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Partie III : Les Verts COMBATTENT les politiques néolibérales de l’Union

jeudi 14 avril 2005

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Non au politiques néolibérales

- Les Verts regrettent que certains domaines législatifs restent soumis à l’unanimité des gouvernements.

- Mais surtout, les Verts s’opposent à la poursuite des politiques ultralibérales menées par les droites européennes et certaines social-démocraties. En l’absence de changement de majorité au Parlement, ces politiques restent à combattre par un mouvement social européen conscient et fort.

Mais Oui aux avancées qui renforcent notre capacité à construire l’Europe fédéraliste, écologiste et sociale que nous voulons.

-  De nouveaux objectifs politiques sont affirmés, notamment le plein emploi, le progrès social, le développement durable, la cohésion territoriale et la diversité culturelle et linguistique. C’est pourquoi la Confédération Européenne des Syndicats est favorable au TCE. Mais ces objectifs généreux ne pourront être mis en œuvre qu’avec l’appui d’une mobilisation de l’opinion publique européenne.

- Le TCE définit la stratégie d’« égalisation dans le progrès » des conditions sociales en Europe. Il prévoit le relèvement progressif des minima sociaux des 25 pays, fixés par la loi européenne et le respect des droits sociaux des travailleurs, la lutte contre l’exclusion sociale, l’accès à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine.

- Le TCE inclut l’obligation des « services d’intérêt économique général », équivalent de nos « services publics », dans le cadre d’une économie sociale de marché.

- La protection de l’environnement est énoncée par le TCE, et devra être intégrée dans toutes les politiques sectorielles. Elle doit améliorer la protection de la santé, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, l’harmonisation des territoires. Le TCE reconnaît le principe de précaution, et le principe de pollueur payeur. Les objectifs de la politique énergétique doivent promouvoir l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et le développement d’énergies renouvelables. Contrairement aux autres traités, le traité Euratom n’est pas intégré dans la Constitution de l’Union. Les citoyens peuvent saisir la Cour de Justice européenne en cas de violation des droits environnementaux.

- Le TCE crée un ministre des affaires étrangères de l’Union européenne. Celle-ci pourra adhérer aux Conventions internationales. L’OTAN n’est plus une obligation pour les Etats membres. Ils pourront décider de leurs alliances, notamment ceux qui veulent la neutralité. Pour la première fois, la Constitution fait de la prévention des conflits et de la garantie de la paix des objectifs constitutionnels. Mais elle stipule également que les Etats membres doivent s’engager à améliorer leurs capacités militaires.

- Le TCE affirme l’objectif de l’éradication de la pauvreté.

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