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Motions ponctuelles thématiques

8.- Pour une régionalisation réussie, avec des garanties

dimanche 1er décembre 2002

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EXPOSÉ DES MOTIFS

La gauche, quand elle était au pouvoir, est passée à côté du grand débat sur la deuxième décentralisation. La première décentralisation, celle de 1982, qu’elle avait impulsée, fut pourtant un succès. Il lui appartenait de poursuivre dans la même voie. La France n’a pas la même tradition administrative que l’Allemagne, la Suisse ou l’Espagne. Il n’y a pas de modèle à copier, mais à inventer. Pourquoi décentraliser ? La réponse est simple : rapprocher le citoyen des instances décisionnelles. La décentralisation est donc consubstantielle à la démocratisation. Pour les Verts, la région doit être un élément moteur de cette décentralisation, qui doit ainsi favoriser les identités régionales. C’est, semble-t-il, également dans cette voie que s’oriente le projet gouvernemental. L’initiative venant aujourd’hui de la droite, la gauche risque d’être réticente, voire hostile : elle n’a pas tort d’être méfiante, en voyant par exemple ce qu’est devenu le grand chantier des 35 heures ; elle soupçonne la droite de vouloir casser les services publics et les statuts des personnels, et de transférer les charges, mais non les ressources aux régions. Nous voyons bien, par ailleurs, que la droite veut changer le mode de scrutin des élections régionales par l’élévation des seuils, réduisant ainsi la portée du scrutin proportionnel. La dimension réduite d’une structure administrative ne signifie pas la transparence de son fonctionnement, le comportement de bien des maires est là pour nous le rappeler quotidiennement. Pour les Verts, la régionalisation ne doit pas être l’occasion de diminuer la portée des lois de protection environnementale et sociale, comme cela a failli l’être, à propos de la loi littoral, au moment du processus de Matignon de refonte du statut de la Corse.

MOTION

L’Assemblée générale des Verts est favorable à un nouveau projet de décentralisation, centré sur les régions. Elle est également favorable au principe de l’expérimentation permettant à certaines régions de demander des transferts de compétences spécifiques. Il s’agit, enfin, de reconnaître dans la Constitution la diversité culturelle de la France. Pour autant, nous devons exiger un maximum de garanties : délimiter le champ des compétences transférables afin de maintenir l’intégrité des lois de protection sociale et environnementale, mettre en place, au besoin en l’inscrivant dans la Constitution, un système cohérent de redistribution des ressources et de solidarité entre les régions. Le principe de subsidiarité doit être clairement explicité. Il s’agit de prendre les décisions au niveau le plus pertinent, ce qui n’est pas forcément le niveau le plus bas. Une fonction publique nationale, européenne dans certains cas, est une garantie d’indépendance par rapport aux pouvoirs régionaux et locaux. Le mode de scrutin proportionnel et le référendum d’initiative populaire doivent être instaurés à tous les échelons de la pyramide institutionnelle, quartiers, communes, groupements de communes, départements (en attendant leur suppression), régions, États et Europe.


Signataires :

ALSACE Thierry Kopernik, Hugues Stoeckel

AQUITAINE Martine Bisauta, Bernard Causse, Jenofa Cuisset, Gérard Félicès

BRETAGNE Hervé Appéré, Jean-Paul Aucher, Michel Balbot, Gérard Borvon, Michel Briand, Christian Bucher, Gérard Guen, Dominique Jeannès, Yann-Fañch Kernéis, Nicole Le Gall, André Moisan, Michel Rolland

CORSE Jean-Marcel Vuillamier

ILE-DE- FRANCE Denis Baupin, Françoise Duthu, Patrick Farbiaz, Yves Frémion, Françoise Hoffet, Alain Le Cur, Alain Rouat

MIDI- PYRÉNÉES Jean-Pierre Baldit

NORD- PAS-DE-CALAIS Marie Blandin

PAYS DE LOIRE Gérard Aubron, Ronan Dantec

POITOU-CHARENTES Jean Collon

PROVENCE-ALPES-COTE D’ AZUR Bruno Boissière, Carol Buscarlet, Bernard Chabot, Didier Chérel, Micaëla Darmon, Héliane Longère, Marcel Meaufront, Jean-François Perrimond

SAVOIE Joseph G Rillet, Stéphane Littoz-Baritel, Laurent Moccozet

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