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L’Economie sociale et solidaire dans le programme des Verts

Extrait du programme 2007 des Verts

vendredi 8 décembre 2006

L’économie sociale et solidaire pour promouvoir une économie plurielle

Extrait du programme 2007 des Verts, pp.29-30

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L’Economie sociale et solidaire (ESS) est au coeur du projet économique des Verts. Les initiatives d’ESS sont créatrices de richesses autres que financières, productrices de citoyenneté, de lien social, de solidarité, en même temps que de biens et de services collectifs. Les Verts sont convaincus que l’ESS est appelée à l’avenir à créer la majorité des emplois (car il s’agit d’activités ni délocalisables, ni automatisables) et qu’elle apporte d’irremplaçables réponses à l’exclusion, à l’isolement, aux excès de l’individualisme et de la société marchande, aux exigences de la rénovation du cadre de vie collectif, à la nécessité de la démocratisation des services publics, aux nouveaux problèmes posés par le vieillissement de la population.

Une loi-cadre sur l’Économie sociale et solidaire (ESS) sera une de nos exigences-clés pour la mandature 2007-2012.

Cette loi-cadre, au-delà de la reconnaissance du secteur doit permettre de fixer un cadre réglementaire, notamment pour des négociations entre les ministères concernés et les réseaux de l’ESS, débouchant s’il le faut sur des textes législatifs particuliers. L’enjeu est à la fois de soutenir l’innovation sociale et de contribuer au changement d’échelle de cette innovation.

Le soutien aux acteurs et au secteur est donc nécessaire. Il sera mis en place un fonds de soutien à l’innovation dans l’économie sociale et solidaire (co-financé par les régions) qui portera sur le financement de l’investissement immatériel, les dispositifs de formation et d’accompagnement des porteurs de projets, le soutien à la professionnalisation, à la valorisation, à la mixité de ces emplois et au bénévolat dans le cadre notamment du contrat d’activité.

Ce fonds appuiera aussi la généralisation des formes d’innovation sociale (services à la personne, expérimentation d’une monnaie sociale, reconnaissance des systèmes d’échanges locaux, environnement, commerce équitable...).

Le financement des dépenses nécessaires au développement d’une économie solidaire et relocalisée nécessite l’émission de quasi-monnaies affectées, non thésaurisables et à validité limitée dans l’espace. Pour que ces monnaies dépassent le stade des expérimentions locales menées en Suisse et en Belgique notamment, la Banque de France présidera à l’agrément et à la régulation des établissements financiers d’un type nouveau qui seront créés pour émettre et gérer ces quasi monnaies.

Des chambres consulaires dédiées à l’ESS seront créées et des fonds territorialisés de développement de l’ESS seront créés en lien avec un fonds national. Par ailleurs, l’ESS sera le cadre d’expérimentation d’un dialogue social local entre les syndicats et les représentants des employeurs de l’ESS.

L’utilité sociale des activités de l’ESS sera reconnue. Le projet de loi sur l’ESS contribuera à la recherche d’une solvabilisation plus large et plus équitable de la demande sociale en matière de services à la personne. En concertation avec les acteurs, et en lien avec la technique du faisceau d’indices utilisée par l’Union européenne pour définir les services d’intérêt général, la loi fixera les conditions d’un financement pérenne des activités de l’ESS en fonction d’un cahier des charges et d’obligations, sous le contrôle des pairs et des usagers, la mettant à l’abri de l’arbitraire des administrations ou des notables locaux.

L’épargne solidaire doit être développée, ainsi que les fonds gérés selon les principes de l’investissement socialement responsable. Un livret d’épargne solidaire sur le modèle du livret A et du Codevi sera créé et distribué dans l’ensemble des réseaux bancaires.

La loi de 2001 sur l’épargne salariale sera aménagée de façon à mieux favoriser la collecte de l’épargne salariale solidaire et à augmenter le montant des fonds placés en investissement socialement responsable. Il sera demandé aux réseaux bancaires de proposer obligatoirement une “carte bleue solidaire”. Un établissement de caution solidaire sera créé pour favoriser les prêts à la création ou au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

De plus, l’ESS sera intégrée dans les programmes scolaires du secondaire et de l’université, avec création de poste de “chercheurs de l’ESS” qui étudieront les évolutions et les différentes formes de l’ESS, et nous soutiendrons de nouveaux dispositifs de recherche rapprochant acteurs de l’ESS et chercheurs.

Enfin, il faut promouvoir la conversion en SCOP. Toute entreprise voulant se transformer en Scop suite à des difficultés financières ou en raison du départ du dirigeant (retraite...) sera avantagée fiscalement les cinq premières années.

L’entrepreneuriat collectif et la transmission- reprise d’entreprises en coopératives seront encouragés. Les montants investis par les salariés au capital de leur coopérative en cas de transmission ou de reprise d’entreprise en difficulté seront l’objet d’une garantie publique de façon à limiter leur prise de risque. En cas de fermeture d’entreprise, les propriétaires de la société en difficulté ne pourront pas refuser l’offre faite par les salariés de transformation en coopérative.

Un droit d’usufruit des installations de l’entreprise en cas de cessation d’activité sera instauré : les salariés sont autorisés à en bénéficier, s’ils présentent un projet susceptible de préserver tout ou partie de l’emploi ainsi menacé, sous forme coopérative.

Et, pour soutenir le commerce équitable, sera mise en place une certification AFNOR (de type ISO) à l’échelle nationale puis européenne et une aide à la structuration de nouvelles filières.

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