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Partie II : Les Verts disent OUI à la Charte des droits fondamentaux

jeudi 14 avril 2005

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- La Charte prend une force juridique obligatoire dans tous les pays de l’UE puisqu’elle est inscrite dans le TCE.

- La Charte inclut plusieurs avancées fondamentales  : la reconnaissance des droits sociaux (dont celui à une information et une consultation en temps utile), le principe d’égalité entre hommes et femmes, l’interdiction de la peine de mort, la lutte contre toute forme de discrimination, la protection des données personnelles, etc.

Mais...

- Les Verts regrettent l’absence du droit au revenu minimum, du droit au logement, du droit au divorce, du droit à la santé et du droit des femmes à disposer de leurs corps.
Ces droits, qui ne sont pas dans la Constitution française, ne sont pas encore acceptés par les opinions publiques ou les gouvernements de certains pays.

- Les Verts considèrent le texte actuel comme le socle minimum à 25 pays. Ils continueront à revendiquer ces droits à l’échelle de l’Europe.

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