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Erika 1999-2007 : du naufrage au procès

12 février 2007, ouverture du procès Erika

vendredi 9 février 2007

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ERIKA
Du 11 décembre 1999, naufrage de l’ERIKA, au 12 février 2007, ouverture du procès.

Dès l’annonce du naufrage de l’ERIKA, les Verts ont dénoncé l’application systématique du principe du "toujours moins cher", qui a amené les industriels du pétrole, les propriétaires de navires, les services techniques, les armateurs et les sociétés de classification à faire circuler des navires sous-normes.
"La Mer" n’est pas cruelle. Les navires sont construits pour l’affronter. Les pertes de navires dans les tempêtes d’hiver ne sont pas de sa faute, mais celle des donneurs d’ordre : le principal responsable, la société TOTAL peut payer, TOTAL doit payer".

Les Verts en rédigeant les "25 propositions pour qu’il n’y ait plus d’ERIKA" ont contribué, à travers leurs députés nationaux et européens, à améliorer la législation, au niveau national, européen, et mondial.

  • Des directives ont été adoptées au Parlement Européen, d’autres sont en cours de préparation.
  • Une convention internationale interdisant les navires à simple coque a été adoptée.
  • Les contrôles des navires dans les ports Européens ont été améliorés.
  • Les navires battant pavillon de l’un des Etats de l’Union Européenne devront être supervisés par une société de classification agrée par l’Union, qui s’est dotée d’une agence de sécurité maritime pour la mise en oeuvre et la coordination de la politique européenne de sécurité maritime.
  • Les sociétés de classification peuvent maintenant être poursuivies pour leurs fautes...

- Mais l’application des règles internationales reste de la compétence de l’Etat du Pavillon. Et les réels propriétaires ou gérants des navires se cachent toujours derrière une cascade de sociétés-écran.

- Mais le donneur d’ordre, celui qui fait le choix de tel navire plutôt que tel autre, peut toujours proclamer, comme le fait TOTAL, qu’en choisissant un navire dont tous les documents étaient à jour, il n’a pas fait d’imprudence. C’est un espoir de voir le tribunal juger du contraire, de dire que, en choisissant ce navire, alors qu’il savait, ou avait la possibilité de savoir, que celui-ci risquait de casser dans la tempête, TOTAL a fait une faute inexcusable qui le rend totalement responsable du sinistre. Mais, constatons qu’il est inadmissible d’être obligés d’attendre un jugement pour obtenir ce qui devrait être de droit.

- Mais nos côtes restent à la merci du naufrage d’un navire parti de Russie où autre Etat hors UE. Les règles internationales doivent changer. Les navires devraient avoir l’obligation de donner des informations vérifiables sur le propriétaire et la cargaison, avant d’obtenir le droit de transit.

- Mais l’atteinte à l’environnement n’est toujours pas considérée comme un préjudice, et son nettoyage, ne coûte rien au pollueur. Dans certains cas, le pollueur a refusé d’indemniser des victimes, parce que le préjudice économique n’est pas le résultat de la pollution, mais des mesures de précaution prises pour l’éviter.

- Et les marins sont toujours autant à la merci des "marchands d’hommes" qui gèrent les équipages au moindre prix, dans un système où la peur de perdre son emploi joue immanquablement contre la sécurité.


Voir aussi le site http://www.proces-erika.org/


PDF - 62 ko
Erika, du naufrage eu procès
Version longue du texte de Jean-Paul Declercq (09/02/2007)

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