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Motions ponctuelles thématiques

10.- Régions

dimanche 1er décembre 2002

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Vu des régions, le mode de fonctionnement des Verts accuse une dérive centralisatrice inquiétante. La démocratie en souffre. Le contact avec la base se perd. Des malentendus s’installent. Le CNIR n’a plus d’interrégional que le nom. Les débats y suivent la même logique de faction que le CE. Les délégués sont mis dans l’incapacité de représenter réellement leur région, puisqu’ils n’ont connaissance des textes qu’en arrivant. Le bureau du CNIR ne joue aucunement son rôle de contrôle, « Le rôle du bureau du CNIR est de préparer, avec le collège exécutif, les travaux du CNIR et de s’assurer de leur qualité et de leur suivi » (article IV-10 de l’agrément intérieur). Le CE, composé à 75 % de Franciliens (alors que cette région ne représente que 20 % de la population), rejaillit des conflits d’Île-de-France, des rivalités de courants, et des querelles de personnes. Les adhérents de base ont bien du mal à se reconnaître dans cette instance. Au cours du précédent mandat, le national a été paralysé par la logique des courants. Mais dans les régions, la plupart des adhérents ne se reconnaissent pas comme appartenant à une "sensibilité". Et même lorsque c’est le cas, ils ne se croient pas obligés d’en faire un sujet de querelle. Les régions sont régulièrement court-circuitées par l’échelon national qui, tantôt s’adresse à elles, tantôt travaille avec les départements ou les groupes locaux, tantôt traite en direct avec telle ou telle personnalité. L’échelon régional est sollicité pour régler des dettes, alors même que ce n’est pas lui qui a engagé les dépenses (R 39 pour les législatives) ou encore pour rétablir la parité, alors qu’il n’a pas eu voix au chapitre pour la désignation des candidat-es. Seules les commissions fonctionnent réellement sur un mode transverse à la fois pour les courants et pour les régions, mais leur travail est peu reconnu et peu articulé avec les autres échelons.

Les Verts ont besoin de trouver un mode de fonctionnement plus efficace. Mais cela ne peut pas être le modèle centralisateur adopté par les autres partis. Ce doit être un modèle écologique, c’est-à-dire fondé sur la coopération, la régulation concertée, la coordination. Un fonctionnement en réseau et pas en pyramide. Avec une mission d’animation et non pas de direction. Nous souhaitons une meilleure articulation entre les différents échelons ainsi qu’avec le travail des commissions. Nous souhaitons un renforcement du poids du CNIR jouant le rôle d’un véritable Parlement, décidant des orientations politiques, exerçant un véritable contre-pouvoir sur l’exécutif. Nous souhaitons des prises de positions nationales cohérentes et dans lesquelles nous nous reconnaissions. Nous voulons des modes de fonctionnement conformes aux principes écologistes respectueux des minorités mais aussi des majorités. Nous voulons une meilleure prise en compte de la base à travers les régions et une concertation permanente entre les différentes instances.

Nous présentons une série de premières propositions de changement. Adoptées par les AG décentralisées (à 60 % de oui), elles s’imposeront au prochain CNIR et au prochain CE sans attendre aucune modification statutaire. Elles sont destinées à opérer un rééquilibrage de notre fonctionnement en faveur des régions.

MESURES IMMÉDIATES

-  Le prochain CE aura pour mission principale l’animation du réseau Vert à tous les niveaux. Il devra faire fonctionner la démocratie participative à l’intérieur des Verts. Il aura pour interlocuteur l’échelon régional.
-  Pour garantir une représentation équilibrée, le prochain CE ne comportera pas plus de 25 % de membres issus de la même région, y compris parmi les 7 postes les plus lourds : porte-parole, secrétaire national, secrétaire national adjoint, trésorier (c’està- dire pas plus de 2 sur 7).
-  Pour assurer la concertation régulière avec les régions, le CE devra organiser au moins 4 rendezvous par an avec les responsables des régions (secrétaires ou président-e-s).
-  Pour rééquilibrer le poids du législatif, le CE devra renforcer les moyens du bureau du CNIR pour lui permettre d’exercer pleinement son rôle d’animation du CNIR et de contrôle de l’exécutif. Il mettra à sa disposition un salarié à mi-temps. Il lui donnera la maîtrise de son ordre du jour pour au moins une demi-journée par CNIR (le samedi après-midi ou le dimanche matin).
-  Pour garantir une meilleure articulation avec le travail des commissions, chaque délégué du prochain CNIR devra obligatoirement siéger dans une commission de son choix.

MESURES À ÉTUDIER

Dans le cadre de la suite à donner à l’audit, le prochain CE devra mettre à l’étude la possibilité de :

-  décentraliser certaines fonctions nationales vers les régions, avec les moyens correspondants ;
-  instaurer un minimum vital garanti permettant à chaque région de fonctionner ;
-  instaurer une commission permanente du CNIR, représentant les régions, et assurant la liaison entre le CE et le CNIR entre les réunions du CNIR ;
-  organiser, sur les questions importantes de stratégie, de positionnement politique ou sur les grands thèmes programmatiques, des consultations de CPR et CAR ayant valeur de CNIR décentralisé.


Signataires :

ALSACE Dominique KERN

BASSE-NORMANDIE Micheline DORNIER, Jean DORNIER

BRETAGNE Christian BUCHER

CENTRE Jean-Benoît HARDOUIN

ILE-DE- FRANCE Isabelle MORIN

LORRAINE Philippe LECLERCQ

NORD- PAS-DE-CALAIS Alain ALPERN, Marie-Christine BLANDIN

PROVENCE-ALPES-COTE D’ AZUR Jean-François PERRIMOND, Jean-Yves ROGNANT

POITOU-CHARENTES Yves BRION, Laurent RATAT

RHONE-ALPES Henri BALMAIN, Albert BERTIN, Jean-Marc DI BATISTA, Pierre GANDONNIERE, Nicole JAILLET, Jean-Luc LESFARGUES, Pierre RIGUET

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