Archives des Verts français Archives des Verts français

Motions ponctuelles thématiques

5.- Contre le cumul des mandats

dimanche 1er décembre 2002

Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

« Le cumul des mandats est une des maladies qui rongent le système politique français »

« il faut qu’un mandat politique reste un service rendu à la collectivité »

Programme des Verts, présidentielle 1995.

PRÉAMBULE :

L’ objet de cette motion est de nous tourner vers l’avenir : réaffirmer notre attachement au non-cumul, notre détermination à aller plus loin que la loi, et préciser, en amont, les conditions de candidature à une élection. Son objet n’est pas de diaboliser qui que ce soit. Réaffirmons le principe du mandat unique et donnonsnous les moyens pour le réaliser, c’est une priorité !

SUR LE FOND :

Au-delà des évidences : partage du travail, partage des revenus, partage par turn-over de la représentation citoyenne, nos convictions se fondent aussi sur l’observation des dérives :

Tel élu régional oubliant sa mission au profit d’un lobby pour sa mairie. Tel député absent de l’Assemblée quand s’élabore une loi de justice sociale sur le logement, mais distribuant dans sa permanence (aux victimes de la mauvaise loi) le HLM tant attendu.

À noter, au passage, la rentabilité électorale de ce clientélisme [NDLR : ces exemples ne sont pas Verts].

Le non-cumul améliore la diversité et l’impartialité dans les assemblées : il favorise, pour toutes les couches de la population un possible accès à des mandats d’élus, indépendamment de l’âge, du sexe, de l’origine sociale ou culturelle.

Le non-cumul améliore la représentativité, actuellement contestée, des élu(e)s, et minore l’absentéisme ou les résultats de l’extrême droite.

SUR LA MÉTHODE :

Le non-cumul est un élément fort de la politique autrement et nous devons créer toutes les conditions pour des règles justes et claires, dont l’application doit être scrupuleuse et sans faille.

La grille actuelle mérite, cependant, d’être actualisée, pour tendre vers le mandat unique :

Aujourd’hui, notre règlement permet de cumuler des postes d’adjoint au maire d’une ville de moins de 100 000 habitants, de conseiller régional, de vice-président d’une communauté urbaine, de président d’un syndicat mixte, et de secrétaire régional des Verts (avec des indemnités cumulées de plus de 7 000 euros par mois), alors qu’il interdit de cumuler les postes de secrétaire-adjoint de groupe local, de simple membre d’un bureau régional et de délégué au CNIR ! Ces incohérences ont hélas pu servir de prétexte à ceux qui ont transgressé : au sein des Verts (cf étude parité F-H 2001), sur environ 3 000 élu-e-s Vert-e-s, 434 cumulent 2, 3, 4 et même 5 mandats

La requalification doit passer par un large débat qui entende la diversité des personnes concernées, et puisse faire émerger plusieurs critères : l’addition des rémunérations, l’empilement de travail, la quantité des budgets gérés, la confiscation de postes de représentation ! Elle doit également prendre en considération les fonctions internes chez les Verts, ainsi que celles de salarié du parti et d’élu.

La grille ne peut pas être le seul outil. La complaisante situation actuelle ne doit pas perdurer, d’autant qu’une sanction, voire une exclusion prononcée par le Conseil statutaire ne fera pas démissionner l’élu et pourra même faire qu’il ne se sentira plus lié par ses engagements Verts et ses obligations de reversement. C’est, dès l’investiture, qu’il faut agir.

Il est vrai que l’expérience acquise par un premier mandat ne peut-être ignorée ; cependant, une formation rigoureuse de tous les adhérents Verts ainsi qu’un travail sur la transmission des savoirs doivent conduire tous les militants à être en mesure d’assurer, s’ils le désirent, une représentation électorale. En outre, il faut prolonger la relation de l’élu sortant avec les nouveaux élus, et l’accompagner dans un reclassement professionnel.

« Les Verts ont été les pionniers de la représentation paritaire des sexes dans les élections, dès les municipales et les européennes de 1989. D’autres ont repris cette idée depuis, et c’est tant mieux. En appliquant presque systématiquement la parité, les Verts ont réussi à féminiser leurs instances internes et externes, avec environ un tiers de femmes élues sur des listes Vertes dans les conseils municipaux et régionaux. » (Programme Verts 1995).

Poursuivons la dynamique : devenons les pionniers du mandat unique, en nous donnant les moyens de l’imposer dans la société, de rendre clair et lisible notre discours et ainsi de crédibiliser les Verts. Nous, signataires de cette motion, demandons :

1. L’absence de soutien ou d’investiture à des personnes en situation de cumul ; et l’impossibilité pour le CNIR d’y déroger.

2. La requalification de notre grille, pour tendre vers le mandat unique, en l’appuyant sur des critères croisés, sans en minorer l’exigence.

3. Une prévention des effets induits dommageables, et la création d’un environnement favorable à la transmission des savoirs.

4. L’inscription du non-cumul des mandats internes et externes, et leur limitation dans le temps, dans les statuts, comme nous l’avons fait pour la parité homme/femme.


Signataires :

Gilles Le Maire

AQUITAINE Bidon Laure, Blanchard Dominique, Dagneau Philippe, De Marco Monique, Etienne Michel, Nougues Patrick, Reffay Dominique

AUVERGNE Gendre Gérard, Mollon Agnès

BASSE-NORMANDIE Gruenais Yvette, James Agnès

BOURGOGNE Roux André, Sejeau Wilfrid

BRETAGNE Le Boulicaut Jocelyne, Rodrigue Constance

CENTRE Brocheriou Thierry, Gardelle Philippe, Marzouki Abderrahmane, Ploquin Cécile, Rejasse Alexis

CHAMPAGNE-ARDENNES Leclerc Alain

ILE-DE- FRANCE Aoustin Marie ,Billiottet Antoine, Blettry Duflot Cécile, Bouillie Françoise, Boumedienne Alima, Brisy Marc, Bu Ludovic, Cicolella André, Contassot Yves, Cordeiro Carlos Albano, Dubarry Francis, Duranton Janine, Duthu M.Françoise, Forin Benoît, Gahni Ayadi Abdel, Guibert Bernard, Hoffet Françoise, Kerahmane Nadila, Lemaire Gilles, Lipietz Alain, Lipinski Marc, Minnaert Pierre, Mpaka Ruffin, Nenner Charlotte, Regnier Paul, Rivret Serge, Sauzet Gérard

LANGUEDOC- ROUSSILLON Chalvin Jean-Philippe, Navarro Guy

LORRAINE Prevottau Hubert

MIDI- PYRÉNÉES Grèze Catherine

NORD- PAS-DE-CALAIS Alpern Alain, Blandin Marie-Christine, Calzia Régine, Cardon Jean-Paul, Cau Myriam, Coquelle Claude, Guittet Benoît, Jullien Roch, Papyle Max, Remoissenet Joëlle, Robilliard Denis, Robilliard, Valérie Rubin Hervé, Vanoverbecke Monique

POITOU-CHARENTES Nocquet Chantal

PACA Beaujard Claude, Legendre-Lavigne Brigitte, Malvezin Bruno, Rognant Jean-Yves

RHONE-ALPES Bony Catherine, Deloire Bruno, Gandonnière Pierre, Joussellin Florence, Leras Gérard, Minnaert Jean Pizot Pascale, Riguet Pierre, Traynard Maritsou

SAVOIE Mommessin Michel

Top
Plan du site | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
EELV - 6 rue Chaudron - 75010 - Paris - Tél. 01 53 19 53 19