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Les Verts européens se sont prononcés à 89% en faveur de la ratification du projet initiant une Constitution pour l’Union européenne.

jeudi 14 avril 2005

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Ce OUI n’est pas sans nuance de notre part. Mais l’avancée historique que représente le passage d’une Union européenne sans véritable identité à une Union juridique nous parait être l’élément décisif, la première pierre apportée à la construction politique de l’Europe. Les Verts européens rappellent ainsi que l’Europe représente la construction progressive de bases démocratiques et d’un espace de paix.

Les Verts européens critiquent les progrès trop limités du Traité Constitutionnel dans les domaines économiques et sociaux. Nous exprimons nos forts regrets concernant les chapitres de la partie III du projet et le maintien de la règle de l’unanimité dans des domaines cruciaux et dans les procédures d’amendements des traités. Nous pointons l’aspect incomplet de l’intégration européenne dans le texte actuel et affirmons la nécessité de réformes futures pour démocratiser les institutions. Nous comprenons que certains partis Verts, au regard des manques de ce projet de Constitution, veulent faire campagne contre la ratification même si leur point de vue est minoritaire.

Les Verts européens soulignent qu’un référendum européen le même jour, dans chacun des pays de l’Union aurait donné du sens à une consultation populaire et à un débat vraiment transnational.

Pour nous, représentants des 35 partis verts européens, le plus important est cependant de voter oui pour franchir une étape indispensable, car le TCE est un progrès décisif par rapport aux traités existants.

L’extension d’une démocratie parlementaire supranationale et la consolidation des points sur le développement soutenable, la solidarité sociale et le plein emploi sont des avancées considérables. Le TCE est plus efficace que l’empilement des traités, notamment en matière de droit du travail. Le TCE donne des moyens aux forces politiques et sociales pour proposer des orientations concrètes qui peuvent être modifiées par les majorités qui sortiront des prochaines élections nationales et européennes.

Les Verts européens se préparent à utiliser au maximum les nouvelles possibilités : coopérations renforcées, nouvelles directives sur l’énergie, sur le bien être animal et initiatives populaire. Les Verts européens sont convaincus que d’autres initiatives sont nécessaires pour asseoir et compléter la démocratie européenne et lui permettre d’agir dans les domaines de justice sociale, de développement soutenable et de paix.
Nous saluons l’initiative du groupe des Verts au Parlement européen, qui a obtenu le soutien massif des eurodéputés, pour proposer un premier amendement à la Constitution.
Les Verts européens préparent des actions en direction des citoyens pour promouvoir ce premier amendement destiné à étendre la démocratie européenne, créant ainsi un espace de sécurité sociale, de justice et de solidarité et donnant à l’UE les moyens de jouer un rôle en faveur de la paix sur le plan international.

Les Verts européens s’engagent à bâtir un dialogue fort et constant avec les forces sociales et économiques et les associations, pour prendre des initiatives communes afin d’amender le TCE en commençant par la partie III. A nos yeux, le rejet du TCE et la remise en route du Traité de Nice seraient dommageables pour l’avenir de L’Europe.

C’est donc après une réflexion approfondie et un jugement nuancé que nous, Verts Européens, nous sommes prononcés en faveur de ce premier projet de Constitution, certes imparfait mais plus porteur que la stérilisante absence de Constitution.

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