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Loi sur la recherche

Avenir de la recherche

Question au gouvernement de Martine Billard, 2ème séance du mercredi 16 février 2005

lundi 21 février 2005

Votre avant-projet de loi tord le cou aux propositions des Etats généraux de la recherche.
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Question au gouvernement de Martine Billard
Ma question s’adresse à Monsieur le ministre délégué à la recherche et porte sur le projet de loi d’orientation sur la recherche. Suite aux premières manifestations de chercheurs au début de ce mois, faisant écho à celles de l’an dernier, vous avez, Monsieur le ministre, retardé la divulgation de vos intentions, de peur d’ajouter du mécontentement à celui que manifestent en ce moment enseignants et lycéens.

Mais de votre avant-projet qui a fuité, nous savons qu’il tord le cou aux propositions des Etats généraux de la recherche.. Tout est dénaturé, au nom de l’impératif de l’innovation. L’ensemble des crédits de recherche serait alloué par une agence ayant statut d’établissement industriel et commercial. Que deviennent donc les institutions existantes ? Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur proposés par les chercheurs devaient améliorer l’offre de formation sur le territoire et servir d’interlocuteurs avec des acteurs économiques locaux. Ils seraient transformés en « pôles de compétitivité » orientés vers l’utilisation à court terme par le secteur marchand, au risque d’un démembrement des universités par une gestion privée.

Dans ces conditions, que devient la recherche fondamentale ? Quelles avancées peut-on espérer pour la recherche médicale et technologique, et quelle prise en compte du développement soutenable, si les fonds publics sont absorbés par les impératifs mercantiles ? S’agissant des moyens, on est loin des 3% du PIB promis par le Président de la République.

Dans ce paysage dégradé, la recherche en sciences humaines est particulièrement touchée. De coupes budgétaires en gels de crédits, le CNRS ne recrute pour ainsi dire plus, alors que de plus en plus de doctorants de très bon niveau sortent de nos universités et qu’il faudrait dès à présent prévoir les remplacements des départs en retraite massifs qui auront lieu d’ici quelques années. A l’heure où la mondialisation des économies et des cultures s’impose comme une donnée de nos sociétés désarticulées par une marchandisation en manque de sens, qui pourrait nier la nécessité de constituer et de transmettre un savoir d’excellence dans les diverses sciences humaines et sociales ?

Aussi, monsieur le ministre, nous confirmez-vous la réécriture totale de votre avant-projet de loi, et selon quel calendrier ? Et quelles dispositions comptez-vous prendre pour sauver la recherche fondamentale dans notre pays, sans oublier les sciences humaines ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. François d’Aubert, ministre délégué à la recherche - Il n’y a pas d’avant-projet de loi, mais un document de travail dont je démens qu’il soit l’amorce d’un projet de loi.

Nous aurons des moyens pour la recherche, avec une programmation jusqu’à 2010 permettant d’atteindre l’objectif européen, que nous faisons nôtre, de consacrer à la recherche 3 % du PIB. En 2005, 2006 et 2007, 6 milliards de crédits publics lui seront attribués, au bénéfice de tous les secteurs, à commencer bien sûr par la recherche fondamentale et les recherches en sciences humaines, en sciences de la vie et en matière technologique, qui sont des priorités.

Il n’y a pas de « marchandisation » de la recherche, comme l’idéologie vous le fait dire, mais une politique européenne et française de la recherche qui vise à l’excellence et qui veut s’appuyer sur un système d’évaluation efficace et transparent.

S’agissant des moyens, je vous rappelle qu’entre 1998 et 2001, plus de 250 millions de crédits de recherche ont été annulés, et que le plan signé par M. Jospin prévoyait pour 2006 et 2007 des suppressions d’emplois !

Martine Billard, Députée de Paris

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