les poids lourds et le transfert des budgets prévus en faveur des projets autoroutiers.

2- Réduction de 10 km / h des vitesses autorisées sur route. Objectif  : limiter immédiatement la consommation de carburant et, donc, les émissions de gaz à effet de serre.

Économiser l’énergie  :

Stop aux maisons courant d’air  ! Pour économiser l’énergie et réduire par 4 nos émissions de gaz à effet de serre, il est temps d’améliorer l’efficacité énergétique de l’habitat. Maisons, bureaux  : nos bâtiments sont des passoires trop gourmandes  ! Vivre mieux et gaspiller moins, c’est pourtant possible  : maisons économes en énergie, production solaire sur les toits, énergies renouvelables dans l’habitat... Les solutions existent  : l’urgence, c’est de les généraliser.

3- Plan national d’isolation des logement anciens. Pour chaque transaction immobilière, obli-gation de travaux de rénovation, avec l’aide de l’État, pour atteindre une consommation maximale de 80 kWh/m2/an. Pour le bâti neuf  : dès 2012, la signature de tout permis de construire sera conditionnée à une consommation maximale d’énergie de 50 kWH/m2/an.

Urbanisme  : réduire les contraintes, repenser les habitudes Destruction des espaces agricoles et naturels, explosion des distances domicile-travail, habitat individuel dispersé  : l’étalement urbain aggrave le gaspillage énergétique et la dégradation de l’environnement.

4- Dans chaque commune, pays ou agglomération, adoption d’un «  Plan Climat  » territorial, qui définira les mesures à mettre en oeuvre pour réduire localement les émissions de gaz à effet de serre. Tous les documents d’urbanisme devront être cohérents avec ce Plan Climat, qui leur sera opposable.

Pour la santé, pour la biodiversité, pour une agriculture de qualité

Dix ans après leur lancement, les plantes OGM ne tiennent aucune des promesses de leurs fabricants. Pire  : elles contaminent les cultures traditionnelles et biologiques. Alors que les consommateurs restent massivement opposés aux cultures OGM en plein champ, 20 000 hectares de maïs transgénique ont été semés cette année dans notre pays, qui reste en infraction avec la réglementation européenne. La France est le 3e utilisateur mondial de pesticides, dont la toxicité est chaque jour plus certaine. Présents dans la chaîne alimentaire, dans les eaux de surface, dans les nappes souterraines, les pesticides menacent gravement notre santé  cancers, maladies neurologiques...

Le bilan énergétique des «  agrocarburants  », lourdement subventionnés, est en général médiocre. Les prix des céréales explosent, mettant en péril la ration alimentaire des plus pauvres. Rouler ou nourrir, il faudra choisir...

5- Interdiction des cultures OGM de plein champ et destruction des cultures illégales, dans l’attente d’un débat public contradictoire et de l’adoption d’une loi ambitieuse sur les biotechnologies, qui réglemente très strictement la production en milieu confiné et assure la protection des cultures conventionnelles et biologiques contre toute pollution génétique. Moratoire sur les agrocarburants, évaluer et conditionner la production à des critères réels de responsabilité et de cohérence écologiques.

6- Interdiction d’ici 2009 de toutes les substances cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques (CMR). Pour réduire rapidement l’usage de tous les pesticides, instauration d’une taxe à hauteur de 50 % du prix, qui financera un programme national d’aide à l’agriculture biologique, dont le cahier des charges exclut le recours aux pesticides chimiques de synthèse.

7- Dès maintenant, et dans l’attente d’une réforme de la Politique agricole commune (PAC), La France doit appliquer des règles beaucoup plus strictes de conditionnalité environnementale pour réorienter les aides publiques vers les systèmes les plus durables.

Pour protéger et restaurer

la nature, changer de culture  ! Saccage du paysage, chasse d’espèces protégées, dispa-rition des zones humides, bétonnage du littoral  : la France persiste à négliger sa biodiversité. Les moyens publics sont concentrés sur la construction routière ou d’aménagements lourds, et les budgets dédiés à la protection de la nature restent dérisoires. Pour mieux protéger les espaces naturels, les Verts proposent  :

8- L’application pleine et entière du principe pollueur-payeur et l’instauration d’un bonus-malus budgétaire et fiscal favorable à la nature et l’environnement pour tout activité et aménagement, de l’État à la commune.

9- Le renforcement de l’actuel Secrétariat d’État en ministère de plein exercice pour la protection de la nature.

Déchets  :

réduire et recycler La production de déchets ménagers non recyclés augmente chaque année. Subvention cachée  : le coût de gestion des déchets est assumé par les contribuables, pas par les producteurs. Pour imposer aux producteurs de déchets la réalité des coûts induits, et pour en finir au plus vite avec la production jetable et la fausse solution de l’incinération :

10- Pollueur-payeur  : tout producteur est responsable de l’élimination totale d’un produit en fin de vie. Il en assure la récupération en vue, par ordre de priorité  : du réemploi, de la réparation, du recyclage, ou toute autre forme de traitement. Les distributeurs assurent la reprise des biens usagés, gratuitement et sans obligation d’achat de matériel neuf.

Démocratiser la décision,

Protéger l’expertise indépendante. Les lois qui protègent l’environnement existent. Elles sont mal appliquées, faute de volonté, faute d’une vraie police de l’environnement et de magistrats spécialisés. Les décisions restent prises, sans cohérence et dans l’opacité, sous la pression des lobbies. La loi ne protège pas, comme dans d’autres pays, les lanceurs d’alerte.

11- Réforme des procédures de débat public et d’enquêtes publiques, pour renforcer l’examen contradictoire des projets. Adoption d’une loi de protection de l’expertise et de l’alerte sur les choix techniques et scientifiques. Réforme des procédures et des contrats de délé-gation de service public (transports, eau, déchets, énergie...) et lutte contre la corruption.

Pour une économie Écologique

Cruel paradoxe  : les produits moins nocifs pour l’environnement sont souvent les plus chers. Ce surcoût des «  bons gestes  » est un frein à leur développement et une source d’inégalités entre les consommateurs. Les Verts proposent de réformer la fiscalité pour favoriser un plus large accès à ces produits. Objectif  : encourager les entreprises et les consom—ma-teurs à choisir les produits favorables à l’environnement.

12- Instaurer un taux de TVA réduit sur les produits propres et plus élevé sur les produits nocifs pour l’environ-nement.

Malgré les discours, l’État et les collectivités restent de très mauvais élèves. Pour mettre en cohérence les paroles et les actes, il est urgent de cesser le investissements dans des équipements publics qui dégradent l’environ-nement.

13- Rendre obligatoire l’évaluation par l’État et les collec-tivités de l’impact de toutes leurs décisions sur l’environnement et imposer que les investissements publics contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique.

Relancer le nucléaire  ? Non, en sortir  !

L’État a engagé la construction du réacteur EPR pour relancer la production électro-nucléaire. Énergie propre  ? Indépendance énergétique  ? Faux  : la France est aussi dépendante du pétrole que ses voisins européens (mais produit des déchets radioactifs). Notre retard dans les énergies renouvelables, pourtant plus créatrices d’emplois, s’aggrave  : il est urgent de changer de cap, en sortant du nucléaire par une loi progressive comme l’Allemagne, la Belgique ou l’Espagne.

La SNCF Grenellement incompatible

L’annonce par la SNCF de la fermeture de 262 gares de frêt en France est totalement contradictoire avec les objectifs de développement durable affichés par l’Etat, principal actionnaire de la SNCF.

15 milliards de cadeaux fiscaux, 15 milliards en moins pour bien faire(*)

Le Parlement a voté cet été des baisses d’impôt pour 15 milliards d’euros par an. Principaux béné-ficiaires  : les 10 % de contribuables les plus favorisés. Le gouvernement doit revenir sur cette décision et affecter ces moyens aux mesures de lutte contre le dérèglement climatique. Tous pays confondus, les besoins d’investissements pour le climat sont évalués à 150 milliards d’euros d’ici 2030. À elle seule, la France les dépenserait en 10 ans avec des cadeaux fiscaux  ! Où sont vraiment les priorités  ?


(*) Voir : http://www.baisses-impots.com/

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