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Partie I : Les Verts disent OUI à une Europe plus démocratique

jeudi 14 avril 2005

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- Le TCE donne plus de pouvoirs au Parlement européen (PE), élu au suffrage universel direct. Le Parlement vote les lois européennes dans la grande majorité des cas (avec le Conseil : procédure de codécision). Le président de la Commission européenne émane de la majorité du Parlement européen, il est responsable devant lui. Il peut être renversé par lui.

- Le TCE instaure le droit d’initiative citoyenne, qui donne la possibilité à 1 million de citoyens de l’UE de revendiquer, en s’appuyant sur la constitution, une nouvelle loi auprès de la Commission.

- Le TCE renforce le rôle des Parlements nationaux, qui peuvent intervenir dès le début des discussions sur les textes législatifs. Ils peuvent bloquer un accord à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) quand celui-ci remet en cause le modèle national en matière de culture, santé, éducation, services sociaux, etc.

- Le TCE simplifie le fonctionnement des institutions européennes  : il remplace tous les traités précédents par un seul texte, il augmente le nombre de décisions qui seront prises par le Conseil (les gouvernements) à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité, il redéfinit le principe de subsidiarité en clarifiant les domaines de compétences entre l’UE et les Etats membres pour être au plus proche des citoyens.

Mais...

- Les Verts continueront à se battre pour l’élargissement des compétences du Parlement européen, notamment sur la protection sociale, la justice et la fiscalité qui restent entre les mains du Conseil européen (avec un vote à l’unanimité).

- Ils se battront également pour obliger la Commission européenne à prendre en compte les pétitions citoyennes.

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