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Brevet sur les idées : Chirac à l’heure d’une nouvelle trahison de ses promesses ?

Communiqué de presse du 11 mars 2005

vendredi 11 mars 2005

Lundi 7 mars, le Conseil des Ministres de l’UE a adopté en première lecture la directive extrémiste sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" au cours d’une réunion chahutée, et au mépris de ses propres règles de fonctionnement.
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Le projet de directive va être examiné dans les mois qui viennent par le Parlement européen. Les Verts Européens vont se battre pour s’assurer que la proposition de directive dans sa forme actuelle ne franchisse pas le stade de la seconde lecture. En attendant, Les Verts demandent au Président de la République de respecter les engagements de campagne du candidat Chirac en soutenant la position du Parlement européen à propos des limites de la brevetabilité des logiciels.

La Directive introduit de fait une brevetabilité illimitée des idées, non seulement celles de l’informatique, mais aussi les méthodes destinées à l’exercice d’activités économiques, d’organisation du travail, de l’éducation, de la santé. Cette directive vise avant tout à légaliser les abus répétés de l’Office Européen des Brevets, qui attribue des brevets logiciels alors que ceci est interdit par la Convention Européenne sur les Brevets.

Lundi 7 mars, et ce après plusieurs tentatives, le Conseil a décidé de maintenir la position qu’il avait adopté le 18 mai dernier alors même que plusieurs parlements nationaux ont critiqué la position de leur gouvernement et que le Parlement européen (qui s’est renouvelé depuis) avait demandé à la Commission européenne de recommencer toute la procédure et de lui soumettre une autre proposition de loi. La Commission avait refusé, estimant que ceci "mènerait au chaos" (sic).

En France, à l’occasion de la dernière élection présidentielle, l’ensemble des candidats s’était prononcé contre le projet de directive - or le texte aujourd’hui va beaucoup plus loin que les projets de l’époque.

Les Verts demandent donc au président de la République de respecter les engagements de campagne.

A quelques semaines du référendum sur le Traité sur la Constitution européenne, qui donnera plus de pouvoir au Parlement européen, nous ne pouvons imaginer que le Président nous dise NON. Laisser faire donnerait non seulement le champ libre aux multinationales non européennes pour contrôler ou écraser les PME européennes de l’informatique, mais serait également une forfaiture de la part d’un partisan de la future constitution européenne.

Les Verts

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