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GUERET : Les services publics ne sont pas une marchandise

samedi 5 mars 2005

Les services publics doivent être accessibles à tout-e citoyen-ne, dans les mêmes conditions, quels que soient son âge, sa situation sociale ou professionnelle, son niveau d’instruction, ses revenus, son lieu de résidence...

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Les services publics sont des services de base, qui contribuent à l’article 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Les hommes naissent et demeurent égaux en Droit ».

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...week-end à Gueret (Photo J.C.Biau)

Parmi les services publics, donc : la santé, l’éducation initiale, la formation continue, les transports, la communication, l’accès à l’énergie et à l’eau potable, la gestion des déchets, et des eaux usées, le droit à la sécurité des biens et des personnes...
La plupart des services publics nécessitent des investissements importants. Ils ne peuvent être supportés que par la collectivité.

L’équité à l’accès aux services publics est garantie par l’Etat.
Toutefois, un certain nombre de services publics peuvent être mieux remplis en proximité, au plus près des besoins, et de manière à permettre l’expérimentation de nouvelles manières de les remplir.

Cependant, même dans ce cas, l’Etat a une fonction de veille pour s’assurer que le service est rendu avec toute la qualité attendue, et en cohérence entre les attentes de la population locale, et compatible avec l’organisation des services publics dans les territoires contigus.

L’Etat doit toujours garantir les moyens financiers pour mettre en oeuvre ces services.
La puissance publique peut en déléguer l’exécution concrète à une entreprise privée.
Mais dans tous les cas, la collectivité doit garder la maîtrise des orientations, pour garantir l’accessibilité de tous à ces services.

Penser rentabilité globale
La rentabilité d’un service public doit se mesurer à plusieurs paramètres :

- une gestion optimale du service : comment rendre le service attendu par la population dans une logique d’intérêt public ;

- une vision plus globale d’optimisation d’une politique d’aménagement du territoire en termes quantitatifs : équilibre rural-urbain par exemple, et en termes qualitatifs : apporter les services aux populations qui en ont besoin.

Les services publics sont indispensables au bon fonctionnement de la société, y compris à l’économie de marché. Quelle entreprise pourrait fonctionner sans un bon niveau d’enseignement, des bons réseaux de communication, une bonne sécurité des biens et des personnes ?
Le développement du libéralisme a dénaturé les rapports. Des grands groupes financiers se sont mis à vouloir jouer à la place du calife, et se sont investis dans le secteur des services publics : fournisseurs d’énergie et d’accès à des réseaux, gestion des autoroutes, gestion des déchets, sans parler de la santé...
Nous sommes confrontés aujourd’hui à une économie où tout serait à vendre et à acheter, où l’intérêt collectif, la mutualisation auraient disparu.

Tout en défendant la notion de services publics, ouvrons collectivement le débat pour savoir quels services publics nous voulons et comment nous voulons qu’ils soient assurés. Nous avons tous à gagner à réfléchir collectivement à cet état des lieux et cette prospective pour des services publics dignes du XXIè siècle.

Dans l’attente de ce débat, aucun lieu de service public ne doit être fermé.


Repenser les services publics

L’ attachement des français aux principes du service public ( la continuité du service et l’égalité d’accès des citoyens ) et leur place dans notre vie politique et de notre organisation sociale n’est pas moins fort que les critiques qu’ils lui adressent quotidiennement.
Pour autant certaines critiques sont justifiées d’autant qu’au fil des années le service public a été largement dégradé par les privatisations, les coupes budgétaires, l’ouverture à la concurrence.
Il faut donc que les citoyens redéfinissent ensemble le champ qui leur semble devoir être couvert par les services publics. L’accès à la santé, l’éducation, la culture, la poste, les transports, l’énergie, l’eau est-elle une nécessité vitale pour tous, ou est-ce une marchandise comme les autres susceptibles de fournir des profits juteux à quelques grands groupes ?
Les conditions de fonctionnement démocratique des services publics (mobilisation des usagers, des consommateurs, des habitants) doivent être repensées.
La régionalisation ou la décentralisation de ces services, leur mise en réseau, leur localisation équilibrée sur tout le territoire, le renforcement et le maintien des services publics de proximité dans les banlieues urbaines sous équipées et dans les zones rurales doivent faire partie de nos priorités.

par Yann Wehrling
Secrétaire National des Verts


Le Collectif creusois :
histoire, esprit et perspectives

Le Collectif s’est constitué en Creuse à la suite des Assises des Services Publics initiées en 2003 par le Conseil Général de la Creuse, qui, grâce à leur succès, ont débouché sur la demande d’un moratoire sur les réductions de services publics.
A la suite de nombreuses suppressions de postes dans tous les domaines, ce collectif en sommeil a repris vigueur en septembre 2004 et son bien-fondé s’est concrétisé au moment de la démission des 268 élus creusois.
La manifestation du 13 novembre 2004 a ainsi pris une dimension dépassant nos espérances qui a mérité une médiatisation nationale.
Première étape dans l’idée de créer des convergences, ce fut l’occasion de lancer un Appel National à tous les collectifs et élus en lutte à se réunir pour combattre le démantèlement des services publics.
Dès le début, ce collectif a travaillé dans une grande unité, facilitée par le fait que tout le monde se connaît (avantage de la ruralité !) et s’est déjà retrouvé dans les luttes précédentes contre la guerre en Irak, pour sauver des écoles, contre la réforme des retraites etc...
L’ensemble des organisations présentes partage l’analyse suivante des causes du problème : tournant libéral du capitalisme caractérisé par la mise en concurrence, ouverture du capital, privatisation, recherche du profit maximum.
L’unité est due encore au désir marqué de chacun de se rassembler pour créer une dynamique et faire qu’une réelle résistance s’organise : pari fou, mais réussi au niveau local, et maintenant en voie de réalisation au niveau national. Le collectif semble traduire en actes de résistance le sentiment ressenti profondément par la population et bon nombre d’élus que les équilibres fondamentaux sont menacés.
Tout se joue sur l’instinct de survie.
L’accord sur la demande de moratoire, première étape à atteindre, a été facile et sans discussion.
Tout le monde se rassemble aussi sur l’idée qu’une évolution des Services Publics est nécessaire et souhaitable, contrairement à ce que veut faire croire notre député UMP Jean Auclair. Mais cette évolution ne doit pas trahir les notions d’égalité, de solidarité et de qualité.
Autre point d’accord : l’idée que l’ensemble du territoire est touché par ce problème, et pas seulement les espaces ruraux désertifiés comme le nôtre. Nous ne luttons pas pour notre petit bout de gras, mais avec un esprit beaucoup plus large.
D’où le désir de faire se rassembler les collectifs de toute la France pour créer des convergences, établir un socle d’exigences incontournables pour les services publics, opposer un front compact et déterminé au rouleau compresseur actuellement en marche, et s’associer pour ouvrir d’autres perspectives : le chantier des nouveaux services publics s’ouvrira peutêtre le 5 mars à Guéret.
P.B .


Paroles d’un élu creusois

Plusieurs centaines d’élus creusois, dont Philippe Breuil, conseiller général, ont remis en automne dernier leur démission. Cet acte majeur, sans précédent, doit être pris en compte dans toutes ses implications.
En effet, tout élu, pour la durée de l’engagement qu’il a pris, a une conscience aiguë de ses responsabilités.
Aussi, cette démarche collective traduit un malaise profond, qui vient de loin ; un sentiment justifié de non-reconnaissance du travail quotidien effectué par chacun.
Ce sont, bien entendu, les fermetures directes ou larvées de nombreux services publics qui sont en cause, mais au-delà, le refus de n’être jamais véritablement consulté. Les suppressions arbitraires des différents services ne sont pas l’application de supposés textes supranationaux, mais la traduction d’une orientation économique et d’une vision étriquée de l’aménagement du territoire.
On ne peut pas appliquer partout les mêmes grilles de calcul, tellement les paramètres sont nombreux et complexes. Quelle absurdité écologique de faire transiter par Limoges une lettre postée à Guéret pour Guéret (fermeture du centre de tri en octobre dernier).
Quels coûts pour la collectivité de transférer les transports du rail vers la route (asphyxie de la ligne SNCF Bordeaux- Lyon).
Quelle inégalité sociale d’obliger les citoyens de notre département à faire de plus en plus de kilomètres pour effectuer les démarches usuelles.
La région Limousin a engagé depuis plusieurs années une démarche volontariste d’accueil de nouvelles populations. Cette politique commence à porter ses fruits, puisque pour la première fois depuis des dizaines d’années le solde total de population dans la région, et particulièrement en Creuse, est positif en 2004. Ce résultat met à mal tous les calculs savants des statisticiens ! La région, avec toutes les grandes collectivités territoriales, vient de créer un nouveau service public pour l’accès au très haut débit à l’Internet dans les mêmes conditions pour tous sur tout le territoire. C’est dans cet esprit que nous voulons un véritable aménagement du territoire. A quoi sert le travail incessant des différents élus municipaux, départementaux, régionaux, leur volonté de mettre en oeuvre l’intercommunalité et les pays, si parallèlement des décisions aveugles et arbitraires viennent le mettre à mal ? Un moratoire sur les fermetures de services publics est nécessaire, une réflexion doit être engagée, un véritable dialogue doit s’établir. C’est vital pour notre département, pour notre région, pour toutes les zones rurales. C’est ce que nous attendons de l’Etat.

J.B.DAMIENS
Vice-Président du Conseil Régional
Maire-Adjoint de Guéret


La Charente comme la Creuse
Près d’un millier de personnes, parmi lesquelles des élus Verts, ont défilé à Angoulême le 19 février dernier pour la défense des services publics.
La manifestation, organisée à l’appel du Collectif charentais pour la défense et le développement des services publics, a mobilisé usagers, associations, organisations syndicales, politiques, de Charente mais aussi de Charente- Maritime, de Dordogne et de Creuse.
En 2003, la Charente avait fait partie, avec la Corrèze, la Dordogne et la Savoie, des premiers départements désignés pour expérimenter de nouvelles formes de services publics en milieu rural.


Le projet de loi de régulation postale :
une transposition inquiétante des directives européennes

A partir du 7 mars, le projet de loi de régulation postale sera discuté au Sénat en seconde lecture.
Il y est question de la transposition en droit français de dispositions communautaires contenues dans deux directives (1997 et 2002) concernant l’ouverture à la concurrence du marché postal.

Le projet de loi est inquiétant à plus d’un titre Aucune utilisation des « outils de précaution » autorisés dans les directives européennes pour assurer le service postal Désormais, un opérateur pourra concurrencer la poste pour le courrier sans pour autant être obligé de couvrir tout le territoire français.
Pourtant, rien dans la directive n’empêche un gouvernement d’exiger une couverture totale du territoire de la part de l’opérateur entrant.
C’est donc bien un choix délibéré de la part du gouvernement Raffarin que de donner à cette loi un ton très libéral.
Les zones rurales feront en premier les frais de cette déréglementation excessive du service postal.

Une absence de réflexion sur l’aménagement du territoire La Poste va réduire de façon importante le nombre de ses bureaux de poste de plein exercice.
Priorité sera donnée aux zones où le chiffre d’affaire sur les produits financiers et le nombre d’encours seront les plus élevés.
Que vont devenir les bureaux de poste déjà surchargés dans les quartiers défavorisés ?

La création d’un établissement de crédit postal qui ne répond pas aux besoins de la Poste A la régulation postale, le gouvernement a rajouté la création d’un établissement de crédit, filiale de la poste. C’en est donc terminé des services financiers de la poste. Le fonctionnement de cet établissement ainsi que les relations hiérarchiques qu’il entretiendra avec la Poste sont très floues.

L’Autorité de régulation des télécommunications et de la Poste : un déficit de contrôle C’est à cette autorité indépendante que le gouvernement a choisi de conférer les pleins pouvoirs en matière de régulation postale. Il a ainsi réduit la possibilité de l’Etat de contrôler les dérapages.

Le coup du décret Comme à son habitude, le gouvernement a choisi de renvoyer à des décrets ultérieurs un certain nombre de précisions indispensables : les attributions de la commission départementale de présence postale territoriale, les règles d’accessibilité au réseau de la poste, la convention collective...

La cerise sur le gâteau La Poste s’apprête à transférer 4400 de ses immeubles, d’une valeur d’environ 3 milliards d’euros à une holding immobilier.
Le hic : Les maires exerceront-ils leur droit de préemption ?


Reconnaître et défendre les apports
des Services d’Intérêt Général européens

L’Europe est aujourd’hui l’échelle la plus appropriée pour traiter des demandes citoyennes de grands services publics. C’est pourquoi il est nécessaire de construire une position commune entre les défenseurs des services d’intérêts généraux au niveau européen.
Education, santé, énergie, transports ferroviaires, postes, eau : il est des secteurs d’activité pour lesquels les lois du marché ne peuvent garantir, à elles seules, la solidarité entre les territoires et entre les citoyens.
Les Services d’Intérêt Général ( qu’en France on appelle services publics ) correspondent à un modèle d’organisation des sociétés européennes que l’Union européenne doit non seulement garantir, mais également approfondir.
Pour les Verts, l’Union Européenne doit fonder les missions de service public sur des principes inaliénables : universalité et égalité d’accès, continuité, sécurité de l’approvisionnement, adaptabilité, qualité, efficience, accessibilité tarifaire, transparence du financement et du management, protection des usagers et de l’environnement, participation des citoyens. Il convient de reconnaître les missions des Services d’Intérêt général comme un droit positif, contribuant au modèle social européen et au développement soutenable et solidaire de l’UE.

Plus d’infos sur : http://verts-europe-sinople.net


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