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Rapport sur le 6ème Conseil du Parti Vert Européen (PVE), Berlin, 16/18 mars 2007

Par Danielle Auroi et Constantin Fedorovsky

lundi 26 mars 2007

Le 6ème Congrès du PVE s’est réuni à Berlin du vendredi 16 au dimanche 18 mars. Il a été organisé par les Verts allemands dans une ville où le poids de l’histoire s’est encore manifesté par la visite que les Verts allemands ont organisé, samedi soir, pour l’ensemble des délégués, au mémorial de l’Holocauste, un vaste espace parsemé de milliers de parallépipèdes de béton évoquant autant de tombes, à l’allure de cimetière minéral en plein cœur de Berlin, face au parlement.
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Rapport sur le 6ème Conseil du Parti Vert Européen (PVE)
Berlin, 16/18 mars 2007, Par Danielle Auroi et Constantin Fedorovsky

La délégation française, définie par le Collège Exécutif, était composée (en l’absence de Dominique Voynet, délégués au PVE mais prise par la campagne présidentielle) de Didier Claude Rod, délégué au PVE, de Cécile Duflot, secrétaire nationale, Danielle Auroi, déléguée aux questions européennes, Maria Portugal, membre du CE, Pierre Minnaert, (animateur de la Commission transnationale), Jocelyne Le Boulicaut (commissions Femmes et Europe), Pascal Canfin (commission Economie), Pierre Serne (commission LGBT), et Constantin Fedorovsky (assistant aux relations internationales). Elle était complétée de Catherine Grèze, membre de la Coordination des Verts mondiaux qui a animé un groupe de travail sur les Verts mondiaux, de Jean-Vincent Placé (vice-président de la régioin Ile de France) et d’Anne Castelain (Sinople).
La délégation s’est réunie à plusieurs reprises à Berlin pour se coordonner, se distribuer dans les rencontres thématiques et pour définir sa position sur le changement des Statuts, sur les différentes résolutions, et sur les amendements proposés, afin de promouvoir aussi les siens. Précisons que les Verts français disposent de deux délégués officiels et de 3 droits de vote, sur un total de 51 délégués et de 74 droits de vote. Les Verts allemands disposent du plus grand nombre de droits de vote (5), la plupart des « petits partis » disposent de 1 à 2 droits de vote.

Le programme comportait deux thèmes principaux :

• un débat, le vendredi soir, sur l’avenir de l’Europe à l’occasion du 50ème anniversaire du Traité de Rome. Il s’est tenu dans le cadre prestigieux de l’université Humboldt, entre un pannel composé de Joschka Fischer, leader historique des Verts allemands, ex-ministre des Affaires Etrangères et Vice-chancelier, de Philippe Lamberts et Ulrike Lunacak, porte-parole du PVE, de Rebecca Harms, députée allemande au Parlement européen et Johannes Voggenhuber, député autrichien au Parlement européen. Ce débat, animé par Daniel Cohn-Bendit, a porté sur l’ensemble des questions qui se posent à l’Europe, telles que la construction institutionnelle de l’UE, les frontières qu’on peut envisager pour elle, ou sa place dans un monde globalisé dominé par les Etats-Unis. Joschka Fischer, qui a rappelé que pour lui, le jour où la France avait dit non au TCE c’est le cœur de l’Europe qui avait cessé de battre, a plaidé pour un renforcement du poids de l’UE face aux USA, l’intégration future de la Turquie mais aussi de pays comme l’Ukraine ou la Biélorussie. Il a eu une discussion animée avec Johannes Voggenhuber qui plaidait pour une Europe fédérale déterminée par référendum, car « l’Europe unit des peuples, pas des Etats. Joschka Fischer a fait partager avec sa force et sa fougue habituelles son expérience des relations internationales, passant en revue l’ensemble des conflits récents sur la planète, du Kosovo à l’Afghanistan, du Moyen-Orient au Darfour, toujours plaidant pour un poids plus fort de l’Union européenne pour faire contrepoids aux Etats-Unis « mais ce n’est pas leur faute si l’UE est trop faible ».

• Une sorte de mini -conférence s’est conclue par le vote d’une résolution sur « Comment combattre le changement climatique sans recours au nucléaire » et qui portait donc sur les questions énergétiques.
Claude Thurmes, député luxembourgeois au PE, a exposé le« scénario Vert alternatif » qu’il a élaboré ; les leaders des deux partis de l’Est où les Verts ont connu d’importants succès aux législatives en 2006, Martin Bursik, vice-premier ministre et ministre Tchéque de l’environnement, et Marek Strandberg, président des Verts estoniens, ont considérer comment mettre en œuvre des politiques énergétiques Vertes au sein du Conseil de l’UE. Puis, une série de pannels sur des questions comme « Comment traiter du style de vie de façon positive », « les agro-carburants ; espoirs ou menace », « les puits de carbone : la solution rêvée ? », « qu’attendre de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie », « les transports, l’énergie et le changement climatique » ont permis, à travers les interventions de nombreux députés et spécialistes, de mettre en évidence le haut degré d’expertise que les Verts européens ont acquis sur ces sujets. Ensuite, un pannel composé de Renate Künast, ex-ministre verte allemande de l’agriculture, et de Rebecca Harms, députée des Verts allemands au PE, a dénoncé le Traité Euratom, affirmé la nécessité de l’abroger car il subventionne le nucléaire au détriment des énergies renouvelables et étudié les moyens légaux éventuels pour obtenir son abrogation

Suite à ces débats, une résolution intitulée « les Chefs d’Etats et gouvernement sapent les efforts pour combattre le changement climatique » a été votée. Pointant la déception qu’a provoquée la réunion du Conseil à Bruxelles, les 8 et 9 mars, du fait du fossé qui existe entre le but affiché de l’UE d’avoir un rôle moteur contre le changement climatique et les faibles mesures qu’elle propose. Cette résolution plaide pour l’adoption par l’UE d’un « Pacte européen pour le Climat et la sécurité énergétique » qui prévoie des sanctions pour les Etats en cas de non-application et qui vise à une réduction des gaz à effet de serre de 30 % en 2020 (par rapport aux niveaux de 1990) et de 80 % en 2050, de sorte à limiter l’accroissement de la température de 2 % par rapport au niveau de l’ère préindustrielle. Elle donne priorité absolue aux économies d’énergie et à l’efficacité énergétique. Dans le domaine des transports, qui dépend à 96 % du pétrole et qui est responsable de 30 % des émissions, elle propose de réduire progressivement la part des transports coûteux en énergie (voiture, avion) et de faire progresser celle du rail et du transport par eau. Elle demande la promotion des énergies renouvelables afin qu’elles passent à 25 % de la production en 2020 et au moins 50 % en 2040 . Elle affirme que les agro-carburants peuvent contribuer à réduire notre dépendance aux énergies fossiles mais qu’ils ne doivent pas être développés au détriment de l’agriculture, et ne doivent pas conduire à la déforestation, à un amoindrissement de la diversité biologique ou à des violations des droits de l’Homme. Elle recommande pour éviter une ruée sur les centrales à charbon d’interdire la construction de centrales d’une efficacité énergétique inférieure à 55 % et de favoriser la co-génération. Elle affirme enfin et surtout que le nucléaire n’est pas une solution au réchauffement climatique, car il comporte de nombreux inconvénients (risque d’accidents majeurs, traitement des déchets, risques liés à la prolifération et aux attaques terroristes, impact sur la santé et l’environnement), et ne jouit que d’un tout petit soutien dans l’opinion publique européenne. Elle demande la sortie du nucléaire, l’abolition du Traité Euratom et l’arrêt du développement d’ »éléphants blancs » technologiques comme Iter ou Génération IV.

Le Conseil a bien sûr procédé à son travail politique habituel : les deux points principaux ont été :

• L’adoption des changements de Statuts
Cette longue préparation en amont a permis de procéder assez rapidement au vote des articles modifiés, les discussions ne portant que sur des amendements récents. Ce travail a commencé par le simple changement du nom de la « Fédération européenne des partis Verts » en celui de « Parti Vert Européen », et a passé ensuite en revue les procédures internes.

• L’adoption d’une résolution sur les priorités politiques du PVE.
Elle affirme que le PVE doit préparer les élections européennes de 2009 en identifiant un nombre limité de sujets qui pourraient servir de base en 2008 au manifeste ou au programme de la campagne au PVE. Quelques sujets controversés doivent donner lieu à la création de groupes de travail qui en partant de tous les documents existants, en pointant les concordances et les discordances, devraient proposer des solutions communes.
Ces groupes seront au nombre de 4 : • Economie • Migrations • Changement climatique et énergie • Politique sociale, y compris la question du revenu garanti. La proposition des Verts français de fondre en un seul groupe celui sur l’économie et la politique sociale, qui peuvent difficilement se penser de façon séparée, n’a pas été retenue, toutefois nous avons obtenu qu’un groupe de travail « Politique sociale, y compris la question du revenu garanti » soit constitué.
Notre proposition de créer un cinquième groupe de travails sur les Institutions a été légèrement différé : il y aura un « fringe meeting » sur ce thème à Vienne en octobre pour commencer
Notre proposition de créer un groupe de travail Migrations, que nous présentions sous forme de résolution ayant été retenu par le Comité exécutif, nous avons retiré notre motion.
La résolution charge aussi le Comité du PVE de constituer un petit groupe d’experts sur la sécurité alimentaire. Elle le charge enfin de faire une compilation de tous les textes des partis membres du PVE, du Groupe des Verts-EFA au Parlement européen et des parlementaires nationaux Verts sur les sujets suivants :
• Politique étrangère et de sécurité • Droits de l’Homme.

• Le vendredi le Conseil a commencé comme de coutume par les « fringe meetings », ces rencontres des groupes de travail du PVE portant sur différentes thématiques : la délégation française s’est distribuée pour couvrir le champ. Ainsi ont eu lieu des rencontres : • du réseau dialogue Est-Ouest • de la Fédération des jeunes Verts européens • du réseau des Verts insulaires • du réseau des Verts méditerranéens • du réseau des Verts de la Mer du Nord • du réseau des Verts de la mer Baltique • des élus locaux • du groupe de travail « genre » • des trésoriers • des leaders Verts
et des rencontres sur : • la campagne européenne de 2009 • les Verts mondiaux • le changement des Statuts • Le sommet du G8 à Rostock, en juin 2007 • l’adhésion individuelle • member consultation . Ces rencontres sont toujours l’occasion précieuse d’un échange d’informations et d’une réflexion pouvant déboucher sur des initiatives.

• Une réunion des leaders des partis Verts européens, à laquelle a participé Cécile Duflot en compagnie de Danielle , où presque tous les partis étaient représentés, a décidé que la campagne des européennes de 2009 serait commune, tout comme celle de 2004. La campagne commune ne constituant qu’une part de la campagne de chaque parti qui gardera donc une dimension nationale. Un travail de préparation, défini précisément dans une résolution adoptée par le Conseil va être entamé.

• Le Conseil a comme de coutume, adopté le dimanche toute une série de résolutions portant tant sur des sujets d’actualité, locaux ou pérennes. La plupart sont votées rapidement car faisant consensus, quelques-unes font l’objet d’amendements et de débats. Cela a été le cas pour les deux motions présentées par les Verts français, l’une sur l’eau et l’autre sur les agro-carburants, qui ont été votées avec quelques amendements venant essentiellement des Verts allemands et suédois, les premiers contestant le rejet total de toute privatisation dans l’approvisionnement en eau et dans le traitement des eaux usées, les seconds affirmant que les agro-carburants, même si un certain nombre d’entre eux peuvent ne pas remplir les critères écologiques, peuvent représenter une grande option pour le futur.
Les 22 motions adoptées portent sur : • la protection de l’eau • les agro-carburants • le Darfour • la Russie et le Conseil de l’Europe • l’interdiction du parti démocratique russe « Iabloko » (dont font partie les Verts russes) de participer aux élections de St Pétersburg • des projets nuisibles à l’environnement à St Pétersburg • la construction en Russie de centrales nucléaires flottantes • un projet de site de stockage de déchets radioactifs en Ukraine • un projet de Shell en Irlande, nocif pour l’environnement et la santé • la protection des forêts en Grèce • la campagne européenne commune de 2009 • l’équilibre des genres au sein du PVE • l’égalité des genres • les violations des droits des LGBT en Russie • la prostitution forcée dans l’armée japonaise pendant la seconde guerre mondiale • le combat contre l’extrême-droite • le soutien au Parti Vert tunisien • un projet de barrage en Turquie • la chasse de printemps à Malte • La libération du journaliste italien Daniele Mastrogiacomo et d’Ingrid Bétancourt.
Les deux autres résolutions, l’une sur les priorités politiques du PVE, l’autre sur le changement climatique et les questions énergétiques, avaient été adoptées dès le samedi.

• Le Conseil a adopté le rapport financier 2006

Il a adopté un accord entre le PVE et la Fédération des Jeunes Verts européens (FYEG) où le PVE reconnaît la FYEG comme la branche jeune (« young wing ») du PVE cependant que la FYEG reconnaît le PVE comme sa branche aînée (« parent party »). Ce texte postule que la FYEG est une organisation politique séparée qui endosse la Charte de principes du PVE, lequel financera la FYEG au minimum à hauteur de 2,5 % de son budget. Préparé depuis longtemps, ce texte correspond à la prise en compte du fait que la première générations des Verts, ceux qui ont créés les partis Verts dans les années 70 et 80, est désormais rejointe par une deuxième génération, née dans ces mêmes années 70 et 80, qui a inévitablement un abord et une culture différents, une identité originale propre.

• Il a donné l’occasion, à l’initiative des Verts français, d’un communiqué commun sur Airbus, co-signé par les Verts français, allemands, anglais et espagnols, un signe politique fort de l’identité de vues des Verts européens sur les sujets majeurs . Posant que le plan de restructuration d’Airbus est le résultat prévisible d’une politique industrielle erronée visant à développer l’aviation à tous crins quand le pétrole était bon marché, ce texte appelle à une politique industrielle environnementale innovante où la part de l’aviation pourrait reculer au profit du dirigeable, du rail de la navigation maritime et fluviale. Il précise que les compétences des travailleurs d’Airbus seraient précieuses pour cette évolution et demande un plan alternatif qui prenne en compte les salariés d’Airbus comme des sous-traitants.

La participation des Verts des autres continents a été plus faible que d’habitude, se limitant à celle d’Abdelkader Zitouni, coordinateur national du parti Tunisie Verte et de Fatima Alaoui, présidente du Parti des Verts marocains.
On a pu noter une sur-représentation des intervenants allemands, autrichiens ou de l’Est à la tribune et une sous représentation des Verts du Sud - dont les Verts français - un phénomène qui reproduit la composition déséquilibrée du Comité Exécutif élu en 2006 par le Conseil d’Helsinki. Les nombreuses interventions de Reinhart Bütikofer, co-président des Verts allemands, pour défendre ou rejeter tel ou tel amendement ont renforcé le sentiment d’une certaine main-mise des Verts allemands sur ce Conseil voire sur le PVE. Toutefois ce Conseil a été comme de coutume l’occasion de retrouvailles ou de rencontres nouvelles avec des délégués d’une trentaine de pays représentant toute la diversité culturelle et politique de l’Europe, un brassage sans égal dont ressort en dépit des inévitables (et indispensables !) différences d’approche, le sentiment d’une communauté politique de plus en plus unie et forte. Le jour même de la fin du Conseil, les Verts finlandais progressaient d’ailleurs aux législatives passant de 14 à 15 députés !

Compte rendu de Danielle Auroi
Déléguée aux relations internationales
et
Constantin Fedorovsky
Assistant aux relations internationales


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