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Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) : Référendum interne

lundi 3 janvier 2005

En 2005 sera organisé un référendum portant sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, issu de la Convention européenne animée par le président Giscard d’Estaing et remanié à l’occasion de la conférence intergouvernementale (CIG) de juin 2004. Pendant la dernière période, avant de connaître la version finale, les Verts avaient unanimement exigé le retrait de la partie III et de la clause de révision, tout en réclamant des modifications substantielles de la partie I.
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Aujourd’hui c’est une nouvelle mouture du traité que nous devons apprécier. Il est donc nécessaire, quelles que soient les positions des uns et des autres, d’organiser un débat le plus large possible au sein du mouvement afin que l’analyse du texte puisse être maîtrisée par tous les adhérents et adhérentes et que les positions d’acceptation ou de rejet puissent être défendues clairement. Il est donc nécessaire de se donner le temps du débat. Lors de la campagne des européennes les Verts ont insisté à juste titre sur le fait qu’ils étaient les seuls à faire une campagne commune dans toute l’Europe. Les Verts ont constitué un Parti Vert européen dont le nom figurait sur tous les documents de la campagne. Les Verts se sont prononcés de façon unanime pour que le projet de Constitution européenne soit adopté par référendum dans le même délai (moins d’une semaine) dans tous les pays de l’Union européenne. Aussi les Verts français proposent au parti Vert européen que la position sur le projet de constitution européenne soit élaborée de la façon suivante : que dans toute l’Europe un vaste débat soit organisé parmi l’ensemble des adhérents Verts européens afin de faire connaître les points de vue différents sur le projet ; qu’un référendum soit organisé parmi tous les adhérents Verts européens avant l’été 2005. La décision serait acquise selon le principe de la double majorité suivante : la moitié des 25 partis verts de l’Europe et plus de 50 % des adhérents Verts devront se prononcer en faveur d’un même point de vue pour que celui-ci devienne le point de vue de l’ensemble des Verts européens.

Si le parti Vert européen n’est pas en mesure d’organiser un référendum, le référendum sera organisé au niveau national.

Motion ponctuelle adoptée le 21 novembre 2004, lors des Assemblées générales décentralisées.

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