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Lutte contre les brevets logiciels : les Verts manifestent en ligne et ferment leur site internet

Communiqué de presse des Verts du 6 juillet 2005

mercredi 6 juillet 2005

Aujourd’hui les Verts soutiennent le combat des députés européens pour lutter contre les brevets logiciels. Le Parlement Européen débat actuellement et vote en seconde lecture sur la directive « brevets logiciels ».
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En septembre 2003, le Parlement avait confirmé, par différents amendements, l’interdiction contenue dans la Convention sur le brevet européen de breveter les programmes informatiques ainsi que les méthodes commerciales. En effet, le large débat qui avait précédé le vote avait démontré que la très grande majorité des acteurs concernés étaient contre le projet de directive de la Commission visant à légaliser les brevets logiciels en Europe.

Depuis les lobbies pro-brevets se sont fortement activés pour saboter discrètement le difficile travail des députés, et c’est une directive extrémiste qui revient en seconde lecture au Parlement. Si cette directive était votée telle quelle cela porterait un coup fatal au tissu économique européen des PME/PMI, et donc leurs emplois, ainsi qu’au logiciel libre.

Les Verts au Parlement Européen ont été très actifs pour lutter contre cette directive. Les Verts européens sont en train de créer des alliances avec des collègues d’autres groupes parlementaires autour d’un ensemble de 21 amendements clefs qui déterminent ce qui est réellement brevetable. Ces amendements visent à exclure toute possibilité de breveter les logiciels et les idées.

Les Verts participent également à une manifestation en ligne en fermant aujourd’hui leur site internet www.lesverts.fr

Cécile Duflot, Porte-parole

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