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Partie IV : Les Verts disent OUI au TCE pour mieux le réviser

jeudi 14 avril 2005

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Oui

- La Constitution peut être amendée plus facilement que l’actuel traité de Nice, qui ne peut être modifié qu’à l’unanimité. Des procédures de révision simplifiées sont introduites. Les gouvernements, le Parlement européen et la Commission peuvent soumettre des projets de révision du traité. D’ailleurs, les eurodéputés Verts ont d’ores et déjà déposer un projet d’amendement de la Constitution.

- Les procédures simplifiées permettent au Conseil de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. C’est ce qu’on appelle la procédure de « passerelle ».

Mais...

- Les Verts regrettent que l’unanimité des Etats reste la règle de base pour réviser le TCE dans son ensemble.

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