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Le Parlement européen rejette la Directive sur les brevets logiciels : un enterrement de troisième classe

Communiqué de presse de Alain Lipietz, du 6 juillet 2005

jeudi 7 juillet 2005

"C’est la fin de trois ans de lutte acharnée et inégale" a déclaré Alain Lipietz, eurodéputé Vert français après le rejet par le Parlement européen de la Directive autorisant les brevets sur les logiciels. "En votant le premier amendement du rapport Rocard qui visait à rejeter la position du Conseil, 648 eurodéputés pour le rejet contre 14 pour le maintien, les eurodéputés ont définitivement enterré la très controversée directive sur les brevets logiciels".
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"Certes, nous aurions préféré que les 21 amendements précisant notre rejet du brevet logiciel que nous avions déposés soient largement votés, mais nous nous contentons avec plaisir de cette deuxième meilleure solution.

Ce dossier était extrêmement important dans la mesure où le Parlement Européen codécide sur l’avenir d’une technologie de pointe à l’échelle européenne. C’est donc une victoire immense pour les défenseurs de la création et de l’innovation.

Dans ce Parlement, il n’y avait pas de majorité en ce qui concerne les brevets. Telle que présentée, cette directive, soutenue par la majorité du Conseil (dont le gouvernement français !) s’adressait uniquement aux entreprises dominantes qui ont "lobbyé" tous azimuts. Elles disposaient d’un monopole de l’information et de la communication qui privait totalement les Petites et Moyennes Entreprises d’un espace de survie.

Heureusement, un véritable réseau, comprenant des citoyens, des PME, des ONG et les Verts, s’est organisé en Europe et a fait pression sur les Membres du Parlement, pourtant peu sensibilisés sur ce thème. Cela est la preuve que ce ne sont pas toujours les plus forts qui gagnent, et que des milliers d’Euros investis ne pourront entacher la volonté populaire. L’opinion publique européenne existe, elle s’est très largement mobilisée sur ce dossier et vient de remporter une belle victoire sur les grandes multinationales et leurs tactiques de propagande".

Nous, les Verts, préparons un enterrement de troisième classe sans fleurs ni tristesse à cette directive. Nous resterons toutefois vigilants face aux Etats Membres afin qu’ils suivent la décision du Parlement européen, et face à l’Office européen des brevets (OEB)basé à Munich afin qu’il respecte la Convention Européenne sur les brevets. En effet, l’OEB ne doit plus accorder de brevets, en catimini, sur les logiciels qui sont déjà protégés par les droits d’auteurs".

Alain Lipietz, député européen

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