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DADVSI : le ridicule ne tue pas le ministre de la culture

Communiqué de presse du 14 mars 2006

mardi 14 mars 2006

Le gouvernement vient de repousser les limites du ridicule avec le projet de loi DADVSI (« droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information »). Après la débâcle de fin décembre à l’Assemblée nationale qui a vu sa propre majorité valider un amendement allant à l’encontre de son projet de loi, le ministre de la Culture multiplie les « bugs » et entraîne l’hémicycle de l’assemblée nationale dans la confusion et le chaos.
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Le projet de loi DADVSI tourne à la mascarade et au scandale politique. Ainsi, le recours à la procédure d’urgence en septembre dernier traduisait une nouvelle fois la volonté du gouvernement de passer en force son projet de loi au mépris du débat démocratique. Voilà maintenant les droits constitutionnels de l’Assemblée nationale bafoués par le ministre de la culture lors d’une tentative d’escamotage d’amendements. Sans oublier la révélation sur France 2 par un député UMP des pressions de certains lobbies que subissent actuellement les élus par des méthodes contraires à la morale républicaine.

Le contenu du texte est aussi inacceptable que ses conditions d’examen.

Très concrètement, le projet de loi va verrouiller juridiquement les mesures techniques, ces outils permettant le contrôle de l’usage privé de la culture numérisée au mépris même du fondement du droit d’auteur basé sur l’équilibre entre les droits des auteurs, ceux du public et les libertés individuelles.

La fin justifie les moyens pour les multinationales, alors même que cette fin n’est autre que le maintien de leurs marges sur les produits et le contrôle du public.

Ainsi les industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire (avec notamment Microsoft, célèbre récidiviste des pratiques anti-concurrentielles) ont poussé auprès du gouvernement et de certains élus un amendement (dit amendement "Vivendi Universal") qui exclurait de facto les auteurs de logiciels libres des segments de marché d’accès à la culture. Alors même que seul le logiciel libre, par ses principes même d’ouverture et de transparence, permet un accès à la culture pour tous. Cet amendement est porté par différents députés, soutenu par le gouvernement et par Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, qui souhaite sans doute « chasser » au karcher les logiciels de Peer to Peer.

Les Verts sont opposés aux mesures techniques qui permettent le contrôle des internautes et protestent contre cette criminalisation du libre choix des outils pour accéder à la culture numérique.

De plus, la France va être le pays à avoir transposé la directive européenne avec le moins d’exception au droit d’auteur et notamment le seul pays à refuser l’exception dite « pédagogique » fragilisant ainsi l’enseignement et la recherche française. Et les accords passés avec les diverses sociétés d’auteurs sont tellement désastreux que le ministre a essayé de les tenir secret le plus longtemps possible jusqu‚à leur dénonciation par la députée Martine Billard.

Pour la sauvegarde du droit d’auteur et des droits du public, Les Verts soutiennent l’appel commun au retrait du projet de loi lancé par plusieurs organisations. Seul le retrait du projet de loi peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. Les Verts n’envisagent la proposition d’un nouveau texte qu’après un examen approfondi des conditions de rédaction du projet de loi DADVSI et notamment des rapports qu’entretiennent les fonctionnaires du ministère avec les différents lobbies.


Cécile Duflot Porte-parole
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