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Les Verts et la Loi littoral

mercredi 6 juillet 2005

  • Motion adoptée à l’unanimité par le CNIR de Paris 13 et 14 Octobre 2001. (Extrait)
  • Commission « Mer et Littoral
  • Les Verts Bretagne
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La loi littoral n’a rien empêché, ni ralenti. Tout affaiblissement de cette loi fera exploser la bétonnisation du littoral. En ce sens, ils ne souhaitent pas, et même ils s’opposeront à ce que des dérogations à la loi littoral se généralisent. Les Verts, très régionalistes et très décentralisateurs ne souhaitent pas que l’ accélération de la décentralisation se fasse au détriment de l’environnement, en particulier de l’environnement littoral.

"Les bétonneurs et ceux qui les soutiennent ne manquent pas une occasion de mettre à mal la Loi Littoral, par ailleurs délibérément violée par nombre de maires. Les dispositions de l’article 12 du projet de loi sur la Corse relatives à l’application de la Loi Littoral sont inacceptables. Ces dispositions, si elles étaient adoptées, signeraient la fin de tous les efforts pour préserver le littoral en Corse, mais également dans les autres régions côtières. Sans remettre en cause l’avancée institutionnelle que constitue le projet de loi sur la Corse, nous demandons avec force que nos ministres et nos députés fassent le nécessaire pour que les dispositions de l’article 12 qui démantèlent la loi Littoral soient retirées du texte. Le principe de dérogation est inadmissible. Si un transfert de compétences doit se faire sur ce sujet, la loi Littoral doit être sauvegardée et conservée dans sa totalité. Un recul législatif sur la loi Littoral est inacceptable. Le maintien de cette loi dans sa totalité doit être un point obligatoire de tout accord de majorité plurielle.


Propositions de la commission « Mer et Littoral »

1- Il serait opportun de réaffirmer la portée juridique des lois d’aménagement et d’urbanisme et en particulier de la loi Littoral en remplaçant la notion de compatibilité par celle du respect pur et simple, même dans le cas où les compétences environnementales seraient déléguées aux régions autonomes. 2- Harmoniser la bande littorale des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage avec les législations européennes (en Italie elle peut aller jusqu’à 300 m, en Espagne jusqu’à 200 m ...). 3- Fixer des critères précis de profondeur à l’intérieur des terres, pour les espaces proches du rivage. 4- Séparer les zones littorales d’une commune dont l’agglomération principale se situe à 15 km du littoral, pour préciser alors l’application de la constructibilité du discontinu bâti, dans le village même, à l’intérieur des terres.


La campagne par Michel Rolland, Président des Verts-Bretagne

« La Campagne se déroulera sur le littoral des régions Bretagne, Pays de Loire, Aquitaine, Haute Normandie, Nord-Pas-De Calais. Elle débute le 7 juillet par une conférence de presse à Rennes et se poursuivra dans les groupes locaux sous forme de distribution de tracts, collage d’affiches, signature de pétition, vente d’autocollants. Les élus nationaux seront sollicités (députés, sénateurs). Les comptes rendu de ces actions seront diffusés sur le site des VERTS-Bretagne : www.lesvertsbretagne.org. Parallèlement, le site national s’ouvrira sur l’affiche « Laisse Béton - Touche pas à la loi littoral » et Yann Wehrling, Secrétaire National des VERTS, se rendra sur quelques sites littoraux emblématiques d’échecs ou de réussites de la loi littoral.

Cette campagne de sensibilisation et de communication vise à exprimer le point de vue de tous ceux et toutes celles qui veulent protéger la nature et s’opposent aux coups de boutoir d’un Gouvernement et de sa majorité qui sacrifie l’environnement sur l’autel d’intérêts particuliers (baisse du budget du Ministère de l’Ecologie, suppression des emplois et des aides aux associations de défense de l’environnement, encouragement à chasser le loup, non respect des règlements européens (Natura 2000, qualité de l’eau), soutien aux lobbies anti-éolien, pro-nucléaire...).

Puis viendra le temps des propositions. Dix neuf ans après le vote de cette loi, un état des lieux doit être dressé et des objectifs nouveaux fixés en harmonie avec les politiques européennes.

D’ici l’automne, les VERTS-Bretagne élaboreront 10 propositions pour l’aménagement du littoral qui seront portées par nos élus au Conseil National Inter Régional (CNIR). Les axes de travail concernent la protection des espaces naturels et leur accès, l’égalité des citoyens face à l’urbanisation du littoral, la place des activités agricoles, touristiques et maritimes, la réponse à la pression foncière et à la demande de logements, le rôle des régions. »

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