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Loi sur l’eau : le gouvernement consacre le principe du "pollué/payeur"

Communiqué de presse des Verts du 5 avril 2005

mercredi 6 avril 2005

Au moment où la France devrait s’engager dans une politique volontariste pour obtenir "un bon état écologique des rivières en 2015" (Directive européenne d’octobre 2000), l’actuel projet de loi sur l’eau présenté par le Gouvernement consacre les principes du "laissez-faire pollueur" et du "pollué/payeur".
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La taxe sur les nitrates, un moment évoquée, est abandonnée et le texte actuel ferme les yeux sur le gaspillage de l’eau. Bien que l’activité agricole soit la plus forte consommatrice de cette ressource (70%) et qu’elle contribue pour plus de moitié à sa pollution, elle ne financera le budget de la dépollution qu’à hauteur de 4% selon les termes du nouveau projet. L’essentiel du financement sera à la charge des ménages (à hauteur de 80%).

En affichant une fois de plus son laxisme, la France confirme sa figure de mauvais élève de l’union européenne en matière d’environnement. La moitié du territoire est classée en "zone vulnérable" pour les nitrates et les pesticides sont désormais présents dans plus de 3/4 des cours d’eau. Pour ses manquements, la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Commission européenne.

Au-delà des conséquences écologiques existe le risque sanitaire ; la qualité de l’eau du robinet ne cesse de se dégrader. Plus de 20% des communes de l’hexagone ne distribuent plus désormais une eau conforme aux critères de potabilité en vigueur.

Les Verts dénoncent ce projet de loi sur mesure pour les lobbies pollueurs consacrant la "mise à sac" de nos rivières. Ils rappellent que l’eau, bien public, devrait faire l’objet d’une gestion publique, rester une ressource accessible à tous et non polluée. Ils réaffirment que le principe du pollueur/payeur doit être la règle.

Les Verts

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