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Démocratisation, concurrence, territoires

Quel avenir pour les services d’intérêt général, les services publics ?

Convention nationale des Verts, le 21 octobre 2006 à Lille

mercredi 11 octobre 2006

Convention nationale des Verts, co-organisée par la commission nationale Economie, Social, Services Publics et les Verts Nord-Pas-de-Calais, avec l’appui de “Sinople” (les Verts français au Parlement européen).
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A Lille, Maison de l’Education Permanente,
samedi 21 octobre 2006, 10h - 17h

- Inscription et demande d’informations pratiques :
verts-nord@nordnet.fr - http://npdc.lesverts.fr

- Voir aussi : sur le Site de la Commission Economie, Social, Services Publics

MEP : Maison de l’éducation permanente
1 pl Georges Lyon
Accès : (à proximité du Parc JB Lebas)
Métro - ligne 1, arrêt République / ligne 2,arrêt Mairie de Lille
20 min à pied de la gare Lille Flandres


Tout le monde le dit, de la Commission Européenne aux Verts, en passant par à peu près tous les partis : "les Services Publics, les Services d’Intérêt Général, sont un élément central du modèle social européen, et notamment français".

Vidée générale, en effet, est largement reconnue : certains services sont tellement importants pour les personnes et pour la collectivité que le pouvoir politique doit s’en préoccuper spécifiquement, pour veiller à ce qu’ils soient fournis dans des conditions satisfaisantes d’équité, de sécurité, de qualité et de prix, etc.

A partir de là, les questions sont nombreuses, et les réponses peuvent diverger :

  • Quels sont les services qui doivent être considérés comme relevant de cet intérêt général ?
  • Comment le pouvoir politique doit-il agir pour que les exigences liées à cette reconnaissance soient effectivement respectées ? Quel doit être notamment le rôle de l’Union Européenne ?
  • Quelle doit être la place des citoyens, des usagers, dans la définition et l’évaluation de ces services ?
  • Quelle est la bonne échelle géographique pour définir et réguler ces services ? Comment les différentes échelles pertinentes doivent-elles être articulées ?
  • A quels acteurs opérationnels la réalisation de ces services doit-elle être confiée : administrations ou entreprises publiques, régies ou agences, entreprises privées, acteurs de l’économie sociale et solidaire ? Quels doivent être les liens entres ces acteurs et le pouvoir politique ?

C’est pour faire progresser la réflexion des Verts sur toutes ces questions que cette journée a été organisée.

Un grand témoin

Pendant toute la journée, nous serons accompagnés par Riccardo PETRELLA qui nous aidera à replacer nos débats dans des perspectives plus larges.

Conseiller auprès de la Commission Européenne, il enseigne l’économie à lUniversité Catholique de Louvain. Il préside également l’Association des « Amis du Monde Diplomatique » depuis sa création.


Programme de la journée

Matinée : Services Publics, Services d’Intérêt Général, les enjeux globaux

- 10h Accueil par Bernard Despierre, Secrétaire Régional des Verts

- 10 h 15 Services publics, services d’intérêt général, de quoi parle-t-on ?

  • Claude Coquelle, Verts Nord Pas de Calais, coordinateur de la convention

- 10 h 45 Table ronde : vers une directive cadre européenne sur les SIG Avec :

  • Alain Lipietz, député européen
  • Hélène Flautre, députée européenne
  • Jean-Claude Boual, Comité Européen de Liaison sur les SIG (CELSIG)
  • Claire Roumet(*), Plateforme sociale européenne
  • Ricardo Petrella
  • Animation : Pascal Canfin, responsable de la commission nationale économie - social services publics des Verts

- 12 h Services Publics, SIG : que proposent les Verts pour 2007 ?

  • Intervention de Dominique Voynet, candidate des Verts à l’élection présidentielle

Après-midi, ateliers : les SIG en pratique

- 14 h -16 h Réunion de 4 ateliers

-  Thème numéro 1 : quel contrôle démocratique sur les services d’intérêt général ? Considérer qu’un service à la population relève de l’intérêt général, c’est d’abord affirmer que la mise en oeuvre de ce service ne peut-être laissée à la seule régulation du marché, que doit s’exercer sur lui un contrôle et une évaluation politiques, démocratiques. Comment, pratiquement, cela sera-t-il possible ?

  • Atelier la - Le contrôle par la puissance publique : l’exemple de l’eau Animation : AG, Verts Nord Pas de Calais Avec :
    • Anne Le Strat, élue de Paris, présidente de la SEM Eaux de Paris
    • Raymond Avrillier de l’agglo de Grenoble
    • Robert Bréhon de UFC Que Choisir Nord Pas-de-Calais
  • Atelier 1 b - Le contrôle par les usagers : l’exemple des transports publics Animation : Dominique Plancke, Conseiller Régional NPdC, président de la commission transports Avec :
    • Eric Boisseau, Association d’usagers des Transports de l’Hérault
    • Jean-Yves Petit, de la commission transport des Verts
    • Un représentant de la SNCF (*)

-  Thème n°2 : complexité des services, échelles et acteurs Pour mettre en oeuvre concrètement un service d’intérêt général, le pouvoir politique doit articuler de manière parfois complexe de nombreux facteurs : articuler des échelles différentes (local, voire micro-local, régional, national, européen ... ) articuler les interventions d’acteurs de statuts variables : secteur public ou para-public, entreprise privées, économie sociale et solidaire.

  • Atelier 2a - les services à fort enjeu écologique : le cas de l’énergie Animation : Antoine Bonduelle, consultant, fondateur du Réseau Action Climat Avec :
    • Pierre Radanne, ancien président de l’Ademe
    • Alain Cabanne (*), président de la CC du Haut Vivarais
    • Vincent Fristot, Conseiller Municipal chargé de l’énergie à Grenoble
    • Une représentante de la CES
    • Patrick Behm, PDG d’Enercoop
  • Atelier 2b - les services à fort enjeu social : le cas des services aux demandeurs d’emploi Animation : Claude Coquelle Avec :
    • Un représentant de l’ANPE (*)
    • Jean-François Connan, direction du développement durable du groupe Adecco
    • Eric Louchart, directeur de l’AREFEP

- 16 h -17 h Mise en commun des propositions issues des ateliers

- Conclusion par Riccardo Petrella

(*) NB : les astérisques après un nom signalent les intervenants dont la présence est encore sous réserve.

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