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Budget 2006 : "Vous refusez de reconnaître que la crise pétrolière est durable et d’en tirer les conséquences d’orientation économique".

Intervention de Martine Billard à l’Assemblée Nationale, le 19 octobre 2005 en discussion générale

mercredi 19 octobre 2005

Monsieur le ministre, selon vous, ce budget est « responsable, sincère et transparent » et « la prévision des recettes publiques est fiable et transparente ». Faut-il que vous en doutiez pour avoir besoin de tant l’affirmer ! Vous misez sur un taux de croissance entre 2 et 2,5%, alors que l’INSEE, quant à lui, ne prévoit pas plus de 1,5%...
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Et comment croire le rapporteur général quand il parle de "hausse du prix du pétrole paroxystique en 2005" ? Certes le budget 2005 s’est trouvé pris en défaut par un cours du baril prévu à 39,3 dollars et finalement établi à 58 dollars. Vous auriez dû croire à l’époque ce que disait Yves Cochet ; votre budget en eût été plus crédible.. D’ailleurs, pour 2006, le rapporteur général n’avoue-t-il pas lui-même qu’une hypothèse à 65 dollars le baril serait plus probable que le cours retenu de 60 dollars ? Mais, visiblement, vous n’acceptez toujours pas de reconnaître que la crise pétrolière est durable et refusez d’en tirer les conséquences, que ce soit en termes budgétaires ou en termes d’orientation économique.

Toute croissance ne créé pas d’emplois. En outre, la qualité des emplois créés est tout aussi importante que leur nombre. La multiplication des emplois précaires - CNE, RMA et autres contrats aidés - fait peut-être baisser les chiffres du chômage, mais pas ceux de la pauvreté. La question n’est pas de « remettre la France au travail », mais de créer les fameux « emplois durables » que vous nous promettez depuis trois ans, mais dont on ne voit toujours pas la couleur.

S’agissant des allégements de cotisations patronales, l’efficacité et le coût de tels dispositifs pour la relance de l’emploi et la hausse des salaires sont maintenant critiqués sur tous les bancs. Pourtant, l’opposition en parle depuis trois ans. Il faut noter qu’en dix ans, l’augmentation des cotisations sur les salaires bruts a été de 55%, beaucoup plus que celle sur la part patronale, qui n’a été que de 29%. La « trappe à bas salaire » s’élargit : la proportion des bas salaires - 1,3 SMIC - dépasse désormais 30%.

Ce projet de loi de finances est chargé d’entériner toutes les niches fiscales que la majorité n’a cessé de créer au cours de l’année écoulée. A croire qu’un ministre ne peut s’exprimer devant une catégorie professionnelle sans annoncer une nouvelle niche fiscale ! On nous en a d’ailleurs encore promis une lors d’une convention qui s’est tenue près d’ici. Avant même que ce texte ne soit examiné, ce ne sont pas moins de 3,9 milliards d’allégements d’impôts qui ont déjà été adoptés pour 2006.. Cela finit par poser problème : hors de la niche fiscale, n’y a-t-il point de politique publique ? En quoi la LOLF peut-elle améliorer l’initiative parlementaire si, comme le dit le rapporteur, sur une marge de 4 à 5 milliards, près de 4 milliards sont déjà affectés à des baisses d’impôts ?

Cette majorité empile les avantages fiscaux au bénéfice des ménages les plus aisés : baisse de la progressivité de l’IRPP, déductions fiscales pour emplois à domicile réservées aux plus aisés, franchises de droits lors des transmissions de patrimoine, réductions du champ d’application de l’ISF que l’on vide peu à peu de sa substance, etc.. Le conseil des impôts a souligné que 10 % des ménages les plus aisés ont bénéficié de 85,9 % des réductions d’impôts. Votre prochaine réforme, avec la réduction du nombre de tranches d’imposition et le « bouclier fiscal à 60 % des revenus », va encore favoriser les plus hauts revenus, contrairement à ce que vous essayez de faire croire. En vérité, le patrimoine s’est rarement aussi bien porté et les grandes fortunes ont rarement été autant épargnées.

Vous démantelez chaque année un peu plus les dispositifs de solidarité nationale, et ce projet de budget ne fait pas exception : restrictions à l’aide médicale d’État, restriction à la CMU complémentaire - vous intégrez les aides au logement dans le décompte des revenus -, restrictions à l’ASS pour les chômeurs de longue durée, introduction, via le PLFSS, d’une imposition sur les indemnités de licenciement en cas de plan social. Les crédits transférés aux départements pour assumer la charge du RMI sont insuffisants pour faire face à l’envolée du nombre d’allocataires. Votre réforme basant le financement du RMI sur la TIPP prend déjà l’eau, les revenus procurés par la TIPP baissant, et vous ne pourrez pas dire que c’était imprévisible, car je me rappelle très bien avoir fait la remarque à l’époque.

Alors que la crise du logement est patente, le budget est en régression et le financement va surtout aux logements intermédiaires ou aux logements non sociaux : 300 millions pour le dispositif de Robien, mais seulement 60 millions pour les PLA-I, au point d’ailleurs que l’on nous annonce déjà un nouveau dispositif Borloo.

Quant aux grandes missions de l’État pour orienter les choix économiques et stratégiques du pays, elles sont oubliées. Vous bradez les autoroutes, êtes prêts à sabrer encore dans les services publics - EDF - dans une vision à courte vue, pour essayer de colmater votre budget déséquilibré par vos largesses fiscales électoralistes.

Vous créez une mission interministérielle sur l’effet de serre, mais n’en tirez aucune conséquence sur les choix de développement, notamment sur la réduction indispensable du transport routier, la priorité au fret ferroviaire et fluvial et aux transports collectifs. Vous ne franchissez pas le pas vers un vrai plan de réduction de l’intensité énergétique du secteur résidentiel qui stagne depuis vingt ans. Ce secteur serait pourtant générateur de milliers d’emplois. Quant aux crédits de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - ADEME -, ils font une fois encore les frais du manque de marge de man˛uvre gouvernementale. Il y a urgence à réduire les pollutions, développer les énergies renouvelables et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, mais apparemment vous n’en avez pas conscience.

Certes, le président de l’UMP, Don Quichotte de la rupture, s’engage aujourd’hui à résoudre les problèmes écologiques de la France en une génération, et ce grâce à la mise en place d’un comité national pour l’environnement. Avec ça, nous sommes sauvés !

Voilà un bien mauvais budget, mauvais pour le présent et pour notre avenir, mauvais pour notre société et pour l’environnement. Les députés Verts voteront contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


Deuxième séance (nuit) du mercredi 19 octobre 2005. Compte rendu intégral de l’intervention en Discussion générale.
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