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C’est dans le Traité

Tract des Verts de Basse-Normandie

lundi 23 mai 2005

- Des avancées pour la vie quotidienne
- Des avancées démocratiques
- L’avancée de la construction politique
- Le TCE annule la circulaire Bolkenstein


PRENONS LES AVANCEES DU TRAITE, VOTONS OUI !

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C’EST DANS LE TRAITÉ !

POURQUOI VOTER OUI ? PARCEQUE SONT DANS LE TRAITÉ :

- Des avancées pour la vie quotidienne :

La protection sociale (II-94.1) « L’Union reconnaît et respecte le droit aux prestations de sécurité sociale et au services sociaux assurant une protection dans des cas tel que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales. »
La réduction des inégalités (III-116) : « ..., l’Union cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. »
L’emploi (III-117) : « L’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé. »
Les droits des travailleurs (I-48) : « L’Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux »  ; (II-90) : « Tout travailleur a le droit à une protection contre tout licenciement injustifié. »  ; (II-91) : « Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité. »
La santé (II-95) : « Toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux [...] Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. »
La protection des consommateurs (II-96) : « Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union. »
Le développement durable et la protection de l’environnement (II-97) : « Un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable. »

Restera à élire des gouvernements de gauche écologiste pour mettre en œuvre ces politiques. Ce n’est pas la moindre des choses ! Une politique de gauche est possible en s’appuyant sur le Traité.

- Des avancées démocratiques

L’augmentation du pouvoir du parlement européen (I-20.1) : « Le parlement exerce conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires.[...]Il élit le président de la Commission » Le chef de l’exécutif devra donc rallier la majorité du parlement, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
La pétition européenne (I-47.4) : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins,[...], peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission,[...], à soumettre un proposition... »
Les droits de l’Homme, la non-discrimination (I-2) : « L’Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »
La promotion du droit international dans le cadre de l’ONU (I-3.4) : « Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. »


- L’avancée de la construction politique

Un président qui ne soit pas en même temps chef d’Etat d’un pays de l’Union, pour ne pas confondre les intérêts. (I-22.1) : « Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois »  ;(I-22.3) : « Le président du Conseil européen ne peut pas exercer de mandat national. »
Un ministre des affaires étrangères pour porter une politique étrangère commune. (I-28.1) : « Le Conseil européen[...]nomme le ministre des affaires étrangères de l’Union. »
La paix et le désarmement (I-3.1) : « L’union a pour but de promouvoir la paix et le bien-être de ses peuples. »  ; (III-309) : « Les missions [...], dans lesquelles l’Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et de conseil en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintient de la paix... »


- Le TCE annule la circulaire Bolkenstein

S’il est approuvé le TCE annule la circulaire Bolkenstein car il la rend inconstitutionnelle. (III-145) : « Le prestataire peut, pour l’exécution de sa prestation, exercer à titre temporaire, son activité dans l’Etat membre où sa prestation est fournie, dans les même conditions que celles que cet Etat impose à ses propres ressortissants. »
Le TCE nous aide à lutter contre le nucléaire : En affirmant des politiques de protection de la santé, de protection de l’environnement et de développement durable, le TCE nous donne une base juridique pour notre combat contre le nucléaire.
Le TCE fera avancer la paix en Palestine :Nous n’avons pas été capable de résister au fascisme en Serbie sans les USA, parce que l’Europe n’était pas suffisamment organisée politiquement. Nous n’avons pas pesé assez lourd sur la scène internationale, face à l’impérialisme américain, en Irak. L’Europe n’a pas pesé assez lourd au Proche-Orient. Pourtant, elle a une position commune pour dire qu’il n’y a pas de paix durable sans la création d’un Etat palestinien aux frontières et à la sécurité garanties, à coté d’un Etat israélien qui respecte les résolutions des Nations Unies, et lui-même en sécurité. L’Europe aura plus de poids si le traité est accepté. Georges Bush, obligé d’en rabattre sur son arrogance en Irak, se rapproche bigrement de la position européenne sur la Palestine. Ce serait un comble et un beau gâchis, qu’au moment où les USA reconnaissent la pertinence des positions de l’Europe, nous ne saisissions pas l’occasion du TCE pour nous donner les moyens d’exister en tant qu’Europe sur la scène internationale ! Le Traité ne résoudra pas tous les problèmes, loin de là, mais pour la Palestine, c’est certain qu’il peut faire avancer la paix. Une raison forte de voter OUI : nous le devons au Palestiniens !

Ces avancées sont nouvelles. Elles ne remplaceront pas demain les luttes sociales pour plus de justice et de protection de l’environnement. Elles ne remplaceront pas la mobilisation pour faire gagner la gauche aux prochaines élections. Mais elles représentent des progrès sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Certes les politiques libérales sont aussi dans le Traité. Mais elles sont déjà en place et ne peuvent pas être annulées si on refuse le Traité.
Si le NON l’emportait on garderait les inconvénients des politiques libérales et on perdrait les avantages qui permettent de résister à l’ultra-libéralisme : les avancées démocratiques, politiques et sociales.
PRENONS LES AVANCEES DU TRAITÉ, VOTONS OUI !

Les Verts de Basse-Normandie, 19 rue JOYER, 14000 Caen ; Tel Fax 02.31.72.13.12

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