Archives des Verts français Archives des Verts français

Motions ponctuelles thématiques

2.- L’autonomie contractuelle : Mode d’emploi

dimanche 1er décembre 2002

Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

L’ AG considère que l’Autonomie contractuelle (dite AC dans le texte), adoptée comme stratégie en 1995, demande à l’expérience à être définie avec plus de précision dans ses modalités d’application.

Exposé des motifs

L’expression fait florès, il faut donc clairement préciser le concept pour éviter que chacun y lise ce qui l’arrange. L’exemple de Paris permet de donner une illustration de sa mise en uvre, donne un mode d’emploi et un exemple à suivre. En 2001, deux listes se présentent aux électeurs en annonçant une même volonté de travail en commun. Les contacts antérieurs ont permis de déterminer les axes d’un programme commun et les pierres d’achoppement. Au soir du premier tour, les délégués des listes se retrouvent pour préciser la répartition sur les listes communes du second tour, se partager les responsabilités dans la future majorité et peaufiner le programme en fonction du rapport de forces décidé par les électeurs. Les engagements de chacun des partenaires sont clairs, précis et écrits. Conclusion : cette fusion opérée dans de bonnes conditions permet à la gauche et aux écologistes d’emporter une mairie à droite depuis des lustres. L’équipe ainsi formée se met au travail dans un bon esprit et lorsque arrivent les discussions sur les candidatures aux législatives, les Verts obtiennent 3 circonscriptions sur les 21 de la capitale. Conclusion : les Verts emportent 2 sièges sur les 3 et le PS en gagne un. Moralité : l’AC, cela fait gagner tout le monde.

L’accord électoral

La stratégie d’AC consiste à pouvoir rechercher des accords de gestion avec des partis de gauche sur la base d’une double exigence : un accord programmatique et une répartition proportionnelle des responsabilités. Dans le cadre de scrutins proportionnels, cette stratégie consiste à présenter une liste autonome avec, pour les municipales, fusion éventuelle entre les deux tours sur la base du rapport de forces du premier. Pour les municipales, des considérations locales (taille de la commune, nombre de candidat-e-s nécessaires, risque de - 5 %...) peuvent amener à des exceptions à cette règle. Lorsqu’il n’y a pas de contrat, l’AC consiste à se présenter en autonome et à ne pas donner de consigne de vote au second tour, sauf exceptionnellement, pour des raisons tactiques ou morales dûment expliquées aux électeurs. La stratégie de l’AC est donc en rupture avec la tradition de désistement républicain à gauche. En effet, le succès de la stratégie d’AC exige un rapport de force appuyé sur un militantisme de terrain, qui n’existerait pas si les voix des écologistes pouvaient être considérées comme automatiquement acquises à nos partenaires : nous deviendrions de simples satellites. L’AC suppose respect mutuel et exclut qu’un parti soit dépendant ou soumis à l’autre.

L’application de l’ac durant la mandature

Au travers des élus, le but est de participer à la mise en uvre et de veiller au respect du contrat signé construit en relation avec les mouvements sociaux. La clarté de l’engagement public devient notre force de dissuasion. L’AC impose que nos partenaires sachent qu’une violation des clauses du contrat rendra celui-ci caduc, entraînant retrait des exécutifs et du soutien à des majorités qui ne reposeraient plus sur les engagements initiaux. C’est à ce prix que l’on obtient le respect.

Pour les années à venir

2004 sert à préparer 2007. Nous devons tester la capacité de nos partenaires à étendre à l’ensemble des régions la "stratégie parisienne". Nous devons donc annoncer notre volonté d’accords programmatiques et d’une juste répartition des candidatures aux cantonales et sénatoriales. Nous proposons comme niveau de négociation la région et, de manière réaliste, comme base de répartition une moyenne des résultats des 3 derniers scrutins : législatives, présidentielle et européennes, ce qui ne supprime pas les autres niveaux de discussion, ni l’utilisation d’autres résultats tenant compte des réalités locales. Nous devons dans le même temps nous préparer à compter sur nos propres forces tout en recherchant d’autres partenariats (régionalistes, fédéralistes, motivées...). Et nous devons impérativement faire entendre à nos partenaires que le refus de leur part d’un contrat à fort niveau d’exigences entraînera aussi le nôtre, et donc une liste d’union sans eux ou une liste autonome aux régionales et des candidat-e-s sur tous les cantons en 2004 (circonscriptions en 2007), et que nos éventuels partenaires devront se débrouiller sans notre soutien au second tour. Il est de l’AC comme de la force de frappe (pour ses défenseurs) : elle est inutile si on annonce qu’on ne s’en servira pas. Nous devons aussi être prêts à assumer les conséquences de l’autonomie, financièrement et en nombre d’élu-e-s si les conditions réelles d’un bon accord ne sont pas réunies. La construction durable de l’écologie politique est à ce prix.


Signataires :

ALSACE : Hauss Yves, Jensen Isabelle, Kern Dominique, Kopernick Thierry, Sager Christian, Stoekel Hugues, Wehrling Yann

AQUITAINE : Colocoloff Chantal, Dagneau Philippe, de Marco Monique, Galey Gilbert, Lambert Didier, Reffay Dominique

AUVERGNE : Gendre Gérard

BASSE-NORMANDIE : Dornier Micheline, Dornier Jean

BOURGOGNE : Roux André

BRETAGNE : Goubet Andrée, Guillemain Claude, Herrou Jacques, Laporte Philippe, Le Bolloch Anne, Le Gall Nicole, Millies Gérard, Pellen Philippe, Revest Philippe, Rodrigue Constance, Roy Daniel, Uguen Alain

CENTRE : Hardouin Jean-Benoît, Lison-Croze Catherine, Marzouki Abderrahmane, Rossignol Christophe

CHAMPAGNE-ARDENNE : Leclerc Alain, Orban Viviane

HAUTE-NORMANDIE : Lecerf Thierry, Michaud François-Marie

ILE-DE- FRANCE : Abeille Laurence, Allée François, Alluchon Mathilde,Andrianjafintrimo Elvire, Aoustin Marie, Arditi Maryse, Auger Suzanne, Ayadi Abdelghani, Billiotet Antoine, Blettery-Duflot Cécile, Bu Ludovic, Bouillie Françoise, Bu Ludovic, Chaplain Mathias, Comte Segresta Francine, Contassot Yves, Duranton Janine, Duthu Françoise, Farbiaz Patrick, Frémion Yves, Galey Gilbert, Gambier Jean-Michel, Giry Thomas, Gramunt Jean-Bernard, Guénin Didier, Guibert Bernard, Hamilton Elisabeth, Hartmann Frédéric, Jolivel Joël, Keramane Nabila, Lagoutte Jacqueline, Lemaire Gilles, Lipietz Alain, Marc Lipinski, Minnaert Pierre, Moreau Yann, Morin Isabelle, Navarro Guy, Noizet Pasquale, Placé Jean-Vincent, Poli Stéphane, Pollet Patrice, Riou Alain, Rivret Serge, Rossi Lyne, Rouyer Michel, Salvi Philippe, Thomas Maurice, Vicherat Philippe, Zentelin Jean-Louis

LANGUEDOC- ROUSSILON : Biau Jean Claude, Chalvin Jean-Philippe, Meunier Marie, Millies Gérard, Ruban Guy, Taoumi Olivier

LORRAINE : Chiajese Roger, Isler Béguin Marie-Anne, Prévoteau Hubert

MIDI- PYRÉNÉES : Bertrand-Seris Nicole, Cros Guillaume, Desveaux Brigitte, Grèze Catherine

NORD- PAS-DE-CALAIS : Robilliard-Strebelle Valérie, Rubin Hervé

PAYS DE LOIRE : Traynard Sylvain

POITOU-CHARENTES : Nocquet Chantal, Ratat Laurent, Riollet Natalie

PROVENCE-ALPES-COTE D’ AZUR : Cherel Didier, Delhaye Annick, Garnon Patrick, Grognou Alain, Labande François, Malvezin Bruno, Marimot Guy, Meaufront Marcel, Monet Marie-Christine, Olivier Michel, Pruvot Joel, Rognant Jean Yves

RHONE-ALPES : Balmain Henri, Bony Catherine, Bour James Thierry, Connor Alistair, Gandonniere Pierre, Joussellin Florence, Kolkhaas Jean-Charles, Leras Gérard, Lesfargues Jean Luc, Lhuillier Jean Paul, Magnier Georges, Minnaert Jean, Pascale Pizot, Traynard Maritsou

SAVOIE : Coulombel Alain, Girardin Michel, Neyreneuf Valérie, Toubhans Jean-Jacques

LA RÉUNION : Seigle-Vatte Marie-Cécile

Top
Plan du site | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
EELV - 6 rue Chaudron - 75010 - Paris - Tél. 01 53 19 53 19